Règlement par un OPCA Clauses Exemplaires

Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à TALENTS GAGNANTS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par TALENTS GAGNANTS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à TALENTS GAGNANTS au premier jour de la formation, TALENTS GAGNANTS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé au Ceren. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par le Ceren au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas au Ceren au premier jour de la formation, le Ceren se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Sample 1
Règlement par un OPCA. En cas de prise en charge de la prestation formation par l’OPCA dont le client dépend, il appartient au client de: Mentionner cette prise en charge sur le contrat de formation ainsi que son montant, Transmettre à AD’SEO DÉVELOPPEMENT la copie de la prise en charge, S'assurer du règlement de la prestation à AD’SEO DÉVELOPPEMENT par l'OPCA.  Pénalités de retard En cas de retard de paiement (après la date mentionnée sur la facture), des pénalités de retard seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce. Ces pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux de l’ intérêt légal en vigueur (3 x 0,90 % = 2,70 %) appliqué au montant TTC de la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, des réceptions de l'avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Elles ne sont pas soumises à TVA. A ces pénalités de retard, s' ajoute une in- demnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement. Elle n’est pas soumise a TVA.
Sample 1
Règlement par un OPCA. En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande; - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à L’AFTERSCHOOL une copie de l’accord de prise en charge ; - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si L’AFTERSCHOOL n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par L’AFTERSCHOOL est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
Sample 1
Règlement par un OPCA. En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande; - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à Xxxxx XXXXX – BOERO CONSEIL RH une copie de l’accord de prise en charge ; - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA, le solde sera facturé au Client. Si Xxxxx XXXXX – BOERO CONSEIL RH n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au bout de 30 jours après la fin de la formation, le Client pourra se voir facturer l'intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Xxxxx XXXXX – BOERO CONSEIL RH est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
Sample 1
Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer auprès de l’OPCA la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué à l’ESSEC au moment de l’inscription et précisé sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne dûment signée à l’ESSEC. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence est directement facturée par l’ESSEC au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à l’ESSEC au premier jour de la formation, l’ESSEC se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. CONDITIONS FINANCIÈRES PRÉVUES EN CAS DE CESSATION ANTICIPÉE DE LA F ORMATION OU D’ABANDON EN COURS DE FORMATION  En cas de résiliation de la convention ou du contrat de formation par le Client pour un motif autre que la force majeure définie ci-après, l’ESSEC se réserve le droit de facturer le Client selon les conditions suivantes : - Résiliation entre 10 et 5 jours avant le début de la formation, facturation de 30% TTC de la formation ; - Résiliation moins de 5 jours avant le début de la formation, facturation de 50% TTC de la formation ; - Résiliation moins 24h avant le début de la formation ou le jour-même, facturation de 100% TTC de la formation.  Sauf cas de force majeure définie ci-après, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon en cours de formation du Client, l’ESSEC facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation à titre de dédit.  Si le Client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure définie ci- après (la maladie ou l’accident du participant sur justificatif médical, les désastres naturels, les incendies, le décès d’un proche sur attestation RH), la convention ou le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la convention ou au contrat de formation.  Si le Client est empêché de suivre la formation, il peut jusqu’à 48h ouvrées avant le début de la formation se faire remplacer sur demande écrite. Le remplaçant devra répondre aux critères et fournir les éléments conformément demandés.  En cas d’absence du Client et de non prise en charge des jours d’absence par l’OPCA, l’ESSEC se réserve le droit de facturer directement le Client pour lesdits jours non pris en charge par l’OPCA.  Au cas où l’entreprise cliente serait mise en redressement ou en liquidation j...
Sample 1
Règlement par un OPCA. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA avant le début de la formation. L’accord de prise en charge doit être communiqué au moment de l’inscription et doit figurer sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signé au service concerné de l’Université Paris 13. En cas de subrogation d’un organisme financeur, si la prise en charge OPCA n’est pas parvenue à l’Université Xxxxx 00 dans les trois mois suivants le début de la formation, la facture sera adressée à l’employeur.
Sample 1

Related to Règlement par un OPCA

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :