Détermination des consommations. Les puissances et consommations sont déterminées à partir des éléments élaborés par les appareils de mesure réglés et plombés par le GRD. En général, ceux-ci font l'objet d'une relève à minima semestrielle par le GRD ; en cas d'absence de relève, les consommations sont déterminées par estimation. Les consommations sont exprimées en kilowattheure (kWh). Le Client autorise GEG à récupérer l’ensemble des données de comptage nécessaires à la facturation, et ce au moins une fois dans l’année afin de prendre en compte la quantité d'énergie consommée par le Client sur cette période.
Détermination des consommations. Les consommations sont déterminées à partir de la relève des appareils de mesure plombés par le GRD. En règle générale, ceux-ci font l'objet d'une relève quadrimestrielle par le GRD ; en cas d'absence de relève, les consommations peuvent être déterminées par estimation. Cependant, le fournisseur ayant l’obligation légale de facturer sur index réel une fois par an (article L121-91 du code de la section 12 du code de la consommation), le Client doit prendre toute disposition pour permettre l'accès et le relevé de ses compteurs par le GRD au moins une fois par an. Si le compteur n'a pas été relevé une fois au cours des douze (12) derniers mois suite à l'absence du Client, le GRD pourra demander un rendez-vous à la convenance du Client pour un relevé spécial qui sera facturé au Client et dont le montant figure dans le catalogue des prestations GRD. En cas d’anomalies sur les appareils de comptage, E.D.S.B. procédera à un redressement de facture de façon rétroactive, sur une période maximum de deux (2) ans.
Détermination des consommations. Les puissances et consommations sont déterminées à partir des éléments élaborés par les appareils de mesure réglés et scellés (plombés) par le GRD. Le GRD peut procéder à la modification de ces éléments en fonction des évolutions technologiques et/ou obligations réglementaires. Celle-ci s’effectue à son initiative. Le compteur fait l’objet d’une relève annuelle obligatoire. Cependant, de son initiative et sans que ce soit une obligation opposable, le GRD fait généralement une relève semestrielle. En cas d'absence de relève, les consommations sont déterminées par estimation sur la base des consommations antérieures du Client sur son point de livraison, ou, à défaut d’historique, sur la base de la consommation moyenne sur des contrats similaires (puissance, option tarifaire). Les consommations sont exprimées en kilowattheure (kWh). Le Client autorise le Fournisseur à récupérer l’ensemble des données de comptage nécessaires à la facturation, et ce au moins une fois dans l’année afin de prendre en compte la quantité d'énergie consommée par le Client sur cette période, sous réserve d'accès au compteur. Lorsque les index sont auto-relevés par le Client, s’ils s’avèrent, après contrôle, incohérents avec ses consommations habituelles ou le précédent index relevé par le GRD, la facture est établie sur la base d’une estimation des consommations comme exposé ci-dessus. L’autorelevé éventuel réalisé par le Client ne dispense pas le Client de l’obligation de laisser le GRD accéder à son compteur. Si le compteur n’a pas été relevé depuis plus de douze mois, en cas d’absence de réponse du Client à un courrier adressé par le GRD par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le GRD peut demander un rendez-vous, à la convenance du Client pour un relevé spécial payant, à la charge du Client. Le prix de ce relevé spécial figure dans le Catalogue des Prestations du GRD. Le Client accepte les conséquences, notamment en matière d’importance d’estimation de factures et de régularisation de factures, de l’impossibilité pour le GRD de procéder lui-même à une relève, après que celui-ci ait pris les mesures décrites au présent paragraphe.
Détermination des consommations. Les consommations de référence sont déterminées en fonction de la consommation prévisionnelle que le Client prévoit de consommer, en fonction des usages de gaz propane pour chacun de ses Sites. Le contenu énergétique et les quantités de gaz propane livrées sont mesurés conformément aux dispositions des Conditions standard de Livraison pour un site raccordé au Réseau de Distribution. Le Client autorise GEG à récupérer l’ensemble des données de comptage nécessaires à la facturation. Le Client autorise GEG à accéder directement aux informations fournies par les Dispositifs de Mesurage du gaz propane. Les Quantités sont exprimées en kilowattheure (kWh), calculées à partir du Pouvoir Calorifique Supérieure.
Détermination des consommations. Les consommations sont déterminées à partir des éléments élaborés par le dispositif de mesurage plombé par le GRD. Le contenu énergétique et les quantités de gaz naturel livrées sont mesurés conformément aux dispositions des Conditions Standards de Livraison pour le Site. La relève est effectuée de façon trimestrielle par le GRD. En cas d'absence de relève, les consommations sont déterminées par estimation. Les consommations sont exprimées en kilowattheure (kWh), calculées à partir du Pouvoir calorifique supérieure fourni mensuellement par le jours de chaque période est effectuée.
Détermination des consommations. Les puissances et consommations sont déterminées à partir des éléments élaborés par les appareils de mesure réglés et plombés par RSE. En règle générale, ceux-ci font l'objet d'une relève semestrielle par RSE ; en cas d'absence de relève, les consommations sont déterminées par estimation, c'est-à-dire sur la base des consommations antérieures pour une même période ou, à défaut, à partir des consommations constatées pour le même tarif. Cependant, le Client doit prendre toute disposition pour permettre l'accès et le relevé de ses compteurs par RSE au moins une fois par an. Si le compteur n'a pas été relevé une fois au cours des douze (12) derniers mois suite à l'absence du Client, RSE pourra demander un rendez-vous à la convenance du Client pour un relevé spécial payant (dont le montant figure dans le catalogue des prestations) qui sera facturé au Client.