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Respect de la règlementation Clauses Exemplaires

Respect de la règlementation. Chaque Partie respectera et fera respecter par tout intervenant extérieur concourant sous son contrôle à l’exécution de la Commande toutes les obligations issues des lois et décrets applicables, notamment : A/ En matière fiscale et sociale : L’ensemble du personnel du Fournisseur qui sera affecté en tout ou partie à l’exécution de la Commande reste, en toute circonstance, sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Fournisseur, qui s’engage à assurer, en sa qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel. Le Fournisseur justifie de son activité et de la régularité de sa situation au regard des dispositions du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Le Fournisseur s’engage à remplir ses obligations de vérification et d’injonction à l’égard de ses propres contractants.
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Respect de la règlementation. L’accès aux Espaces est réglementé et suppose le strict respect par le Bénéficiaire du Règlement Intérieur du Centre dont il reconnaît avoir reçu communication dès avant la signature des présentes. L’Espace est un espace de bureaux régi par les conventions et lois édictées par le Code de Travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes aux Entreprises. Toute précaution nécessaire à la sécurité du Bénéficiaire, à la sécurité des biens et des personnes dans ces Espaces est d’usage. Le Bénéficiaire s'engage notamment à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui lui seront communiquées par le personnel du Centre et qui seront, le cas échéant, rappelées par voie d'affichage ou sur toute notice ou document commercial remis au Bénéficiaire.
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Respect de la règlementation. L’accès à l’espace de coworking est réglementé et suppose le strict respect par le Client du Règlement intérieur et de la Charte de bonne conduite dont il reconnaît expressément avoir reçu une communication.
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Respect de la règlementation. Le Client se porte fort de ce que les Adhérents respectent en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité qui leur seraient communiquées par le personnel de l’Exploitant et qui seront, le cas échéant, rappelées par voie d'affichage ou sur toute notice ou document commercial remis au Client ou aux Adhérents.
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Respect de la règlementation. L’accès à la Maison est réglementé et suppose le strict respect par le Client du règlement intérieur de la Maison dont il reconnait expressément avoir reçu une communication. Les Maisons sont des espaces de bureaux régis par les conventions et lois édictées par le Code du travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes aux Entreprises. Le Client s’engage en toutes circonstances à respecter le règlement intérieur et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui seront rappelées sur tout document communiqué au Client et rappelé par voie d’affichage dans les Maisons.
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Respect de la règlementation. L’accès à l’Espace est réglementé et suppose le strict respect par le Client du règlement intérieur de l’Espace dont il reconnait expressément avoir reçu une communication. L’Espace est un espace de bureaux régi par les conventions et lois édictées par le Code du travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes aux Entreprises. Le Client s’engage en toutes circonstances à respecter le règlement intérieur et les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui seront rappelées sur tout document communiqué au Client et rappelé par voie d’affichage dans l’Espace.
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Respect de la règlementation. 9-1 Le Tourneur certifie que tous les intervenants dans le concert sont inscrits à la sécurité sociale au Portugal, pays de leur résidence fiscale. 9-2 Pour tous les salariés de nationalité autre que celle d’un des Pays membres de la communauté Européenne, elle devra fournir à l’Organisateur, une attestation sur l’honneur certifiant que ces salariés sont autorisés à exercer une activité professionnelle en Europe.
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  • Règlement Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande (3 fois sans frais maximum). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service. Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Respect des lois L’Entrepreneur respecte toutes les lois, ordonnances et réglementations qui touchent à l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. Il se conforme également à toutes les obligations relatives à son enregistrement en tant que fournisseur qualifié de biens ou de services auprès de l’Organisation, telles qu’énoncées dans la procédure d’enregistrement des fournisseurs de l’Organisation.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.