RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. CE QUE VOTRE ASSURANCE NE COUVRE PAS
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. CE QUE
1. Aucune indemnité ne sera versée pour des pertes qui sont liées ou qui résultent de ce qui suit :
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. La présente garantie ne couvre pas :
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. 5.1. Les Contrats Packs Privilèges ne couvrent pas : - Les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, durée d’immobilisation, etc.) ; - Les pièces ou organes suivants : les, la permutation des pneus, les jantes, le nettoyage et la recharge de climatisation, le remplacement de - Les dommages résultant d’une utilisation du véhicule non conforme aux conditions d’utilisation indiquées dans la Notice d’utilisation et/ ou la Fiche d’Entretien et de Garantie du Véhicule ; - Les dommages résultant d’un mauvais entretien du véhicule, notamment, lorsque les instructions concernant le traitement, la périodicité de l’entretien ou les espacements kilométriques ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans la Fiche d’Entretien et/ou de Garantie et la Notice d’utilisation n’ont pas été respectées ; - Les dommages résultant de l’utilisation du véhicule dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit ; - Les dommages résultant d’une réparation ou d’un entretien réalisé dans un atelier n’appartenant pas au réseau Renault et hors le respect des méthodes de réparation et du programme d’entretien prévus par le Constructeur en la matière ; - Le remplacement des pièces soumises à une usure résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage sous réserve du Contrat Pack Privilèges souscrit ; - Les dégradations causées par les causes extérieures suivantes : • accidents, collision, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle, actes de vandalisme, • retombées liées à un phénomène de pollution atmosphérique, retombées végétales telles que résine, retombées animales telles que fientes d’oiseaux, retombées chimiques, • les produits transportés, • l’utilisation de carburant et autres fluides de mauvaise qualité, • le montage d’accessoires non agréés par le Constructeur, • le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations et/ou instructions définies par ce dernier, • les dommages résultant d’un mauvais montage ou d’un montage non conforme aux préconisations du constructeur d’accessoires agrées par le constructeur, • l’utilisation d’une batterie de traction NE respectant PAS les préconisations du constructeur telles que définies dans la notice d’utilisation du véhicule et/ou laFiche d’Entretien et de Garantie, • l’utilisation d’un matériel de charge ne respectant pas les préconisations du constructeur, ou la charge sur une installation non équipée d’un matériel ...
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. CE QUE VOTRE ASSURANCE NE COUVRE PAS Les restrictions et les exclusions qui s’appliquent à une indemnité donnée sont indiquées ci-dessus, dans la description de chaque indemnité. De plus, à l’égard de l’ensemble des indemnités, le présent certificat ne s’applique pas à un traitement, à des services ou à des frais causés directement ou indirectement en raison de ce qui suit : • les maladies préexistantes; • lesproblèmes de santé raisonnablement prévisibles; • le défaut de déclarer immédiatement un motif d’annulation ou d’interruption assuré; • le défaut d’obtenir une approbation préalable de l’administrateur pour certaines dépenses, y compris les réservations de voyage. Veuillez vous reporter à la description de l’indemnité appropriée pour obtenir de plus amples renseignements. À ces éléments s’ajoutent les suivants :
1. Aucune indemnité ne sera versée pour des pertes qui sont liées ou qui résultent de ce qui suit :
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. Cette couverture complète mais ne remplace pas la garantie du fabricant ou les obligations de celui-ci en matière de garantie. Toutefois, elle fournit certains avantages additionnels qui pourraient ne pas être couverts par la garantie du fabricant. Les pièces et les services couverts par la garantie du fabricant et les obligations de celui-ci en matière de garantie sont la responsabilité exclusive du fabricant.
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. La couverture de l’assurance achat est en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou protection valable applicable dont Vous pouvez Vous prévaloir à l’égard de l’article qui fait l’objet de la demande de règlement. L’assurance achat ne prévoit aucune indemnité pour ce qui suit :
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. La couverture de la garantie prolongée est en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou protection valable applicable dont Vous pouvez Vous prévaloir à l’égard de l’article qui fait l’objet de la demande de règlement. La garantie prolongée prend fin automatiquement à la date où le fabricant original cesse ses activités commerciales pour quelque raison que ce soit. La garantie prolongée ne couvre pas ce qui suit :
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. Le service protection de prix n’est pas offert pour ce qui suit :
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS. En dérogation au point A 5.2 CGA, aucun rabais de suspension n’est accordé. – En dérogation au point A 8.1 CGA, aucun système de degré de prime ne s’applique. – Aucune prestation issue de l’assurance mobilité prévue au point D CGA n’est fournie. – Aucune prestation issue de l’assurance-accidents prévue au point E CGA n’est fournie. – En modification du point A 7 CGA, les véhicules à plaques interchangeables ne peuvent pas être assurés.