Common use of Préambule Clause in Contracts

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.

Préambule. L’île Tatihou Le site des bassins à flot fait l’objet d’un vaste projet urbain. La Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a lancé ce projet de revitalisation du quartier des Bassins à flot, par l’intermédiaire d’un Programme d’aménagement d’ensemble (commune PAE) approuvé par le Conseil de SaintCommunauté le 25 mars 2010. Le projet consiste à créer un nouveau xxxxxxxx x’xxxxxxx 000 xx, xxxxxxx xx xxxxxx-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992xxxxx xx Xxxxxxxx, avec destiné à accueillir plus de 70 5 000 visiteurs par annouveaux logements. Classée Monument historique Il représente un potentiel global de construction d’environ 700 000 m² de logements, d’activités et inscrite parmi de tertiaire. Les terrains portuaires représentent des espaces stratégiques pour la mise en valeur du nouveau quartier autour du plan d’eau. La plaque portuaire a ainsi vocation à être requalifiée pour accueillir de nouveaux usages et devenir un espace public de fréquentation métropolitaine, dans la continuité des quais de Garonne. En vue de réaliser les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance travaux d’aménagement de la politique culturelle plaque portuaire, prévus au programme des équipements publics du PAE sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole a sollicité le GPMB afin de procéder aux opérations de transfert de gestion des espaces publics concernés. D’ores et patrimonial exceptionneldéjà, une première phase de transfert de gestion peut être opérée et fait l’objet de la présente convention. Depuis l’ouvertureL’aménagement global de la plaque portuaire tel que prévu dans le PAE des Bassins à flot doit être réalisé avant le 25 mars 2025 et s’étend à terme sur les emprises représentées en annexe 1, soumises à recalages en fonction de la définition ultérieure des projets. Afin de respecter ce calendrier, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiquesParties s’accordent, des jardinssous réserve de l’accord formel de leurs instances délibérantes, sur l’objectif de libérer et transférer le solde de l’emprise à aménager par le BENEFICIAIRE de la façon suivante : - La phase 1 du laboratoire transfert de biologie gestion fait l’objet de la présente promesse et est décrite à l’article 2. - La phase 2 du transfert de gestion sera constituée par les emprises comprises entre la base sous-marine et le cours Xxxxx Xxxxxx, qui sont libres de toute occupation. L’objectif d’aboutissement de cette phase est fixé au 31 décembre 2018. - La phase 3 du transfert de gestion sera constituée des espaces naturelsemprises délimitées par le pertuis, le cours Xxxxx Xxxxxx et le quai Hubert Prom, dont seront le cas échéant soustraites les emprises d’éventuels projets à venir (équipement sportif Ville de Bordeaux, gare fluviale, port center…). Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il Cet espace est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer largement occupé par l’entreprise Comptoir bordelais du bois. Le PROPRIETAIRE s’engage à favoriser la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale relocalisation de l’île, l’entreprise sur le secteur de faire évoluer l’arrière-base. Le BENEFICIAIRE s’engage à accompagner cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, démarche dans le cadre de ses orientations stratégiquesl’Atelier des Bassins et de sa politique d’accompagnement des entreprises. L’objectif d’aboutissement de cette phase est fixé au 31 décembre 2021. - La phase 4 du transfert de gestion sera constituée des emprises à libérer par l’entreprise ARMI et sera destinée à l’aménagement d’un espace mutualisé susceptible d'accueillir des manifestations publiques ou des activités liées au pôle naval, un nouveau modèle économique pour en fonction des besoins. Le PROPRIETAIRE s’engage à favoriser la relocalisation de l’entreprise ARMI sur des terrains lui appartenant répondant aux besoins de l’activité. Le BENEFICIAIRE s’engage à accompagner cette démarche dans le cadre de l’Atelier des Bassins et de sa politique d’accompagnement des entreprises. L’objectif d’aboutissement de cette phase est fixé au 31 décembre 2021. - La phase 5 du transfert de gestion sera constituée d’une partie du site actuellement occupé par l’entreprise H36 et sera destinée à l’aménagement de l’espace public. L’objectif d’aboutissement de cette phase est fixé au plus tard au 31 décembre 2024. - La phase 6 du transfert de gestion sera constituée des emprises situées en entrée de quartier entre la place Latule, le boulevard Daney et le bassin n°2. Cette phase sera de surface variable en fonction de l’aboutissement d’une relocalisation du McDonald’s et de la restauration réalisation de l’opération P12A du plan-guide, en fond de bassin n°2. L’objectif d’aboutissement de cette phase est fixé au 30 septembre 2024. - Des emprises résiduelles pourront être intégrées aux différentes phases de transfert en cas de besoin (évolution des projets, libération d’emprises, fonctionnement de l’espace…). Des conventions ad hoc seront conclues entre les Parties relativement à toute nouvelle phase de transfert de gestion. Dans ces conditions, BORDEAUX METROPOLE et le GPMB ont convenu de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités ce qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoiresuit.

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992A ce jour, avec plus de 70 000 visiteurs 650 territoires sont accompagnés par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient dispositif des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées CEE pour œuvrer en faveur du développement [du] territoiredu système vélo. Avec les programmes AVELO et AVELO 2, la dynamique est enclenchée. L’étude d’évaluation du programme AVELO a révélé l’engagement des lauréats à travers les 137 schémas directeurs réalisés et votés par délibération, les 91 expérimentations de services vélo (location longue durée, ateliers auto-réparation…) et 115 projets d’animation. En particulier, les engagements sont de l’ordre de : - 50 km d’itinéraires plannifiés par collectivité ; - Investissement planifié de 29 € / habitant / an ; - 650 000 km parcourus à vélo / an / collectivité grâce aux services vélos déployés. Les économies d’énergie générées grâce au développement du vélo (report modal de la voiture vers le vélo) seront mesurables dans le temps après la réalisation des actions identifiées dans les schémas directeurs. La Manche doit être identifiée comme mobilisation de ces territoires s’accélère grâce au programme AVELO 2 avec 239 schémas directeurs planifiés, plus de 660 services vélos expérimentés (location longue durée, prêt de vélos…) et près de 600 actions d’évènementiels,campagne de communication et d’animation. Cependant, il reste encore de nombreux territoires péri-urbains et ruraux non engagés dans une destination qui compte politique cyclable. Avec l’annonce d’un 2e plan vélo mobilités actives pour la période 2022 – 2027, en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi uniquecohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone et son objectif d’atteindre 12 % de part modale du vélo en 2030, parce qu’elle sait surprendre la mobilisation se poursuit. L’ambition affichée de faire du vélo un réel moyen de transport dans les déplacements du quotidien, sur l’ensemble du territoire, dès le visiteur, par l’engagement plus jeune âge et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant tout au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors long de la session vie se confirme avec l’annonce du 18 janvier 2018Plan vélo et marche 2023-2027 à l’issue du premier comité interministériel le 5 mai 2023 qui a décidé le lancement du Programme CEE AVELO 3. Pour construire la transition écologique de demain et inscrire durablement le vélo dans les habitudes des adolescent(e)s et adultes en construction, le Département programme AVELO 3 a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour vocation à accompagner la gestion construction de la restauration politique cyclable des territoires peu denses et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative des régions et culturelledépartements autour des collèges, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France lycées et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoireétablissements d’enseignements supérieurs.

