Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 12.1. Pendant la période initiale d’engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliation. Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est précisé dans le Guide des Offres. 12.2. A l’issue de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offres. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.1. Pendant la période initiale d’engagementLe présent contrat est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, le Client peut résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception du fait de cette lettre par DIGICELl’abonné, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter remboursement des redevances périodiques mois restant à courir pour la durée totale du Service souscritcourir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliation. Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est précisé dans le Guide des Offres. 12.2. A l’issue de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagement, le Client peut La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit le Contrat et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La résiliation prendra effet au plus tard 10 Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours après réception de cette lettre le volume du trafic établi par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des OffresLa Poste. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.115.1. Pendant la période initiale d’engagement, le Client L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de plein droit trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 18 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat. 15.2. L’Organisation peut résilier le Contrat, à tout moment, moyennant un préavis écrit adressé à l’Entrepreneur dans tous les cas où le mandat ou le financement de l’Organisation applicable à l’exécution du Contrat est, en tout ou en partie, suspendu ou terminé. En outre, sauf disposition contraire du Contrat, l’Organisation peut, moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours adressé à l’Entrepreneur, résilier le Contrat sans avoir à motiver sa décision. 15.3. En cas de résiliation du Contrat, sur réception d’un avis de résiliation délivré par lettre recommandée avec accusé l’Organisation et sauf instructions contraires de réceptionl’avis ou autre notification écrite, l’Entrepreneur : 15.3.1. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception Prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour mettre fin rapidement et de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client devra façon ordonnée aux activités qu’il avait entreprises pour s’acquitter des redevances périodiques restant obligations découlant du Contrat, en veillant à courir pour la durée totale du Service souscritn’engager à cette fin que le minimum de dépenses; 15.3.2. S’abstenir, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la date de réception de l’avis de résiliation, de prendre de nouveaux engagements au titre de l’exécution du Contrat; 15.3.3. Le Client devra S’abstenir de placer tout autre Contrat de sous-traitance ou commande concernant le matériel, les services ou facilités, à moins qu’il ne convienne par écrit avec l’Organisation qu’ils sont nécessaires à l’achèvement d’une partie non terminée du Contrat; 15.3.4. Achever tout les Contrats de sous-traitance ou les commandes en outre s’acquitter cours dans la mesure où ils se rapportent à une partie terminée du Contrat; 15.3.5. Transférer le titre à l’Organisation et lui délivrer les pièces ouvrées et non ouvrées, les travaux en cours, les travaux complétés, les fournitures et autre matériel produits ou acquis pour la partie terminée du Contrat; 15.3.6. Remettre à l’Organisation, quelle qu’en soit l’état d’achèvement, tous les plans, schémas, documents et autres produits qu’il lui aurait été fournis si le Contrat avait été mené à terme; 15.3.7. Achever tous travaux en cours; et 15.3.8. Prendre toutes autres dispositions qu’il juge nécessaires ou que l’Organisation lui demande par écrit de prendre pour assurer la protection et la préservation de biens corporels ou incorporels qui se trouvent en sa possession dans le cadre de l’exécution du Contrat et sur lesquels l’Organisation détient ou est susceptible d’acquérir des frais droits. 15.4. En cas de résiliation dont le montant du Contrat, l’Organisation est précisé dans le Guide des Offres. 12.2en droit d’obtenir de l’Entrepreneur les relevés écrits concernant toutes les obligations exécutées ou en cours conformément au Contrat. A l’issue En outre, l’Organisation n’est tenue de la période initiale d’engagement ainsi rémunérer l’Entrepreneur que pour les Offres sans engagementbiens qui lui ont été livrés et les services fournis conformément aux termes du Contrat, mais uniquement si ces biens ou services ont été commandés, requis ou autrement fournis avant la réception par l’Entrepreneur de l’avis de résiliation de l’Organisation ou avant le Client dépôt de l’avis de résiliation auprès de l’Organisation. 