Propriété du matériel. 10.1 Dans le cas d’une vente La propriété de l’Equipement est transférée au Client dans le cas de la vente, à l’encaissement complet du prix par Sowee. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client à la réception, à savoir dès la livraison, ou dès la remise en mains propres par un prestataire ou un partenaire de Sowee le cas échéant.
Propriété du matériel. Le Matériel est la propriété de Jungheinrich France et ce pendant toute la durée de la location. Le marquage du matériel au nom de Jungheinrich sera maintenu intact par le Locataire. Le Locataire s’oblige par tous moyens en toutes occasions à respecter et faire respecter ce droit. En conséquence, le Locataire : - s’interdit de céder ou nantir directement ou indirectement le Matériel ; - s’interdit de le prêter ou de le sous-louer ; - s’engage à s’opposer à toute tentative de saisie du Matériel, à en aviser immédiatement Jungheinrich France, et plus généralement, à aviser Jungheinrich France de toute atteinte matérielle ou juridique à ses droits et, si une saisie a lieu, à faire le nécessaire à ses frais pour en obtenir la mainlevée ; - s’engage à veiller à ses propres frais à ce que le Matériel ne devienne pas ou ne demeure pas l’objet d’une quelconque sûreté telle que, notamment, un droit de rétention ou privilège, et ne puisse à aucun moment être considéré comme un élément incorporé à un bien meuble ou immeuble ou comme un immeuble par destination ; - s’engage, s’il donne en nantissement ou cède son fonds, à informer par écrit le bénéficiaire de ce nantissement ou le cessionnaire de ce que le Matériel n’est pas sa propriété ; - autorise, par les présentes, Jungheinrich France à adresser au propriétaire des locaux où va être installé le Matériel ou au créancier hypothécaire, une notification ; sauf à obtenir dudit propriétaire ou du créancier hypothécaire une attestation reconnaissant le droit de propriété de Jungheinrich France.
Propriété du matériel. 5.1. Le Bailleur est exclusivement propriétaire du Matériel. Le Preneur ne pourra en disposer, ni en totalité ni en partie, de quelle que manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Bailleur. Dans le cas où le Matériel serait incorporé dans un bâtiment ou fixé à un terrain, cela ne vaudra que pour la durée du Contrat et, lorsque celui-ci prend fin, le Matériel devra de nouveau en être séparé.
Propriété du matériel. Le matériel prêté ne peut être vendu, loué, ni pris en gage.
Propriété du matériel. Toutes les idées, tous les concepts, brevetables ou non, dispositifs, inventions, droits d'auteur, améliorations ou découvertes, conceptions (y compris les dessins, plans et spécifications), estimations, prix, notes, données électroniques et autres documents ou informations qui sont : a) créés, préparés, réduits à la pratique ou divulgués par le vendeur ; et/ou b) basés sur, dérivés de, ou utilisent les informations confidentielles du vendeur, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, resteront à tout moment la propriété du vendeur. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout brevet, marque, nom commercial ou secret commercial, ou dans tout modèle, dessin ou conception pour l'une des marchandises ou dans tout autre droit de propriété intellectuelle du vendeur ne sera transmis ou transféré à l'acheteur, et le vendeur conservera à tout moment ses droits de propriété sur ces marchandises. Nonobstant ce qui précède, le vendeur accorde à l'acheteur une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation de ce matériel dans la mesure nécessaire et uniquement pour l'utilisation par l'acheteur des marchandises achetées par l'acheteur au vendeur en vertu des présentes. L'acheteur ne doit pas divulguer ce matériel à des tiers sans l'accord écrit préalable du vendeur. Comme condition à la livraison des marchandises par le vendeur à l'acheteur, celui-ci ne doit pas, directement ou indirectement, et doit faire en sorte que ses employés, agents et représentants ne fassent pas ce qui suit : (i) altérer ou modifier les marchandises, (ii) désassembler, décompiler ou autrement faire de l'ingénierie inverse ou analyser les marchandises, (iii) supprimer toute identification de produit ou avis de droits de propriété, (iv) modifier ou créer des travaux dérivés, (v) prendre autrement toute mesure contraire aux droits du vendeur en matière
Propriété du matériel. Tous les rapports d’études ou autres documents, graphiques, logiciels ou autres, préparés par le consultant pour le Client, en vertu du Contrat, reviennent au Client et constitue la propriété du Client. Le consultant peut conserver une copie de ces documents et logiciels.
Propriété du matériel. 4.1. Le matériel est la propriété de BPLGL S.A. Le Locataire s’engage à y apposer d’une manière apparente et permanente l’inscription « Propriété de BPLGL S.A.».
Propriété du matériel. 4.1. Le matériel est la propriété de BPLGL S.A. Le locataire s’engage à y apposer d’une manière apparente et permanente l’inscription « Propriété de BPLGL S.A.».
Propriété du matériel. 6.1 Le CONCESSIONNAIRE demeure l'unique propriétaire de l'ensemble du matériel, des données, des spécifications, des bandes ou des programmes, sous forme d'enregistrements magnétiques ou électroniques, qu'il soumet à SNB pour l'exécution des services ou que SNB prépare ou produit pour le CONCESSIONNAIRE aux frais de ce dernier, en vertu de la présente entente.
Propriété du matériel. A) Le matériel est et reste la propriété exclusive du Bailleur. Par conséquent, la cession du matériel par le Locataire, à titre onéreux ou à titre gratuit, et son nantissement sont interdits. Le prêt, la sous-location du matériel et toute cession des droits résultant pour le Locataire du contrat de location, sont subordonnés à l'autorisation préalable et écrite du Bailleur.