Préambule. L’île Tatihou (commune L’Institut Lafayette, installé à Metz, est une plateforme d’innovation et de Sainttransfert de technologie dans le domaine des nouveaux matériaux semi-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992conducteurs, avec plus composants et systèmes pour l’optoélectronique, secteur d’excellence et d’avenir. Il a pour mission de 70 000 visiteurs favoriser l’innovation par anl’émergence de technologies du futur et de favoriser le développement d’un écosystème propice à la création de nouvelles entreprises technologiques. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance Il constitue un volet de la politique culturelle coopération du territoire développée depuis 1990 avec l'Université Georgia Tech (Georgia Institut of Technology - GIT). Dans le cadre du protocole d’accord originel signé entre les partenaires fondateurs en novembre 2010 (Georgia Tech Global, Georgia Tech Lorraine, Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental 57, Metz Métropole), la structure juridique retenue est une association loi 1908. Les Partenaires sont membres financeurs de l’association de préfiguration et touristique à ce titre sont membres de droit de l’association et de son conseil d’administration. L’Institut répond à des enjeux à la fois scientifiques, technologiques et économiques. Il est fondé sur un double modèle scientifique et économique avec un volet de développement technologique issu de la recherche et un volet de développement économique sous forme de commercialisation de technologies et de création de start-up. Il s’appuie sur les compétences du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager campus européen de Georgia Tech Lorraine et patrimonial exceptionnelde l’Université américaine Georgia Tech d’Atlanta. Depuis l’ouvertureLe déploiement de l’Institut Lafayette est prévu en 4 phases : - Phase 1 : la mise en place de l’infrastructure bâtiment, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiquessous maîtrise d'ouvrage de Metz- Métropole, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturelséquipements. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et Cette phase 1 s’est achevée en décembre 2015. - Phase 2 : le démarrage de restaurationl’activité opérationnelle. Au fil des années, celleCelle-ci a été étendue aux adultesfixée au 1er janvier 2016. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer Elle correspond à la vocation culturellefinalisation de l’installation des équipements, éducativeau développement de briques technologiques, patrimoniale à la mise en place des partenariats et environnementale des contrats industriels qui permettront à moyen terme à l’Institut de l’îlegénérer une activité économique lui permettant d’atteindre l’équilibre financier sans recourir à des subventions publiques (hors subventionnement sur appel à projets type ANR, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoireprojets européens…). La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre fin de cette ambitionphase était prévue en 2021. C’est pourquoi- Phase 3 : l’atteinte de l’équilibre financier sans subventions publiques (hors subventionnement sur appel à projets type ANR, lors projets européens…). Le début de cette phase d’équilibre est estimé à 5 ans après le démarrage de la session phase opérationnelle. - Phase 4 : le dégagement de bénéfices commerciaux. A l’issue de la phase 2, l’ensemble des briques technologiques ont été réalisées sans pour autant que l’Institut Lafayette dispose du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoireéquilibré cible.

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992L’État, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unescola Région Grand Est, l’île est le fer de lance la Collectivité européenne d’Alsace, cosignataires de la convention-cadre, période 2015-2030, et les universités de Strasbourg (Unistra) et de Haute- Alsace (UHA) qui rejoignent les partenaires pour la présente convention opérationnelle, qui embrasse la période 2023-2024, conjuguent leurs efforts pour poursuivre le développement d’une politique régionale plurilingue reposant sur l’apprentissage d’une part du français et d’autre part de la langue régionale d’Alsace sous ses deux formes : l’allemand standard et les variantes dialectales pratiquées en Alsace, communément appelées l’alsacien. En visant l’acquisition et la mise en œuvre complémentaire de ces deux formes (standard et dialectale), cette politique plurilingue permet à chaque habitant du territoire alsacien d’avoir conscience de son appartenance historique, géographique et culturelle et touristique à l’espace franco- germano-suisse du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouvertureRhin supérieur, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par d’avoir accès à une offre d’hébergement scolaire permettant de viser un bilinguisme, puis un plurilinguisme opératoire, de valoriser et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer renforcer ses compétences linguistiques dans les deux formes de la langue régionale d’Alsace (standard et dialectale) et de prétendre ainsi à une employabilité à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale fois locale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restaurationtransfrontalière. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale La force et le renforcement rayonnement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement l'identité culturelle de l’Alsace ainsi que la vitalité de ses habitantspratiques linguistiques, comme par sa cohésion sociale et son dynamisme sont des atouts majeurs pour le développement social, économique et culturel du territoire régional. L'école joue un rôle essentiel pour la variété sauvegarde et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors transmission de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, langue régionale d’Alsace. Elle poursuit les efforts entrepris dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique des précédentes conventions pour la gestion favoriser le développement de la restauration qualité de l'offre d'enseignement en langue régionale grâce à un enseignement renforcé dans le premier degré, aux parcours bilingues et à l’expérimentation de formes immersives. La politique dynamique menée en faveur de l’enseignement de la langue régionale constitue le socle sur lequel peut se construire le plurilinguisme dont le territoire a besoin pour son avenir. Cette politique bénéficiera, pour ce qui concerne la forme standard de la langue régionale d’Alsace, des propositions faites par l’Etat dans le cadre du plan stratégique de relance de l’apprentissage de l’allemand en France officialisé à la fin de l’année 2022. Le développement de l’apprentissage et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement l’usage des deux formes de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, langue régionale d’Alsace dans le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - système éducatif doit être accompagné par un programme de travaux soutien à la connaissance, à la pratique et à la diffusion de réfection ces deux formes dans les domaines préscolaire, périscolaire, extrascolaire et d’amélioration plus généralement dans celui de la qualité des équipements vie sociale et culturelle afin qu’elle demeure une langue de monter vie. Les collectivités territoriales encouragent ces initiatives, en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par particulier sur le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs plan du développement des pratiques linguistiques et de l’attractivité du territoireculturelles dans les temps périscolaires et extrascolaires. Un appui ambitieux aux municipalités sera notamment déployé, pour stimuler leur engagement sur ce plan.

