Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Dans le cas où l’une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.

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Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement

Résiliation. Dans le cas où l’une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification noti1cation écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.

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Résiliation. Dans le cas où l’une l'une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est n'est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a n'a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance d'échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.

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Résiliation. Dans le cas où l’une l'une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est n'est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a n'a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant à la date d’échéance d'échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.

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