Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. Le présent Contrat n'affecte en rien les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront la propriété exclusive de YouLoveWords. A cet égard, le Freelance s’engage à céder à YouLoveWords l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre de l’exécution par le Freelance du présent Contrat, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteur, et ce sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - le droit de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution de la Mission. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété entière et exclusive de YouLoveWords. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YouLoveWords, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle. Le Les droits de propriété intellectuelle comprennent tous les droits et prérogatives, enregistrés ou pas, découlant des législations suisse et internationale relatives à la protection notamment des brevets, design, marque, savoir-faire et secrets commerciaux. La propriété intellectuelle préexistante (« droits préexistants ») d'une Partie désigne tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle qui ont été conçus ou développés par cette Partie avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat n'affecte ou qui sont conçus ou développés par cette Partie à tout moment, indépendamment de la mise en rien œuvre du présent Contrat. Sous réserve des droits et licences expressément accordés en vertu du présent Contrat, chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants. Le Consultant accorde par les présentes à l'UICN une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation des droits préexistants incorporés dans les Prestations. Le Consultant doit s'assurer qu'il a obtenu tous les droits d'utilisation des droits préexistants appartenant à des tiers qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent Contrat. Tous les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiquesintellectuelle, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées y compris les droits d'auteur, sur les Prestations produites en vertu du présent Contrat sont dévolus à l'UICN et le Consultant cède et convient par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront la propriété exclusive présent Contrat de YouLoveWords. A cet égard, le Freelance s’engage à céder à YouLoveWords l’ensemble des l'UICN, avec pleine garantie de titre, tous les droits de sur toute propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre résultant de l’exécution par le Freelance la mise en œuvre du présent Contrat, Contrat pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du ces droits, y compris, sans aucune restriction, le droit d’auteurd'utiliser, de publier, de concéder sous licence, de traduire, de vendre ou de distribuer, en privé ou en public, tout ou partie de tout article, partout dans le monde où cela est applicable. Le Consultant convient que L’UICN aura tous les droits de développement, manufacture, promotion, distribution et ce d’exploitation relatifs aux projets réalisés et aux produits développés au cours de l’exécution des Prestations ainsi que la propriété intellectuelle créée ou découlant de l’exécution des Prestations. Aucune des Parties n'a le droit d'utiliser le nom, le logo et/ou d'autres marques de l'autre Partie sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - soit et à quelque fin que ce soit sans le droit consentement écrit préalable de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre l'autre Partie pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution de la Mission. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété entière et exclusive de YouLoveWords. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YouLoveWords, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciairescas d'utilisation.

Propriété intellectuelle. Le Concernant tous les produits du travail et livrables créés en vertu du présent Contrat n'affecte en rien les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait Accord par la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront la propriété exclusive de YouLoveWords. A cet égarddes Services, le Freelance s’engage Fournisseur et le Personnel du Fournisseur cèdent et transfèrent, par les présentes, à céder à YouLoveWords Patheon l’ensemble des droits de propriété et autres droits, titres et intérêts, y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux (les « Droits de propriété intellectuelle ») afférents aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre de l’exécution par le Freelance produits du travail et aux livrables créés en vertu du présent ContratAccord, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteur, sous quelque forme et ce sur quelque support que ce soit, aux éléments physiques et électroniques, et aux documents papier et autres (y compris électronique (les dessins), ci-après les « Travaux », ainsi que les copies, extraits et résumés de ceux-ci, qui seront développés ou conçus, ou dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - le droit de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considéréeils pourront entrer en possession d’une quelconque manière, dans le cadre de l’exécution de la Missionprestation des Services en vertu du présent Accord. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit Tous les Travaux seront réputés être des « travaux réalisés sur commande » (« works made for hire ») pour Patheon exclusivement, et Patheon sera l’unique propriétaire desdits Travaux et la seule partie habilitée à obtenir et à détenir en son nom propre les Droits de propriété intellectuelle sur afférents auxdits Travaux. Par les présentes, le SiteFournisseur accepte d’apporter à Patheon ou à toute personne désignée par Patheon, qui demeure la propriété entière et exclusive aux frais de YouLoveWordsPatheon, toute l’aide raisonnable requise pour parfaire les droits mentionnés ci-dessus. