Rabais Clauses Exemplaires

Rabais. Vous pouvez offrir à un client un prix inférieur (un « rabais ») à celui qui figure sur les étiquettes ou qui est affiché pour des produits ou services que vous proposez, si ce client règle ces produits et services au comptant ou par un autre moyen de paiement. De plus, vous avez la possibilité d'offrir des rabais différents selon les différents réseaux de cartes. Vous devez clairement indiquer le rabais au point d'interaction avec vos clients.
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Rabais. La société de gestion et ses mandataires ne paient aucun rabais lors de la distribution en Suisse ou à partir de Suisse pour réduire les frais et coûts revenant aux investisseurs et imputés au fonds.
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Rabais. 1 Goldbach Media accorde exclusivement des remises de contrat uniques non rétroactives conformément à la documentation tarifaire (cf. xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).
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Rabais. Les investisseurs participent aux compartiments en souscrivant et en détenant des actions de l’une ou l’autre classe d’actions. Afin d’assurer un traitement égalitaire de tous les investisseurs au sein d’une même classe d’actions d’un compartiment, les actions individuelles de cette classe d’actions sont assorties des mêmes droits et obligations. Tout en restant dans le cadre des paramètres qui caractérisent les différentes classes d’actions d’un compartiment, la Société de Gestion peut conclure, avec des investisseurs individuels ou un groupe d’investisseurs et sur la base de critères objectifs tel que précisés ci-dessous, des accords prévoyant d’octroyer des droits spéciaux à ces investisseurs. Ces droits spéciaux s’entendent être l’octroi de ristournes sur les commissions facturées à la classe d’actions, ou d’informations spécifiques, et seront accordés uniquement sur la base de critères objectifs déterminés par la Société de Gestion et payées à partir de ses ressources propres. Les critères objectifs comprennent, sans s’y limiter (alternativement, ou cumulativement) : • La période de détention prévue pour un investissement dans le compartiment ; • La volonté de l’investisseur d’investir pendant la phase de lancement du compartiment ; • Le montant actuel ou prévu, souscrit ou à souscrire par l’investisseur ; • Le total des actifs sous gestion détenus par l’investisseur dans le compartiment ou dans tout autre produit offert par la Société de Gestion ; • Le type d’investisseur (par exemple, repackager, grossiste, société de gestion de fonds, gestionnaire d’actifs, autre investisseur institutionnel ou particulier) ; • Les commissions ou revenus générés par l’investisseur auprès d’un groupe de sociétés ou de toutes les sociétés affiliées au groupe auquel appartient la Société de Gestion . Tout investisseur ou investisseur potentiel au sein d’une classe d’actions d’un compartiment donné qui, de l’avis raisonnable de la Société de Gestion, se trouve objectivement dans la même situation qu’un autre investisseur de la même classe d’actions ayant conclu des accords avec la Société de Gestion a droit aux mêmes accords. Afin d’obtenir le même traitement, tout investisseur ou investisseur potentiel pourra prendre contact avec la Société de Gestion en lui adressant une demande. La Société de Gestion partagera les informations pertinentes sur l’existence et la nature de ces accords spécifiques avec l’investisseur ou l’investisseur potentiel concerné, vérifiera les in...
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Rabais. Les membres du TCS, du Camping Club TCS, du programme international de rabais Show your Card ainsi que les détenteurs de la carte CCI (Carte Camping Internationale) bénéficient d’un rabais sur le tarif normal, toute l’année, et ce comme suit : Code rabais Membres TCS 10% TCS001 Membres TCS Camping Club 15%* SCC001 Membres Show your Card 10% SYC001 Carte CCI 10% CCI001 *Haute saison; basse saison 20% Lors d’une réservation via internet, il est nécessaire d’indiquer le code de rabais correspondant (dans le champs « code avantage ») afin que le rabais soit déduit du prix du séjour. Si la réservation est faite par téléphone, fax, e-mail ou par courrier, veuillez préciser le cas échéant à quel type de rabais vous avez droit (membres TCS : indication du numéro de sociétaire obligatoire). Les rabais mentionnés ne peuvent être cumulés entre eux. Les rabais ne s’appliquent pas aux animaux domestiques, ni aux véhicules/motos supplémentaires, ni aux visiteurs de jour et ni aux installations vides.
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Rabais. Dans l’hypothèse de livraisons sou- mises à taxes, impôts ou frais similaires, le montant respectif de la taxe ou de l’impôt est payé net c’est-à- dire sans l’octroi d’un rabais.
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Rabais. Sur les consommations servies par ses soins au nom des communes municipale et bourgeoisiale, le tenancier accordera un rabais de 20% (vingt pour cent) qui sera déduit de la facture.
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  • Délais Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.