Préambule. L’île Tatihou (commune La présente convention concerne l’opération d’aménagement privée dénommée : « Les Ateliers QUELLE ». Les statuts d’Orléans Métropole confèrent à cette dernière la compétence en matière d’aménagement de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992l’espace communautaire et de service collectif, avec plus qu’elle exerce sur le territoire de 70 000 visiteurs par anses communes membres. Classée Monument historique La présente convention a pour objet de définir les modalités de remise d’ouvrage et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unescorétrocession à Orléans Métropole, l’île est le fer de lance de la politique culturelle voirie ouverte à la circulation publique et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager générale avec ses dépendances et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouvertureaccessoires, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturelsréseaux divers, aménagés à l’exercice des compétences de la Métropole. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement A la présente convention sont annexés des cahiers de prescriptions diverses en vigueur sur le territoire d’Orléans Métropole pour la réalisation d’espaces, réseaux et de restaurationéquipements publics (cf. annexes). Au fil terme des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale différentes phases de l’opération et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors terme de la session du 18 janvier 2018présente convention, le Département a approuvél’aménageur rétrocédera gratuitement la voirie, dans le cadre ses dépendances (cf. plan de ses orientations stratégiquesdomanialité) et les réseaux. Les espaces verts de type square, un nouveau modèle économique pour la gestion aire de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la jeux, jardin d’agrément, parcs, haies n’ont pas vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et être transférés à Orléans Métropole mais à la commune de SaintSaran, seule compétente dans ce domaine, et le cas échéant aux termes d’une convention distincte. Le plan de domanialité ci-Vaast-la-Hougueannexé par l’aménageur et validé par la Métropole délimitera les différents espaces préalablement aux mutations à intervenir (voiries, dont l’objet est squares, jardins…). Le projet de Document Modificatif du Plan Cadastral (DMPC) devra être soumis pour visa et validation par la valorisation Métropole avant son dépôt au service du patrimoine défensifcadastre. Cette dernière validation prévaudra en cas de contradiction avec le plan de domanialité établi au stade projet, maritimeavant tout achèvement permettant de prendre en compte soit des nécessaires adaptations à la réalité du site et des travaux ou des non conformités, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, ou des accords particuliers avec la commune de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoireSaran.

Préambule. L’île Tatihou (commune En application de Saintl’art. 000 Xxx-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992XX et de l’art. 6 LAPr, avec plus les communes sont chargées de 70 000 visiteurs favoriser le développement de l’offre d’accueil préscolaire et d’en financer l’exploitation par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unescodes structures dont elles ont reconnu l’utilité, l’île est le fer de lance sous déduction de la politique culturelle participation des parents. Le subventionnement se fait sur la base du principe de l’encouragement aux conditions optimales (art. 3 et touristique 4 du Département puisqu’elle réunit RASIEP (J 6 30.01). En vue de la formalisation des conditions applicables au subventionnement de la Ville de Genève (ci- après : la Ville), le Conseil administratif a adopté le Règlement relatif à l’accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d’octroi des subventions aux structures d’accueil (LC 21 551) (ci-après : le Règlement). Ledit Règlement (art. 14 al. 4 et 21 al. 2 litt. a) conditionne le subventionnement des structures d’accueil (ci-après SAPE) à la signature d’un contrat de prestations qui définit les obligations des parties devant être remplies pour assurer la qualité requise et les exigences de la Ville de Genève en matière d’accueil d’enfants en âge préscolaire et d’usage de la subvention. Le présent contrat de prestations a été élaboré par un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverturegroupe de travail composé de la Ville de Genève, les scolaires bénéficient de la Fédération genevoise des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire institutions de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement la petite enfance (ci-après : la FGIPE) et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale deux Responsables de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteursecteurs, par l’engagement et l’attachement ailleurs membres de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors l’association des cadres des institutions de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoirepetite enfance genevoise (ACIPEG).

Préambule. L’île Tatihou (commune Le contrat de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec plus de 70 000 visiteurs par antoutes les conséquences juridiques qui en résultent. Classée Monument historique Ce contrat définit les objectifs et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance la nature de la politique culturelle prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiqueséthiques, des jardins, recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du laboratoire projet d’établissement. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de biologie marine et des espaces naturelsséjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoiIls peuvent, lors de la session du 18 janvier 2018signature, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion se faire accompagner de la restauration personne de leur choix et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - faire connaître à l’établissement le renforcement nom et les coordonnées de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues personne de confiance au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant sens de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration l’article L.1111-6 du Code de la qualité Santé, s’ils en ont désigné une. La résidence du Port de Gajac, Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes, est un établissement rattaché un Centre Hospitalier Saint-Xxx xx Xxxxxxxxxx sur Lot. Sont admises en son sein, des équipements afin personnes âgées ayant perdu leur autonomie physique et/ou psychique nécessitant une prise en charge spécifique et une surveillance médicale et paramédicale, avec des moyens mis à disposition par l’EHPAD. L’établissement dispose de monter en gamme l’hébergement et la restaurationl’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA). Ces éléments ont été réaffirmés lors L’établissement répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier. L’ensemble du personnel de la commission permanente Résidence du 26 septembre 2019 par la création port de la SPL Patrimoine en Saire, par Gajac est à votre disposition pour rendre votre séjour le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit plus agréable possible dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin climat de confiance réciproque. Il suppose la reconnaissance des droits et du département, tant la notoriété des devoirs de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoirechacun ainsi qu’un respect mutuel.

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites « L’eau fait partie du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance commun de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnelnation. Depuis l’ouvertureSa protection, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent sa mise en avant l’affirmation de son identité territoriale valeur et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvéressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général »1. Depuis 2000, l’engagement communautaire de la France pour l’eau2 est fondé sur une obligation de résultat : maintenir en bon état les cours d’eau, zones humides, lacs et nappes profondes qui le sont et atteindre le bon état à moyen terme dans les autres milieux aquatiques. L’objectif commun aux deux partenaires est de promouvoir sur le territoire de l’agglomération bordelaise, et plus largement du département de la Gironde, une gestion équilibrée des ressources en eau dans un souci de développement durable. La directive cadre européenne sur l’eau et sa transposition en droit national ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 retranscrites dans les divers schémas directeurs de ses bassins et de territoires (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma de Cohérence Territoriale…) traduisent l’enjeu d’une meilleure gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, eu égard aux évolutions démographiques et climatiques annoncées. Dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, la Métropole et l’Agence partagent des enjeux communs : - la protection de la ressource en eau, - la production d’eaux issues de ressources de substitution aux nappes profondes déficitaires, - la collecte et le traitement des eaux usées, - la lutte contre les inondations fluviales et pluviales et adaptation au changement climatique, - la protection et valorisation de la nature et des paysages, - la protection de la biodiversité, - la protection et la valorisation des milieux naturels humides. L’Agence a pour mission principale d’assurer une gestion équilibrée et durable tant qualitative que quantitative des eaux superficielles et souterraines sur le bassin Adour- Garonne afin de répondre aux objectifs du SDAGE. Les orientations stratégiques, un nouveau modèle économique et les priorités territoriales pour la gestion durable de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - l’eau des bassins intéressant le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter territoire sont définies en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, particulier par le Département Schéma Directeur de la Manche Gestion et la commune d’Aménagement (SDAGE) Adour-Garonne et le Programme de Saint-Vaast-la-HougueMesures (PDM) associé, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour visant à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans obtenir un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoirebon état des masses d’eau.

