Règlement par un OPCA Clauses Exemplaires

Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à TALENTS GAGNANTS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par TALENTS GAGNANTS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à TALENTS GAGNANTS au premier jour de la formation, TALENTS GAGNANTS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
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Règlement par un OPCA. En cas de prise en charge de la prestation formation par l’OPCA dont le client dépend, il appartient au client de: Mentionner cette prise en charge sur le contrat de formation ainsi que son montant, Transmettre à AD’SEO DÉVELOPPEMENT la copie de la prise en charge, S'assurer du règlement de la prestation à AD’SEO DÉVELOPPEMENT par l'OPCA.  Pénalités de retard En cas de retard de paiement (après la date mentionnée sur la facture), des pénalités de retard seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce. Ces pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux de l’ intérêt légal en vigueur (3 x 0,90 % = 2,70 %) appliqué au montant TTC de la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, des réceptions de l'avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Elles ne sont pas soumises à TVA. A ces pénalités de retard, s' ajoute une in- demnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement. Elle n’est pas soumise a TVA.
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Règlement par un OPCA. En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande; - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à L’AFTERSCHOOL une copie de l’accord de prise en charge ; - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si L’AFTERSCHOOL n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par L’AFTERSCHOOL est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
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Règlement par un OPCA. En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande; - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à Xxxxx XXXXX – BOERO CONSEIL RH une copie de l’accord de prise en charge ; - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Xxxxx XXXXX – BOERO CONSEIL RH n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au bout de 30 jours après la fin de la formation, le Client pourra se voir facturer l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Xxxxx XXXXX – BOERO CONSEIL RH est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
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Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer auprès de l’OPCA la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué à l’ESSEC au moment de l’inscription et précisé sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne dûment signée à l’ESSEC. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence est directement facturée par l’ESSEC au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’ESSEC au premier jour de la formation, l’ESSEC se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. CONDITIONS FINANCIÈRES PRÉVUES EN CAS DE CESSATION ANTICIPÉE DE LA F ORMATION OU D’ABANDON EN COURS DE FORMATION  En cas de résiliation de la convention ou du contrat de formation par le Client pour un motif autre que la force majeure définie ci-après, l’ESSEC se réserve le droit de facturer le Client selon les conditions suivantes : - Résiliation entre 10 et 5 jours avant le début de la formation, facturation de 30% TTC de la formation ; - Résiliation moins de 5 jours avant le début de la formation, facturation de 50% TTC de la formation ; - Résiliation moins 24h avant le début de la formation ou le jour-même, facturation de 100% TTC de la formation.  Sauf cas de force majeure définie ci-après, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon en cours de formation du Client, l’ESSEC facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation à titre de dédit.  Si le Client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure définie ci- après (la maladie ou l’accident du participant sur justificatif médical, les désastres naturels, les incendies, le décès d’un proche sur attestation RH), la convention ou le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la convention ou au contrat de formation.  Si le Client est empêché de suivre la formation, il peut jusqu’à 48h ouvrées avant le début de la formation se faire remplacer sur demande écrite. Le remplaçant devra répondre aux critères et fournir les éléments conformément demandés.  En cas d’absence du Client et de non prise en charge des jours d’absence par l’OPCA, l’ESSEC se réserve le droit de facturer directement le Client pour lesdits jours non pris en charge par l’OPCA.  Au cas où l’entreprise cliente serait mise en redressement ou en liquidation j...
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Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé au Ceren. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par le Ceren au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas au Ceren au premier jour de la formation, le Ceren se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
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Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA avant le début de la formation. L’accord de prise en charge doit être communiqué au moment de l’inscription et doit figurer sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signé au service concerné de l’Université Paris 13. En cas de subrogation d’un organisme financeur, si la prise en charge OPCA n’est pas parvenue à l’Université Xxxxx 00 dans les trois mois suivants le début de la formation, la facture sera adressée à l’employeur.
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Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la con- vention que le Client retourne signé à AIHP. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par AIHP au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à AIHP au premier jour de la formation, AIHP se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Prix et conditions de paiement 5.1. Les engagements de Maintenance assumés par INFORIEL au titre du Contrat sont rémunérés sous la forme de redevances forfaitaires, dont le montant et les modalités de règlement sont stipulés dans le Contrat et dans les dispositions ci-après. 5.2. Les redevances de Maintenance sont payables suivant la présentation au Client de factures établies terme à échoir et selon la fréquence définie dans le Contrat. Le délai de règlement par le Client est de trente (30) jours date de facture, sauf disposition dérogatoire du Contrat. 5.3. La première facture sera établie à la date de signature du Contrat. Chaque facture suivante sera émise par INFORIEL à la fin de la période temps couverte par la facture précédente. 5.4. Pour tout Contrat dont les redevances annuelles seraient inférieures à trois mille cinquante euros hors taxes (3050 € HT), le Client autorise expressément INFORIEL à recouvrer ces redevances, directement ou par l'intermédiaire de l'établissement bancaire ou financier de son choix, sur présentation d'un avis de prélèvement domicilié sur le compte bancaire indiqué par le Client. A cet effet, le Client s'engage à autoriser l'établissement chargé de la tenue de son compte à payer INFORIEL sur présentation d'un tel avis de prélèvement. 5.5. Chaque intervention (de maintenance corrective) effectuée d'un commun accord en dehors des périodes horaires prévues dans le Contrat sera facturée, en sus des redevances forfaitaires, sur la base des taux horaires appliqués par INFORIEL au moment de l'intervention considérée, étant entendu qu'en aucun cas, le nombre d'heures facturées pour une intervention donnée ne sera inférieur à deux (2). Cette facturation supplémentaire inclura les frais de déplacement du (des) technicien(s) assurant l'intervention. 5.6. En cas de non paiement à l'échéance, toute somme due produira de plein droit des intérêts de retard représentant une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la facture considérée. 1- l'exigibilité immédiate de la totalité des créances d’INFORIEL nées au titre du Contrat, 2- à titre de clause pénale (dans le cadre des articles 1226 et suivants du Code Civil), une majoration de douze pour cent (12%) de la somme non réglée à échéance. Sans préjudice de l'article 9 ci-après, dans le cas où le défaut de paiement excéderait quinze(15) jours, INFORIEL pourra suspendre de plein droit et sans formalités toute intervention, ceci jusqu’au complet paiement des sommes dues, le montant du Contrat restant, avec ses majorations, intégralement exigible.