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisationFournisseur déclare, telle que définie aux présentes. En conséquencegarantit et convient avoir fait signer ou s’engage à faire signer à tout le Personnel du Fournisseur, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation avant la réalisation de l’un quelconque des Services, un accord exécutoire liant ledit Personnel au Fournisseur et comprenant des dispositions de confidentialité et de cession du produit du travail et des inventions propres à donner effet aux dispositions du présent Accord. Nonobstant les dispositions précédentes, les droits de propriété de Patheon ne s’appliqueront pas et ne s’étendront pas à l’un quelconque des éléments suivants (collectivement, les « Biens du Fournisseur ») : (i) les méthodologies, méthodes analytiques, idées, concepts, le savoir-faire, les modèles, outils, techniques, compétences, connaissances, expériences et autres éléments ou biens appartenant au Fournisseur ou exploités sous licence par ce dernier avant la prestation des Services en vertu du présent Accord; (ii) les améliorations et autres modifications de l’un quelconque des éléments susmentionnés que le Fournisseur développerait pendant la période de prestation des Services en vertu du présent Accord sans faire appel à l’une quelconque des Informations confidentielles ou à l’un quelconque des éléments protégés par les Droits de propriété intellectuelle de Patheon; (iii) l’un quelconque des Droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments décrits dans les clauses (i) et (ii) ci-dessus. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Biens du Fournisseur appartiennent et resteront dévolus au Fournisseur, et le Fournisseur ne sera soumis à aucune restriction, quelle qu’elle soit, relativement aux Biens du Fournisseur. Nonobstant ce qui précède, si une partie quelconque des Biens du Fournisseur est incorporée ou intégrée dans un élément quelconque des Travaux, si lesdits Biens englobent ou contrôlent l’un quelconque des éléments des Travaux, ou si lesdits Biens sont nécessaires pour utiliser librement et convenablement l’un quelconque des éléments des Travaux, le Fournisseur accorde par les présentes à Patheon et à ses élémentsfiliales une licence perpétuelle, en tout ou en partieirrévocable, sans l’autorisation internationale, exempte de YouLoveWordsredevance et non exclusive, sont strictement interdits et pourront pouvant faire l’objet de poursuites judiciairessous-licences, pour leur permettre (A) d’utiliser les Biens du Fournisseur dans le cadre des Travaux ou de tout élément dérivé des Travaux et (B) de modifier les Biens du Fournisseur dans la stricte mesure nécessaire pour créer un élément dérivé des Travaux.

Propriété intellectuelle. Le présent Contrat n'affecte en rien les Au cas où l’une des recommandations de la Manufacture d'orgues Richaud ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle préexistants appartenant à des tiers, elle informera le Client de chacune l’existence de ces droits et des partiesconséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que la Manufacture d'orgues Richaud soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, la Manufacture d'orgues Richaud pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »)certains cas, ces dernières deviendront aides peuvent être mises à la propriété exclusive disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins de YouLoveWordsla Manufacture d'orgues Richaud et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. A cet égardCette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le Freelance s’engage à céder à YouLoveWords l’ensemble des droits titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. La Manufacture d'orgues Richaud se réserve tout droit, titre et intérêt sur : • les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui pourraient être créées procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de l’exécution par le Freelance du présent Contratfaçon non limitative, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du tout droit d’auteur, marque déposée et ce sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - le droit de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution de la Mission. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun autre droit de propriété intellectuelle sur s’y rapportant • toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que la Manufacture d'orgues Richaud serait amenée à développer ou à fournir dans le Sitecadre des Prestations Le Client pourra, qui demeure sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la propriété entière durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par la Manufacture d'orgues Richaud et exclusive de YouLoveWordsintégrés dans ses travaux. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisationClient s’interdit de distribuer, telle que définie aux présentes. En conséquencecommercialiser, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralementgénéralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord de la Manufacture d'orgues Richaud. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, tous actes de reproductionla dénomination, représentationdes marques et logos ou autres appellations, diffusion commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et utilisation écrit de l’un quelconque cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, la Manufacture d'orgues Richaud pourra faire usage du nom, de ses élémentsla dénomination, des marques et logos du Client en tout ou en partiecours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, sans l’autorisation y compris dans des propositions de YouLoveWordsprestations ultérieures. Par ailleurs, sont strictement interdits le Client autorise la Manufacture d'orgues Richaud, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et pourront faire l’objet de poursuites judiciairesaccompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectués.