Préambule. L’île Tatihou (Cette convention traduit la volonté commune de Saint-Vaast-la-HougueBordeaux Métropole et d’Enedis de s’inscrire dans la démarche nationale de transition énergétique et de participer aux enjeux environnementaux et sociaux en découlant. Elle vise également à contribuer aux objectifs de Bordeaux Métropole de devenir la première métropole à énergie positive à l’horizon 2050. En tant qu’établissement public intercommunal, Bordeaux Métropole intervient sur les compétences transférées par les communes ou instituées par la loi, à l'intérieur de son périmètre géographique dont le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, les transports, etc. Depuis janvier 2015, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) est ouverte au public depuis 1992venue consolider les compétences de Bordeaux Métropole dans de nombreux domaines :  développement et aménagement économique, avec plus social et culturel,  aménagement de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique l’espace métropolitain (schéma de cohérence territorial et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial plan local d’urbanisme),  politique locale de l’Unescol'habitat, l’île est le fer de lance  politique de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouvertureville, les scolaires bénéficient  gestion des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement services d'intérêt collectif et de restaurationprotection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer Bordeaux Métropole contribue ainsi à la vocation culturelletransition énergétique, éducativeaux actions de maîtrise de demande énergétique, patrimoniale à la lutte contre la pollution de l’air, à la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains, élabore et environnementale adopte le Plan Climat Air Energie Territorial et est Autorité concédante de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement la distribution publique d’électricité et de restaurationgaz,  gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Depuis 2016De plus, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation application de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfiniel’article L. 000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxx, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors Xxxxxxxx Xxxxxxxxx est redevable de la session du 18 janvier 2018contribution pour la part « extension » des raccordements au réseau électricité sur les 28 communes). Par ailleurs, le Département a approuvépatrimoine métropolitain implique la gestion d’un parc de consommation et de production d’électricité, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour ainsi que la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues raccordements au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoireréseau.

Préambule. L’île Tatihou Dans le prolongement de l’accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des Contrats de Plan Etat-Région (commune de Saint-Vaast-la-HougueCPER) est ouverte au public depuis 1992rénovés, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi dans les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est programmes opérationnels européens ainsi que dans le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018plan national France relance, le Département a approuvéGouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses orientations stratégiquescompétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long termes, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État. La relance, la transition écologique, le développement économique et la cohésion sociale et territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires. La circulaire du Premier Ministre n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des CRTE confirme la contractualisation comme mode de relation privilégié entre l’État et les territoires. Ainsi, au travers des nouveaux contrats que sont les CRTE, le Gouvernement poursuit une triple ambition : - Associer à court terme les territoires au plan de relance ; - Accompagner, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle économique pour de développement résilient à la gestion fois sur les plans écologique, productif et sanitaire ; - Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités, en veillant à une approche différenciée et simplifiée de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihoudécentralisation. Ce nouveau modèle cadre de dialogue entend faire converger les priorités de l’État et les projets territoriaux, dans le cadre d’actions concrètes contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique repose sur différents points de tous les territoires. Dans l’arrondissement de Cambrai, l’État et les trois établissements publics de coopération intercommunale (Communauté d’Agglomération de Cambrai : CAC, Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : CA2C, Communauté de Communes du Pays Solesmois : CCPS) affichent une volonté et une ambition commune de porter ensemble un CRTE. L’objectif est d’apporter au territoire une réponse puissante et adaptée aux conséquences de la crise et aux défis qu’il doit relever pour son attractivité et son rayonnement. Le CRTE du Cambrésis s’inscrit ainsi : - Dans le renforcement temps court du plan de relance économique et écologique, avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité ; - Dans le temps long, en forgeant des projets répondant aux enjeux spécifiques et propres au territoire et s’inscrivant dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone, protection de la vocation éducative biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols notamment). Pour réussir ces grandes transitions, l’État et culturelleles collectivités entendent privilégier une approche transversale et cohérente des projets, missions dévolues notamment en matière de développement durable, d’éducation, de santé, de culture, de revitalisation, de mobilités, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique ; et s’appuieront à la fois sur les forces du territoire et sur les opportunités et grands projets qui se présentent en termes d’innovation et de développement. L’État s’engage pour cela à accompagner les collectivités, dans le cadre de ses compétences et des moyens alloués, dans la conduite des projets mentionnés au Départementprésent contrat : - Par l’apport d’expertises techniques et juridiques ; - Par la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement ; - Par l’optimisation des processus d’instruction administrative et l’examen des possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles ou de simplification de procédures existantes ; - Par la possible mobilisation des établissements publics et opérateurs dans le cadre d’une demande d’appui spécifique. Les collectivités pourront ainsi mobiliser l’ensemble des moyens d’accompagnement et de coopération existants dans le cadre de leurs compétences et de celles de leurs groupements. Ce CRTE se présente par ailleurs comme un contrat ajustable dans le temps aux problématiques et opportunités locales rencontrées. Ainsi, à travers un équipementtout au long de sa vie, le musée maritime, bénéficiant CRTE pourra s’enrichir de l’appellation musée de France nouveaux volets thématiques et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration d’actions pour tenir compte des évolutions de la qualité situation et des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoirepriorités.

Préambule. L’île Tatihou (commune Les fondateurs de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècle, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle nécessité de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et touristique mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du Département puisqu’elle réunit XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un ensemble paysager collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et patrimonial exceptionnella consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Depuis l’ouvertureIls souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de biologie marine et des espaces naturelsl’association. Ces contenus pédagogiques Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent être complétés par une offre d’hébergement et l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016définir les engagements réciproques, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou droits et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et SaintL’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.après, dénommée l’association AEI D’autre part

