RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE Clauses Exemplaires

RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Vous êtes blessé ou atteint d’une maladie, y compris dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie, lors d’un déplacement garanti. Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement au domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous. Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du rapatriement, le choix du moyen de transport ou du lieu d’hospitalisation. La décision de rapatriement est prise par notre médecin conseil, après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille. Lors de votre rapatriement, et sur prescription de notre médecin conseil, nous organisons et prenons en charge le transport d’un accompagnant à vos côtés. Tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Coût de l'intervention organisée par Mondial Assistance Prestations soumises à la décision des médecins de Mondial Assistance Transfert d’un Proche accompagnant le Bénéficiaire pendant son rapatriement Coût de l'intervention organisée par Mondial Assistance Frais médicaux d'urgence à l'étranger Les frais de secours sur piste de ski • Remboursement des frais restant à votre charge) : - 4 500 € TTC • Avance des frais d’hospitalisation : - 4 500 € TTC • 230 € TTC Une franchise de 30 € s'applique au remboursement des frais médicaux Les limites suivantes, s’entendent par Bénéficiaire et par période annuelle garantie.
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Si l’état de l’Élève nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, XXXXX organise et prend en charge : soit le transport vers le centre hospitalier le plus proche (y compris le cas échéant dans un pays susceptible d’assurer les soins) ; soit le rapatriement en France y compris DROM-COM s’il n’existe pas de centre médical adapté plus proche. Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué, sous surveillance médicale si nécessaire, par le plus approprié des moyens décidé par les médecins de CARMA. Dans le cas où l’hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le transport est assuré jusqu’au domicile. Si l’hospitalisation n’a pu se faire dans un établissement proche du domicile de l’Élève, CARMA organise et prend en charge, lorsque l’état de santé le permet, le transport depuis cet hôpital au domicile. Pour les pays autres qu’européens et riverains de la Méditerranée ainsi que les Canaries, le rapatriement sanitaire ne peut être effectué que par avion de ligne régulière avec aménagement spécial, si cela est médicalement justifié. XXXXX ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des frais de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessures légères, ne nécessitant ni un rapatriement, ni un transport médicalisé.
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Si l’état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, Mondial Assistance France organise et prend en charge, après avis de son médecin : Le transport sanitaire ou le rapatriement du bénéficiaire vers le centre hospitalier le mieux adapté (soit dans le pays soit dans votre pays de résidence) par les moyens les plus appropriés (avion sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance). Lorsque l’hospitalisation n’a pas pu se faire à proximité du domicile, le transfert vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état du bénéficiaire le permet. Dans le cas où l’hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le transport est assuré jusqu’au domicile du bénéficiaire.
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Coût de l’intervention organisée par Mondial Assistance Prestations soumises à la décision des médecins de Mondial Assistance Transfert d’un Proche accompagnant le Bénéficiaire pendant son rapatriement Frais médicaux d'urgence à l'Étranger - Remboursement des frais restant à la charge du Bénéficiaire (hors frais dentaires) : 15 000 € TTC maximum - Remboursement des frais dentaires d’urgence : 200 € TTC maximum - Avance des frais d’Hospitalisation : 15 000 € TTC maximum Une franchise de 50 € TTC s'applique au remboursement des Frais médicaux et dentaires. Les limites suivantes, s’entendent par Bénéficiaire et par période annuelle garantie.
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Si l’état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin : Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical du Bénéficiaire et appartiennent exclusivement aux médecins de Mondial Assistance en accord avec les médecins traitants locaux. Les Médecins de Mondial Assistance se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec le médecin traitant habituel du Bénéficiaire afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à son état de santé. Le rapatriement du Bénéficiaire est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle. Seuls, l’intérêt médical du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen de transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuelle. En raison des risques pouvant mettre en danger la santé des femmes ayant atteint un stade avancé dans leur grossesse les compagnies aériennes appliquent des restrictions, différentes selon les compagnies et susceptibles d'être modifiées sans préavis : examen médical au maximum 48 heures avant le départ, certificat médical, accord médical de la compagnie, ... Le transport par avion est subordonné à l'obtention des autorisations accordées par la compagnie aérienne. Mondial Assistance ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un empêchement dans l'exécution de la prestation « rapatriement ou transport sanitaire » du fait de toute restriction d'une compagnie aérienne. Si le Bénéficiaire refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Mondial Assistance, il dégage Mondial Assistance de toute responsabilité des conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation et indemnisation de la part de Mondial Assistance.
