Résiliation par le Contractant Clauses Exemplaires

Résiliation par le Contractant. Le contractant peut procéder à la résiliation du contrat en cas de force majeure venant bouleverser les conditions initiales d’exécution du contrat selon la procédure prévue à l'article II.12, ou en cas de suspension de l'exécution du contrat par Expertise France notifiée conformément à l'article II.13, si la reprise de l'exécution est impossible. Lorsqu’il souhaite procéder à la résiliation en cas de suspension de l'exécution du contrat, le contractant doit notifier son intention à Expertise France par lettre recommandée avec accusé de réception. Expertise France dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour faire part, le cas échéant, de ses observations. À défaut, le marché est résilié de plein droit le jour suivant l’expiration du délai de présentation des observations. Si Expertise France présente des observations, le contractant doit lui notifier formellement le retrait de son intention de résilier ou sa décision finale de résiliation.
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Résiliation par le Contractant. 37.1. Le Contractant peut, moyennant un préavis de 14 jours à DCI, résilier le marché si DCI : - ne lui paie pas les sommes dues au titre de tout décompte établi par DCI à l'expiration du délai indiqué à l'article 28, paragraphe 3 ; - se soustrait systématiquement à ses obligations après plusieurs rappels ; - ordonne la suspension de la livraison de tout ou partie des fournitures pendant plus de 180 jours, pour des raisons non spécifiées dans le marché ou non imputables au manquement ou défaut du Contractant. 37.2. La résiliation s'entend sans préjudice des autres droits de DCI ou du Contractant acquis au titre du marché. 37.3. En cas de résiliation de ce type, DCI indemnise le Contractant de tout préjudice ou dommage qu'il peut avoir subi.
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Résiliation par le Contractant. (a) Le CONTRACTANT peut résilier le CONTRAT si la SOCIÉTÉ n’a pas exécuté le paiement au CONTRACTANT d’une somme due et non contestée, qui a été dument présentée et est exigible depuis plus de 60 jours et est supérieure à 5% du PRIX CONTRACTUEL; en supposant l’exécution complète du CONTRAT, sous réseve que : (b) Les droits de résiliation du CONTRACTANT ne s’appliqueront pas au défaut de paiement lorsque la SOCIETE a exercé son droit de compensation.
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Résiliation par le Contractant. 10.2.1. Sans préjudice de tout autre droit ou recours existant disponibles en vertu du contrat, le Contractant peut immédiatement résilier le contrat par avis écrit, sans autorisation d’un tribunal ou toute autre autorisation, dans le cas où le BIT: 10.2.1.1. n’effectue pas les paiements dus en vertu du contrat et ne corrige pas la situation dans un délai de soixante (60) jours après réception d’une notification écrite de défaut envoyée par le contractant; 10.2.1.2. manque à ses obligations contractuelles, au point que le Contractant ne puisse raisonnablement plus poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles, et si le BIT ne corrige pas la situation dans un délai de soixante (60) jours après réception d’une notification écrite de défaut envoyée par le Contractant.
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Résiliation par le Contractant. Le contractant peut résilier le contrat moyennant un préavis de sept jours au pouvoir adjudicateur dans l'un des cas suivants : a) le contractant n'a pas reçu le paiement d'une partie d'une facture qui n'est pas contestée par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 90 jours suivant la date d'échéance du paiement, b) la période de suspension de l'exécution du contrat en vertu de l'article 23 a dépassé xxx xxx mois ; c) le pouvoir adjudicateur est en violation patente de ses obligations en vertu du contrat et n'a pas pris de mesures pour y remédier dans un délai de 30 jours suivant la réception par le pouvoir adjudicateur de l'avis du contractant spécifiant ce manquement. Si le contractant est une personne physique, le contrat est résilié de plein droit en cas de décès de cette personne.
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Résiliation par le Contractant. Le contractant peut, moyennant un préavis de 14 jours au pouvoir adjudicateur, résilier le contrat dans l'un des cas suivants : dans les circonstances prévues à l'article 43.2 ; ou si le pouvoir adjudicateur est en violation patente de ses obligations en vertu du contrat et n'a pas pris de mesures pour y remédier dans les 30 jours suivant la réception par le pouvoir adjudicateur de l'avis du contractant spécifiant ce manquement ; ou si le pouvoir adjudicateur suspend la marche des travaux ou une partie de ceux-ci pendant plus de 180 jours, pour des raisons non spécifiées dans le contrat ou non imputables au contractant.
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;