Préambule. L’île Tatihou La présente convention s’inscrit dans le cadre du Programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs annoncé à l’automne 2013 par le Premier ministre et au cours duquel les collectivités sélectionnées au niveau régional ont été invitées à candidater à l’appel à manifestation d’intérêt par la Ministre du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité. Elle s’inscrit également dans le cadre du Plan Logement outre-mer signé le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, la ministre des Outre-mer, la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, ainsi que 13 partenaires (commune financeurs, établissements publics de l’État, bailleurs sociaux, professionnels et associations), de même que dans sa déclinaison martiniquaise signée le 16 juin 2015 et son plan d’actions validé le 7 juillet 2016 par le Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement (CDHH). Le dossier de la Ville de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992Pierre, avec plus constitué à partir d’un diagnostic de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi territoire mettant en évidence les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial enjeux de l’Unesco, l’île est le fer de lance dévitalisation de la politique Ville d’une part et du bourg d’autre part a été retenu par le Jury national à l’automne 2014. Dans le cadre de son projet de territoire, la ville de Saint-Pierre a lancé en juin 2016 et spécifiquement sur le centre- bourg, des études pré-opérationnelles afin de définir les dispositifs d’intervention sur l’habitat les plus adaptés pour répondre aux enjeux identifiés. Ce travail, pleinement inscrit dans un objectif de revitalisation du centre-bourg s’est donc aussi intéressé aux aspects urbains, culturels, économiques et fonciers de Saint-Pierre. Il s’agit ainsi de garantir la cohérence et la synergie entre les futures interventions sur l’habitat et les autres actions engagées par la commune. Ce projet donne aujourd’hui lieu à la signature de la présente convention. La revitalisation des cœurs de ville, est en effet, un enjeu pour beaucoup de communes, qui passe en grande partie par une logique de réinvestissement urbain, d’amélioration de l’état du bâti et la remise sur le marché de logements vacants et dégradés. Une Ville qui a su conserver son rôle de centralité administrative et économique Capitale économique et culturelle de la Martinique et touristique des Antilles françaises avant la tragique éruption de la Montagne Pelée en 1902, la Ville de Saint-Pierre reste indéniablement marquée par son histoire dont témoignent encore aujourd’hui, les nombreux stigmates et vestiges que l’on peut observer en s’y promenant. Cette tragédie a eu un impact très important sur le développement de la Ville, mais constitue aujourd’hui l’un des principaux socles de son développement futur, car la commune recèle un riche patrimoine architectural et historique propice au développement d’un tourisme culturel et patrimonial. En effet, le paysage bâti de la ville de Saint-Pierre en fait sa richesse et sa spécificité de par sa multiplicité. Il mêle les ruines datant d’avant 1902, aux bâtiments de style moderniste, aux maisons de ville d’antan (1ère moitié du Département puisqu’elle réunit 20e s.), et aux constructions modernes. (Source APUI – Appel à projet urbanisé GSP– ADUAM – mai 2013). En 0000, Xxxxx-Xxxxxx était donc un ensemble paysager riche centre urbain et, cas unique dans les Petites Antilles, possédait un équipement particulièrement moderne : un réseau d'éclairage urbain électrique, un tramway hippomobile, un théâtre de 800 places, une chambre de commerce et patrimonial exceptionnelson télégraphe, l'un des premiers asiles soignant les aliénés, un jardin botanique, 26 distilleries et un port particulièrement actif. Surnommée le Petit Paris, le Paris des îles, la Perle des Antilles ou encore la Venise tropicale, la ville était alors la capitale économique et culturelle de toutes les Antilles avec ses rues pavées, ses maisons en pierre, ses balcons en fer forgé, ses petits cafés, ses petites places et ses fontaines, son théâtre, et son mouillage. Une ville bercée par le flot des eaux limpides de la Pelée qui apportaient abondance pour les cultures et alimentaient toutes les fontaines et les caniveaux de la ville. Les limites de l’agglomération ont peu évolué depuis la catastrophe de 1902. L’urbanisation est relativement bien regroupée à Saint-Pierre, et à la différence de nombreuses communes de Martinique, on compte peu de quartiers ruraux isolés (Saint- Xxxxx, Fond Corré, Sainte-Xxxxxxxxx). Depuis l’ouverturequelques années, les scolaires bénéficient projets de développement se coordonnent, la labellisation comme ville d’art et d’histoire, l’obtention du statut de Zone d’Attractivité Régionale Majeur (ZARM) sont les preuves d’une réflexion intégrée et d’une volonté politique de créer les conditions de l’émergence de la ville en s’appuyant sur ses potentialités. Xx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxx Xxxxxxxxxx (XXX Xxxx) dont fait partie la ville de Saint-Pierre, se caractérise par 3 composantes géographiques assez distinctes : le Nord Atlantique, de Centre Atlantique et le Nord Caraïbe. La Ville de Saint-Pierre dispose d’un certain nombre d’équipements structurants liés à sa fonction de xxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxx, xxxxx xx xxxx-xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx, la commune compte des différents espaces muséographiquesantennes administratives (CCIM), les centres liés à l’emploi et aux aides sociales (Pôle emploi, CAF, CGSS), un centre des jardinsimpôts ainsi que les douanes. Elle concentre également 47% des commerces de la microrégion Nord Caraïbe, du laboratoire ce qui lui confère la place de biologie marine et des espaces naturelspôle économique. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par Un contexte sociodémographique qui fragilise le développement de la commune La commune qui compte une offre d’hébergement et population de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer 4344 habitants (données INSEE 2013) subit une perte d’attractivité à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale fois résidentielle et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restaurationéconomique. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, Les études pré-opérationnelles lancées dans le cadre du dispositif de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion revitalisation de centre-bourg de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune Ville de Saint-VaastPierre ont permis une analyse fine des spécificités du territoire afin d’identifier les leviers d’intervention. À l’instar de nombreux centre-la-Houguebourg, dont l’objet elle est marquée par une érosion démographique structurelle. La population a baissé d’un tiers entre 1974 et 2013. Cette décroissance a fait perdre à la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, Ville de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs Pierre en 1990, sa place de ville la plus peuplée du développement et Nord Caraïbe, au profit de l’attractivité celle du territoireMorne Rouge.

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci Une première convention a été étendue aux adultessignée entre les parties en date du 17 octobre 2013, complétée par un avenant signé le 1 septembre 2014 précisant les conditions de participation de l’Académie d’Amiens à la mesure d’impact initiée par Energie Jeunes afin d’évaluer scientifiquement les résultats de ses actions. Il est aujourd’hui nécessaireapparu nécessaire aux parties de redéfinir les conditions de leur partenariat, sans renoncer objet de cette nouvelle convention. Les signataires de la présente convention conviennent d'une mobilisation conjointe pour mener des actions de prévention du décrochage scolaire et de découverte des métiers et des formations notamment dans les collèges situés en Zone d'Éducation Prioritaire. Association reconnue d’intérêt général, titulaire d’un agrément national du Ministère en charge de l’éducation nationale. Energie Jeunes a pour mission principale la prévention du décrochage scolaire. Pour ce faire l'association « Énergie Jeunes » organise des interventions de professionnels bénévoles dans les collèges, de la sixième à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restaurationtroisième. Depuis 2016Entre chaque intervention, les orientations stratégiques du Département mettent élèves et les enseignants peuvent accéder à des ressources pédagogiques numériques sur le portail « Energie Jeunes en avant l’affirmation Ligne », qui permet de son identité territoriale et compléter le renforcement travail effectué en classe. Les interventions ont pour objectif de son attractivité « provoquer une prise de conscience des collégiens, notamment pour qu'ils s'investissent totalement dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, leurs études par l’engagement et l’attachement l’autodiscipline. L’objectif est d’aider chaque jeune à croire en ses capacités, à développer sa confiance en lui-même afin qu’il puisse s’engager pleinement dans sa scolarité en adoptant de ses habitantsbonnes habitudes. Par ailleurs, comme l’association Energie Jeunes a mis en place à compter de l’année scolaire 2014-2015 une évaluation permettant de mesurer les effets de son programme. Ce projet, piloté par la variété DGESCO et la beauté confié à un laboratoire indépendant est mis en place dans les collèges de ses espaces »l’académie d’Amiens partenaire de l’association. Cette volonté se traduit, Xxxxxxx étant au centre travers de cette ambition. C’est pourquoiconvention, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de définition en commun des actions à mettre en œuvre et l'inscription du partenariat dans la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoiredurée.