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Si l’état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, AXA ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE. Si l’état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, Mondial Assistance France organise et prend en charge, après avis de son médecin : Le transport sanitaire ou le rapatriement IMPORTANT Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical du bénéficiaire. Les médecins de Mondial Assistance France se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec le médecin traitant habituel du bénéficiaire, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à son état de santé. Le rapatriement du bénéficiaire est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle. Si le bénéficiaire refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Mondial Assistance France, il décharge Mondial Assistance France de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative et perd tout droit à prestation et indemnisation de Mondial Assistance France. Par ailleurs, Mondial Assistance France ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. du bénéficiaire vers le centre hospitalier le mieux adapté (soit dans le pays soit dans le pays de résidence) par les moyens les plus appropriés (avion sanitaire, avion de ligne régulière, train, bateau, ambulance). Lorsque l’hospitalisation n’a pas pu se faire à proximité du domicile, le transfert vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état du bénéficiaire le permet. Dans le cas où l’hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le transport est assuré jusqu’au domicile du bénéficiaire. l’empêche d’entreprendre le retour à la date initialement prévue, Mondial Assistance France organise et prend en charge, après avis de son médecin : Le séjour à l’hôtel d’une personne restée au chevet du bénéficiaire dans la limite de 50 € TTC par nuit avec un maximum de 500 € TTC. Le retour de cette personne est ensuite organisé et pris en charge si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus. La présence d’un proche au chevet du bénéficiaire : voyage aller et retour d’un proche ou d’une personne désignée par le bénéficiaire, résidant sur l’ile de la Réunion, si aucun des passagers sur place ne peut rester. Le séjour à l'hôtel de la personne désignée au paragraphe «Présence...

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  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Modalités de règlement D’une manière générale : o l’accès aux services est conditionné au paiement d’un droit d’usage, à la commande, ou selon les conditions particulières définies entre les parties. o La fourniture des services liés à cet usage en mode hébergé (hébergement, sauvegarde, maintenance, et assistance téléphonique) est soumise à un abonnement annuel, terme à échoir. o La réalisation de prestations particulières (formation, assistance au démarrage et paramétrage, conseil) est considérée comme une prestation particulière donnant lieu à un règlement à la commande, ou selon les conditions particulières définies entre les parties. Les prix des différentes prestations sont définis dans les conditions particulières, et les bons de commandes complémentaires durant la vie du contrat. La facturation des prestations sera établie par la société ASP Technologies ou tout autre partenaire financier qu'elle se substituera. Les loyers et redevances périodiques sont payables terme à échoir majorés de la TVA. Toute modification légale de ces taxes s'appliquera de plein droit et sans avis. Les loyers et redevances périodiques non payés à leurs échéances porteront intérêt au taux conventionnel de 1,5 pour cent hors taxes par mois, à compter de leur date d'exigibilité. En cas paiement par prélèvement automatique, le client renseigne et signe l'autorisation de prélèvement et fourni un Relevé d'Identité Bancaire. Le fournisseur se réserve la faculté d'établir une facture de régularisation et/ou un complément au contrat en cas de dépassement des limites et quotas définis dans les conditions particulières (espace de stockage, nombre de membres gérés, ….). Le complément sera établi en appliquant le tarif public en vigueur au jour de la constatation du dépassement de forfait. Il est précisé que les coûts d'abonnement et/ou de connexion à Internet restent à la charge du client.