Respect de la règlementation. Chaque Partie respectera et fera respecter par tout intervenant extérieur concourant sous son contrôle à l’exécution de la Commande toutes les obligations issues des lois et décrets applicables, notamment :
A/ En matière fiscale et sociale : L’ensemble du personnel du Fournisseur qui sera affecté en tout ou partie à l’exécution de la Commande reste, en toute circonstance, sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Fournisseur, qui s’engage à assurer, en sa qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel. Le Fournisseur justifie de son activité et de la régularité de sa situation au regard des dispositions du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Le Fournisseur s’engage à remplir ses obligations de vérification et d’injonction à l’égard de ses propres contractants.
Respect de la règlementation. 9-1 Le Tourneur certifie que tous les intervenants dans le concert sont inscrits à la sécurité sociale au Portugal, pays de leur résidence fiscale.
9-2 Pour tous les salariés de nationalité autre que celle d’un des Pays membres de la communauté Européenne, elle devra fournir à l’Organisateur, une attestation sur l’honneur certifiant que ces salariés sont autorisés à exercer une activité professionnelle en Europe.
Respect de la règlementation. Le Client se porte fort de ce que les Adhérents respectent en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui leur seraient communiquées par le personnel de l’Exploitant et qui seront, le cas échéant, rappelées par voie d'affichage ou sur toute notice ou document commercial remis au Client ou aux Adhérents.
Respect de la règlementation. L’accès aux Espaces est réglementé et suppose le strict respect par le Bénéficiaire du Règlement Intérieur du Centre dont il reconnaît avoir reçu communication dès avant la signature des présentes. L’Espace est un espace de bureaux régi par les conventions et lois édictées par le Code de Travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes aux Entreprises. Toute précaution nécessaire à la sécurité du Bénéficiaire, à la sécurité des biens et des personnes dans ces Espaces est d’usage. Le Bénéficiaire s'engage notamment à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui lui seront communiquées par le personnel du Centre et qui seront, le cas échéant, rappelées par voie d'affichage ou sur toute notice ou document commercial remis au Bénéficiaire.
Respect de la règlementation. L’accès à la Maison est réglementé et suppose le strict respect par le Client du règlement intérieur de la Maison dont il reconnait expressément avoir reçu une communication. Les Maisons sont des espaces de bureaux régis par les conventions et lois édictées par le Code du travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes aux Entreprises. Le Client s’engage en toutes circonstances à respecter le règlement intérieur et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui seront rappelées sur tout document communiqué au Client et rappelé par voie d’affichage dans les Maisons.
Respect de la règlementation. L’accès à l’Espace est réglementé et suppose le strict respect par le Client du règlement intérieur de l’Espace dont il reconnait expressément avoir reçu une communication. L’Espace est un espace de bureaux régi par les conventions et lois édictées par le Code du travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes aux Entreprises. Le Client s’engage en toutes circonstances à respecter le règlement intérieur et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui seront rappelées sur tout document communiqué au Client et rappelé par voie d’affichage dans l’Espace.
Respect de la règlementation. L’accès à l’espace de coworking est réglementé et suppose le strict respect par le Client du Règlement intérieur et de la Charte de bonne conduite dont il reconnaît expressément avoir reçu une communication.