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992Depuis 1994, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance date de la politique culturelle signature de leur premier Plan d’action, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager le Québec développent des relations directes et patrimonial exceptionnelprivilégiées, leur permettant de mettre en œuvre des actions communes dans les domaines de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la mobilité universitaire, de la recherche, de l’environnement ou de la culture Ce plan d’action, renouvelé régulièrement depuis 1994, rend compte d’une forte volonté de collaboration et de développement d’instruments communs et contribue au renforcement des axes prioritaires de la coopération franco-québécoise (Economie, Innovation, Recherche, Culture et créativité, jeunesse, enjeux de société, etc.). Depuis l’ouvertureLe présent protocole s’inscrit dans le cadre de la Feuille de route de la coopération Auvergne- Rhône-Alpes / Québec 2018-2021 qui a pour thématiques prioritaires le développement économique, l’entreprenariat, les scolaires bénéficient échanges universitaires et scientifiques, la formation professionnelle et les échanges culturels. Un des différents espaces muséographiquesaxes vise spécifiquement la mobilité au Québec de jeunes adultes d’Auvergne-Rhône-Alpes. La question de la mobilité internationale tient une place privilégiée dans le registre des actions conduites au titre du partenariat entre les deux territoires, permettant ainsi un rapprochement des jardins, du laboratoire de biologie marine compétences et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement expériences de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de restaurationl’Office franco-québécois pour la jeunesse, en matière de programmes de mobilité s’adressant aux jeunes de 18 à 35 ans. Au fil De fait, la Région Auvergne-Rhône-Alpes développe depuis plusieurs années de nombreux programmes de mobilité permettant aux jeunes d’Auvergne-Rhône-Alpes d’effectuer un séjour de formation ou professionnel à l’étranger. Elle développe également des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer programmes d’accueil à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement des ressortissants de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvéRégions partenaires, dans le cadre de la coopération décentralisée, de la coopération interuniversitaire et en partenariat avec l’Association internationale des Régions francophones (AIRF). L’OFQJ, pour sa part, dans sa mission initiale de rapprochement des jeunesses française et québécoise, a mis la mobilité internationale au centre de ses orientations stratégiquespratiques et pilote à ce titre des programmes innovants et diversifiés en faveur de la professionnalisation et de l’insertion durable des jeunes. La consolidation des réseaux de coopération franco-québécois par le prisme de la jeunesse est également fortement encouragée. Cette question de la mobilité des jeunes est également au cœur des préoccupations de l’Etat français et du Gouvernement du Québec qui ont réaffirmé en mars 2013, un nouveau modèle économique à l’occasion de la rencontre alternée des Premiers ministres leur volonté de voir accroître la mobilité des jeunes, notamment celle des plus éloignés du marché de l’emploi et des jeunes en formation professionnelle et technique mais également celle des jeunes travailleurs, des professionnels et des jeunes entrepreneurs. La promotion de la coopération franco-québécoise à l’international est également encouragée par les deux gouvernements. C’est dans ce contexte de forte concertation et de volonté commune de rapprochement de leur savoir-faire en matière de mobilité des jeunes que la Région aura et l’Office franco-québécois pour la gestion Jeunesse entendent renouveler en 2019, pour la 5ème année consécutive, ce dispositif de mobilité des jeunes d’Auvergne-Rhône-Alpes au Québec principalement. Des stages et des missions de formation pourront être proposés en pays tiers en francophonie, dans le cadre de l’ouverture des programmes de l’OFQJ à la restauration francophonie avec un intérêt tout particulier pour les projets se déroulant en Côte d’Ivoire, au Maroc et plus généralement en Afrique de l’hébergement de l’île Tatihoul’ouest francophone. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de Le protocole d’accord entre la vocation éducative Région Auvergne-Rhône-Alpes et culturellel’OFQJ concerne concrètement les demandeurs d’emploi, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou les professionnels et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saintcréateurs d’entreprises d’Auvergne-VaastRhône-la-Hougue parmi les moteurs du développement et Alpes, âgés de l’attractivité du territoire18 à 35 ans.