Propriété intellectuelle. Le présent Contrat n'affecte en rien les droits La « Propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur, brevet, marque de propriété intellectuelle préexistants service, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de chacune des partiespropriété. Dans l’hypothèse où le cadre d’une Commande, l’Acheteur peut fournir au Vendeur (ou à la Mission comprendrait personne désignée par le Vendeur) la réalisation Propriété intellectuelle de créations graphiques, de développements informatiques l’Acheteur ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par ses sociétés affiliées. L’Acheteur (ou sa société affiliée, selon le droit d’auteur (ci-après : cas) conservera à tout moment tous les « Œuvres »)droits, ces dernières deviendront titres et intérêts relatifs à cette Propriété intellectuelle. Le Vendeur ne pourra utiliser cette Propriété intellectuelle que dans la propriété exclusive de YouLoveWords. A cet égard, le Freelance s’engage mesure nécessaire à céder à YouLoveWords l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre de l’exécution par le Freelance Vendeur de ses obligations au titre d’une Commande. Le Vendeur conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute Propriété intellectuelle du Vendeur existant avant l’exécution par le Vendeur de ses obligations au titre d’une Commande. Le Vendeur accorde à l’Acheteur et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour copier, créer des œuvres dérivées, distribuer, utiliser, vendre, réparer, reconstruire et exploiter de toute autre manière toute Propriété Intellectuelle du Vendeur comme il convient pour permettre à l’Acheteur et à ses sociétés affiliées de recevoir le bénéfice de chaque Commande. Le Vendeur cède par les présentes à l’Acheteur tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble de la Propriété intellectuelle des Biens, des conceptions ou des dessins créés pour l’Acheteur en vertu de chaque Commande. Le Vendeur divulguera sans délai toute Propriété intellectuelle appartenant à l’Acheteur en vertu du présent Contrat, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteur, et ce sur quelque support que ce soit, article (y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - le droit de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (uninventions) moiset, à la fin demande de la Missionl’Acheteur, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considéréesignera tout accord, dans le cadre de l’exécution de la Mission. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit de propriété intellectuelle sur le Siteinstrument ou autre écrit, qui demeure et prendra toute autre mesure appropriée ou nécessaire pour parfaire la propriété entière et exclusive de YouLoveWords. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YouLoveWords, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciairesl’Acheteur à cet égard.

Propriété intellectuelle. Le présent Contrat n'affecte en rien L'extranet ONLYLYON comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structurée et présentée sous la forme de pages- écran. Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de L'Aderly / ONLYLYON ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les Utilisateurs reconnaissent que le Service de L'extranet ONLYLYON est protégé par les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques (droit d’auteur ou de toutes propriété artistique et littéraire) et les autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront droits attachés à la propriété exclusive de YouLoveWordsintellectuelle: droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que L'Aderly / ONLYLYON détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage. A cet égardSous réserve, le Freelance s’engage à céder à YouLoveWords l’ensemble cas échéant, des droits Conditions Générales et Particulières du Service de propriété intellectuelle afférents L'extranet ONLYLYON le seul droit accordé aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre Utilisateurs au titre des Conditions Générales d’Utilisation du site de l’exécution par le Freelance L'extranet ONLYLYON est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du présent ContratService de L'extranet ONLYLYON Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, pour le monde entierreproduire, pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteurreprésenter, et ce modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet)par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le Service de L'extranet ONLYLYON lui- même. Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : - le droit de reproduction par tout moyen ; - le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; - le droit de traduire dans Les Utilisateurs devront respecter toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; - le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation. Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser toute action et toute chose que YouLoveWords estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits. A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution de la Mission. Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient L'Aderly / ONLYLYON sur le Site, qui demeure la propriété entière et exclusive service de YouLoveWords. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentesL'extranet ONLYLYON. En conséquence, tous désassemblagesils s’engagent à ne pas les altérer, décompilationsles supprimer, décryptagesles modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte. En outre, extractionsles Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, réutilisations, copies télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et plus des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, tous actes les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de reproductionquelque manière que ce soit, représentationà leurs droits respectifs et aux droits des tiers. Le téléchargement du label ONYLYON est autorisé seulement dans le cas où son utilisation est conforme à la Charte d'Utilisation téléchargeable également en ligne. Il ne peut être utilisé à des fins commerciales. C’est-à- dire utilisée dans le but de faire de la vente et de commercialiser le logo, à la vente de produits avec le logo. (L’utilisation sur les cartes de visites, site web, blog est toutefois autorisée.) L’Aderly/ ONLYLYON ne sera en aucun cas tenue responsable d’une utilisation abusive du label par un Ambassadeur. Par ailleurs, dès lors qu’un Ambassadeur envoie à L'Aderly / ONLYLYON une photo ou tout autre élément sur lequel il est présent ou non comme une photo avec le label ONLYLYON, ou tout autre document, il garantit expressément qu’il en est l’auteur et autorise expressément L'Aderly / ONLYLYON à reproduire ces éléments sur tout support pour une durée indéterminée en diffusion et utilisation monde dans un but de l’un quelconque promouvoir Lyon.. (exemple sur le site de ses élémentsl’extranet des Ambassadeurs, en tout emailing, web, print, vidéo ou en partie, sans l’autorisation de YouLoveWords, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.autre support …)