Préambule. L’île Tatihou L’Autorité nationale des jeux (commune de Saint-Vaast-la-HougueANJ) est ouverte au public depuis 1992une autorité administrative indépendante créée par l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Elle succède, avec plus des missions et pouvoirs étendus, à l’Autorité de 70 000 visiteurs par anrégulation des jeux en ligne (ARJEL). Classée Monument historique Le deuxième alinéa du I de l’article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et inscrite parmi les sites à la régulation du réseau Vauban secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne confie à l’ANJ la mission de veiller au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance respect des objectifs de la politique culturelle de l’Etat en ce domaine, tels qu’ils sont définis à l’article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure : prévenir le jeu excessif ou pathologique et touristique protéger les mineurs, assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu, prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du Département puisqu’elle terrorisme et veiller à l’exploitation équilibrée des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées. La réforme initiée en 2019 renforce l’encadrement et le contrôle de la publicité faite par les opérateurs légalement autorisés. Ainsi, l’ANJ approuve la stratégie promotionnelle annuelle des opérateurs de jeu1, peut limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs2 et prescrire à un opérateur le retrait de toute communication commerciale incitant, directement ou 1 L. 12 mai 2010, art. 34-IV, al. 1. 2 Idem. indirectement, au jeu des mineurs ou des personnes interdites de jeu ou comportant une incitation excessive à la pratique du jeu3. L’ANJ s’assure du respect par ces opérateurs des règles relatives à leurs communications commerciales figurant aux articles D. 320-2 et suivants du code de la sécurité intérieure, dont le non-respect par les opérateurs les expose à l’ouverture d’une procédure de sanction devant la commission des sanctions de l’Autorité. A cet égard, l’ANJ a adopté, le 17 février 2021, d’une part, des lignes directrices par lesquelles elle a livré son interprétation des dispositions des articles D. 320-9 et D. 320-10 du code de la sécurité intérieure relatives au contenu des communications commerciales et, d’autre part, des recommandations proposant aux opérateurs des solutions concrètes et des bonnes pratiques afin de parvenir à une diminution de la pression publicitaire et de promouvoir une pratique récréative du jeu d’argent. L’ANJ a complété ce dispositif par l’adoption, le 20 octobre 2022, de lignes directrices et de recommandations relatives aux offres commerciales comportant une gratification financière. Enfin, l’ANJ a adopté le 25 mai 2023, des lignes directrices et de recommandations relatives aux contrats de partenariat sportif des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, réunit les acteurs de la publicité qu'elle représente (les marques, agences et médias, supports et régies publicitaires) et pour lesquels elle organise, en son sein et avec eux, la régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile dans une démarche de communication responsable. Le Conseil d’administration de l’ARPP comprend, aux côtés des trois collèges représentant respectivement les annonceurs, les agences-conseil en communication / agences médias et les médias, un ensemble paysager quatrième collège des représentants de la société civile composé de trois personnalités représentant les associations de consommateurs, environnementales et patrimonial exceptionnelsociétales. Conformément à ses statuts, l’ARPP a pour mission de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. L’autorité est statutairement présidée par une « haute personnalité indépendante ». L’ARPP est membre fondateur de l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité (AEEP/EASA) qui a pour objet de promouvoir une autorégulation efficace à travers des codes de conduites qui contiennent des règles éthiques de haut niveau, tout en respectant les différences de culture et de pratiques publicitaires des pays membres. La régulation professionnelle de la publicité, pratiquée par l’ARPP depuis 1935, est ouverte à la concertation avec la société civile, pour l’élaboration des règles déontologiques - dénommées les Recommandations et regroupées dans le Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité - et le contrôle de leur application. Etabli à partir du socle mondial du Code de la Chambre de commerce internationale (ICC) de la publicité et de la communication commerciale, le Code de l’ARPP contient des règles déontologiques spécifiques issues d'engagements de la profession pour une publicité responsable et protectrice des consommateurs, du public en général, des mineurs en particulier, dans les domaines et secteurs sensibles pour la société dans son ensemble. 3 L. 12 mai 2010, art. 34-IV, al. 2. Dans le cadre du dispositif de régulation professionnelle de la publicité en France, l’ARPP s’appuie pour son fonctionnement sur trois instances : le Conseil de l’Ethique Publicitaire, le Conseil Paritaire de la Publicité et le Jury de Déontologie Publicitaire, toutes présidées par des personnalités indépendantes de la profession : • Le Conseil de l'Ethique Publicitaire (CEP) est un lieu de réflexion académique sur la publicité. Il produit des avis publics. • Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), composé de représentants des associations (de consommateurs, familiales, environnementales et sociétales) et de représentants des professionnels de la publicité (les marques, les agences et tous les médias), statutairement présidé par un représentant d’une association, émet des avis rendus publics qui tiennent compte des préoccupations de la société civile, en vue de l'élaboration ou de l'actualisation des Recommandations par les professionnels. Il participe également à l’évaluation annuelle du respect des règles professionnelles pour la publicité diffusée. • Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) est composé de personnalités indépendantes des professions publicitaires et du secteur associatif impliqués dans le débat sur la publicité. Il statue sur des plaintes émanant de toute personne intéressée, physique ou morale (particuliers, associations, ministères, autorités, administrations, professionnels, etc.), au regard des règles déontologiques contenues dans le Code de l’ARPP et le Code de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) précités. Après débat contradictoire de toutes les parties à l’affaire et, saisine éventuelle du Réviseur de la Déontologie Publicitaire, également indépendant, les avis du Jury sont publiés. Les Recommandations du Code de l’ARPP sont coconstruites avec la société civile dans le cadre du CPP qui réalise des auditions des parties prenantes (experts, professionnels, associations non membres, autorités, ministères, etc.) avant de produire son avis leur donnant les moyens d’éclairer l’autorégulation, de la renforcer et d’exercer leur contrôle sur le contenu des règles qui seront écrites par les professionnels au sein de l’ARPP. Ces Recommandations sont largement acceptées par les principaux acteurs, elles répondent à des objectifs clairement définis dans les Avis publics rendus par le CPP dont la réalisation est suivie et évaluée de manière régulière, transparente et indépendante et dont la mise en œuvre est effective, notamment au moyen de sanctions efficaces et proportionnées. En matière de jeux d’argent et de hasard, l’ARPP a publié, dès 2009, une Recommandation « Jeux d’argent », qu’elle a par la suite fait évoluer le 1er septembre 2022 afin, notamment, de prendre en compte les lignes directrices de l’ANJ du 17 février 2022 relatives aux communications commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Le Code de l’ARPP a été mis à jour en conséquence. Le suivi et le contrôle de la bonne application des règles sont exercés, de manière préventive, par l’ARPP dans le cadre de son activité quotidienne de conseil sur tous les médias et de l’Avis, délivré systématiquement pour les publicités audiovisuelles linéaires et les Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD), pour les publicités non encore diffusées. Depuis l’ouverture1992, toutes les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire publicités audiovisuelles linéaires - et dès 2011 sur les Services de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer Médias Audiovisuels à la vocation culturelleDemande - sont contrôlées par l’ARPP, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvédiffusion, dans le cadre d’un accord avec le Conseil Supérieur de ses orientations stratégiquesl’Audiovisuel (CSA) – aujourd’hui, un nouveau modèle économique pour la gestion l’Autorité de régulation de la restauration communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - mis en place en 1990 avec l’ARPP (alors dénommée BVP), l’Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat national de l’hébergement de l’île Tatihoula publicité télévisée (SNPTV) et l’Union des marques (UDA à l’époque). Ce nouveau modèle économique repose sur différents points Ces missions préventives assurées par l’ARPP sont complétées dans le cadre d’un suivi et d’une évaluation régulière après diffusion des règles déontologiques réalisés par : - l’action du Jury de déontologie publicitaire (JDP) qui traite des plaintes portant sur des publicités diffusées, quel que soit le renforcement média de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île diffusion utilisé ; - un programme par l’ARPP dans le cadre de travaux son activité de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergementsveille, de points de restauration bilans déontologiques et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoired’observatoires.

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans Dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensifDomaine Public Portuaire, maritimele TCO et la Régie des ports de Plaisance sont régulièrement amenés à instruire des demandes d’occupation ponctuelle ou de plus longue durée. Afin de participer à l’animation du site, culturel l’exploitant de la rondavelle « Chez Jean-Paul », située sur le Domaine Public Portuaire, organise régulièrement des concerts le dimanche soir, les jours fériés et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergementslors de manifestations exceptionnelles (14 juillet, Leu Tempo, messe des pêcheurs, 20 décembre, …). A ce titre, de points nombreux commerces ambulants s’installent à proximité de restauration la rondavelle pour bénéficier de l’affluence et ainsi proposer aux usagers une offre diversifiée de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre petite restauration. Le Conseil d’Exploitation de découverte la Régie des ports de plaisance du TCO du 21 février 2018 a approuvé la signature d’une convention d’occupation précaire et de séjour révocable avec les forains déjà en place, puis le renouvellement des emplacements par appel à vocation culturelleprojet et publicité. Le Conseil Communautaire du 5 février 2018 a validé la mise en place d’une tarification toujours en vigueur. CECI ETANT EXPOSE, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Préambule. L’île Tatihou Près d’un siècle après sa fondation par l’Etat, l’institut d’optique Graduate school (commune IOGS), établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche poursuit la mise en œuvre sur le territoire national de la mission d’intérêt public qui lui a été confiée en 1920 : aider à l'évolution des sciences et des techniques de l’optique et contribuer à leur diffusion dans tous les secteurs de l'économie, par la formation d’ingénieurs de haut niveau, adossée à des laboratoires de recherche au meilleur niveau international. En ayant privilégié l’option de se maintenir sur le périmètre originel de sa mission, l’optique et la photonique, l’IOGS se positionne comme acteur d’une révolution technologique (technologies génériques) en cours qui remodèle l’organisation de l’activité humaine et conduit à une mutation économique, sociale et culturelle profonde, en particulier par la généralisation de la télécommunication optique et de système d’imageries (télédétection, géolocalisation, aéronautique…) mais aussi par les recherches applicatives dans le domaine de la cryptographie quantique, notamment en termes de développement durable (impacts énergétiques et lutte contre le réchauffement climatique). L’optique et la photonique, identifiées récemment comme des technologies génériques clés, ont en effet un impact majeur sur notre vie quotidienne, qu’il s’agisse de technologies optiques de la communication et de l‘information, d’imagerie pour la santé, de sécurité, d’éclairage, d’astronomie, de productique… Optique et photonique sont aussi au cœur de l’usine du futur où vont œuvrer robots, cobots dotés de vision 3D et de capteurs intelligents et où la simulation de l’espace fait appel à la réalité virtuelle ou augmentée. L’anticipation de ces transformations profondes de l’entreprise au rythme de la diffusion de ces nouvelles technologies, avait conduit l’établissement lors des deux contrats précédents (2006-2009 et 2010-2014), à la mise en œuvre d’une stratégie d’élargissement thématique de la formation d’ingénieurs associée à une croissance des effectifs et à un déploiement national sur trois sites thématisés : Paris-Saclay (Palaiseau), Bordeaux et Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte Etienne. Sur chacun des trois sites, l’IOGS combine au public depuis 1992meilleur niveau, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit sur un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverturepérimètre thématique commun, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiquestrois missions de formation, des jardinsrecherche et valorisation développées dans le cadre d’une culture entrepreneuriale, du laboratoire de biologie marine fondée sur l’innovation technologique, l’ouverture à l’international et des espaces naturelsla valorisation économique. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par C’est donc avec une offre d’hébergement de formation élargie que l’IOGS aborde la période 2015-2019 dans le cadre d’une diversification thématique cohérente et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée coordonnée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvétrois sites, dans le cadre d’associations fortes avec ses partenaires de ses orientations stratégiquessites : comme membre fondateur de l’Université Paris-Saclay (UPSay), un nouveau modèle économique pour la gestion en partenariat avec l’Université de la restauration Bordeaux et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, l’université Xxxx-Xxxxx à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel Etienne et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin objectif d’association partenariale avec les ComUE sur les sites rhône-alpin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoireaquitain.

Préambule. L’île Tatihou (commune Afin de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au permettre l’alimentation en eau potable du «Service public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance d’eau potable de la politique culturelle Commune» par une interconnexion avec le «Service d’eau potable de la CUB», cette convention est établie et touristique il a été exposé et arrêté ce qui suit. Le «Service public d’eau potable de la Commune» connaît aujourd’hui un problème d’approvisionnement en eau, notamment en période de pointe. Pour sécuriser l’alimentation en eau, le besoin identifié est de 900 m³/j sachant que ce service est aujourd’hui alimenté par un captage du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager Cénomanien d’une capacité de 550 m³/j. Le forage à l’Oligocène de La Lande assurait partiellement le complément de volume mais il est aujourd’hui improductif du fait de la baisse de niveau de l’Oligocène dans le secteur et patrimonial exceptionnela été abandonné. Depuis l’ouvertureLa productivité du captage du Vieux Bourg pourrait être fortement impactée par la mise en service du champ captant Cénomanien Sud Gironde. Ce dernier projet fait partie des nouvelles ressources identifiées dans le SAGE Nappes Profondes de la Gironde pour soulager les nappes déficitaires. Dans les réflexions en cours, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire principes de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement solidarité et de restaurationpartage de la ressource en eau entre les territoires sont apparus comme une nécessité. Au fil Après étude de différentes solutions techniques au besoin d’approvisionnement en eau du «Service public d’eau potable de la Commune», la création d’une interconnexion avec le «Service d’eau potable de la CUB» (axe des années100 000 m³/j au niveau du forage des Bruyères) qui sera à terme alimenté par les nouvelles ressources s’est révélée être la plus adaptée. Cette interconnexion sera donc créée en anticipation de la mise en œuvre des nouvelles ressources afin de répondre, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessairedans un objectif de solidarité, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques situation critique du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors «Service public d'eau potable de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoireCommune».

Préambule. L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) L’Association le Puzzle, dont le projet associatif est ouverte au public depuis 1992:  le lien social et la solidarité  l’éveil, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique l’épanouissement et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance l’autonomie de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit personne  la pratique de la démocratie par l’implication des bénévoles  la pratique de l’action collective  la lutte contre les discriminations s’est vu sollicitée par un ensemble paysager et patrimonial exceptionnelcollectif d’habitants exprimant leurs idées sur la création d’un jardin partagé dans leur quartier. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire Ce projet de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « jardin partagé s’inscrit dans une stratégie redéfiniedémarche collective et participative où les objectifs principaux sont de cultiver le lien social, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoireaméliorer le cadre de vie et favoriser les réflexions et les pratiques éco-citoyennes. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvéVille, dans le cadre de ses orientations stratégiquesla charte paysagère communale et du programme pluriannuel d’investissement a programmé la réalisation de squares et de jardins partagés pour chacun des quartiers de la commune. S’inscrivant dans une démarche de Développement durable, en lien avec les acteurs de son territoire et impliquant la participation citoyenne, la Ville a souhaité répondre à la demande de l’Association le Puzzle. Elle souhaite ainsi favoriser l’échange et la rencontre autour d’un projet de jardin partagé collectif au sein du quartier Capeyron. Ce jardin partagé sera un nouveau modèle économique lieu de vie ouvert sur le quartier, convivial et propice aux rencontres intergénérationnelles et interculturelles. La participation des habitants à la vie de ce jardin (plantations, évènements culturels…) et à la gestion du site sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale dans la ville. La Ville de Mérignac, ne disposant pas de foncier dédié à ce projet au sein de ce quartier, a sollicité la S.A d’HLM MESOLIA Habitat, pour la gestion mise à disposition de l'espace extérieur de la restauration résidence Millepertuis, dont elle est propriétaire, pour un usage de jardin partagé et pour lequel, l’entretien, la gestion et l’animation seront assurés par l’Association Le Puzzle. La S.A d’HLM MESOLIA Habitat est une entreprise sociale pour l'habitat qui possède un patrimoine de plus de 20 000 logements locatifs en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie. Elle produit des opérations diversifiées et propose au travers de ses qualités d'aménageur, de constructeur et de l’hébergement gestionnaire une solution habitat adaptée aux attentes des collectivités locales et des habitants. Elle intervient dans de l’île Tatihounombreux types d'opérations aussi bien en milieu urbain et péri-urbain que rural : construction de logements en location et en accession à la propriété, aménagement de zones d'habitat, lotissements, résidences services intégrés, rénovation, réhabilitation, conseil et prestation de service, gestion immobilière pour le compte de tiers. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : La S.A d’HLM MESOLIA Habitat a lancé en 2015 un projet d’entreprise - le renforcement de la vocation éducative démarche ouverte et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France collaborative - dont les axes structurants et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments les thématiques prioritaires ont été réaffirmés lors retenus suite à une large consultation menée tant en interne que vis-à-vis de nos partenaires externes ; contribuer au bien vivre ensemble en favorisant le lien social et préserver l’environnement étant deux axes structurants de son projet d’entreprise, la commission permanente du 26 septembre 2019 par S.A d’HLM MESOLIA Habitat favorise notamment la création de la SPL Patrimoine en Sairejardins partagés. En conséquence, compte tenu des circonstances particulières indiquées ci-dessus et de l’intérêt commun, les parties sont convenues de conclure une convention d'occupation précaire non régie par le Département de la Manche statut des baux commerciaux et la commune de Saint-Vaast-la-Houguequi fixera les conditions, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensifmodalités et obligations des parties. Un règlement intérieur, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx élaboré par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou l’Association le Puzzle et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île habitants, viendra fixer les conditions d’occupation et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoired’usage des espaces mis à disposition.