15.5. Sans préjudice de ses autres droits et voies de recours, l’Organisation peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offres. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client sans préavis dans les cas suivants : 15.5.1. L’Entrepreneur est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, demande un moratoire ou une suspension de ses dettes ou une suspension de paiements ou demande à être déclaré insolvable; 15.5.2. L’Entrepreneur obtient un moratoire ou une suspension de ses dettes ou une suspension de paiements; 15.5.3. L’Entrepreneur est déclaré insolvable ou fait cession dans l’intérêt de l’un ou plusieurs de ses créanciers; 15.5.4. Les biens de l’Entrepreneur sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité; 15.5.5. L’Entrepreneur propose à ses créanciers un règlement amiable pour éviter d’être déclaré en faillite ou mis sous séquestre; ou 15.5.6. L’Organisation a lieu de considérer que la situation financière de l’Entrepreneur s’est détériorée au point de risquer d’empêcher ou de compromettre gravement l’exécution de ses obligations découlant du Contrat. 15.6. Sauf interdiction de la loi, l’Entrepreneur s’engage à indemniser l’Organisation de tous les dommages et dépenses, notamment mais non exclusivement de tous les frais encourus par celle- ci en cas de poursuites judiciaires ou extrajudiciaires en raison de l’un quelconque des faits mentionnés à l’Article 15.5 ci-dessus et résultant directement ou indirectement d’une résiliation de Contrat, et ce, même si l’Entrepreneur est déclaré en faillite ou obtient un moratoire ou une suspension de paiements ou est déclaré insolvable. L’Entrepreneur informe immédiatement l’Organisation de la survenance de l’un des faits mentionnés à l’Article 15.5 ci-dessus et lui fournit tous les renseignements pertinents y relatifs. 15.7. Les dispositions du présent Article 15 sont sans préjudice des autres droits ou recours de l’Organisation en vertu du Contrat ou autrement.

Résiliation. 12.1. Pendant la période initiale d’engagement, le Client 9.1 Le Fournisseur peut résilier de plein droit manière anticipée le Contrat Unique : - dans les hypothèses expressément prévues dans les présentes Conditions Générales et notamment les articles 8, et 12 - en cas de manquement par le Client à une obligation à sa charge en vertu du Contrat Unique, si le Client n’a pas remédié à ce manquement dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception indiquant l’intention d’exercer la présente clause et restée sans effet. La - En cas de résiliation du contrat entre le GRD et le Fournisseur permettant la mise en œuvre du mécanisme du contrat unique. 9.2 Le Client peut résilier à tout moment le présent Contrat. En cas de changement de Fournisseur, le Contrat Unique est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du Contrat chez le nouveau Fournisseur. Le Client pourra informer le Fournisseur du changement de Fournisseur par tout moyen à sa convenance. En cas de résiliation à la demande du Client autre qu’un changement de fournisseur, pour cause de déménagement ou autre, la résiliation faite selon les modalités décrites au 9.3 prendra effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 10 trente jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliationnotification de la résiliation au Fournisseur. Une facture de résiliation sera transmise au maximum 4 semaines à compter de cette notification. Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est précisé dans le Guide des Offres. 12.2. A l’issue remboursement éventuel sera réalisé 2 semaines après l’émission de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offresfacture. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.13.3.1. Pendant la période initiale d’engagement, le Client Si ce contrat a une durée d’au moins trente jours: • Le preneur d’assurance peut résilier ce contrat dans les quatorze jours de plein droit le Contrat la réception par lettre recommandée avec accusé Allianz Assistance de réceptionla police présignée. La résiliation prendra a effet immédiat au moment de sa notification. • Allianz Assistance peut résilier ce contrat dans les quatorze jours de la réception de la police présignée. La résiliation devient effective huit jours après sa notification. 3.3.2. Tant Allianz Assistance que le preneur d’assurance peut résilier ce contrat après un sinistre ou une demande d’assistance, toutefois au plus tard 10 jours trois mois après réception le paiement de cette lettre par DIGICELl’indemnité, sauf si le Client demande que cette de l’exécution de l’assistance ou du refus de l’indemnisation ou de l’assistance. La résiliation produise prend effet à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain du dépôt à la poste d’une lettre recommandée, de la signification d’un exploit d’huissier ou de la date du récépissé en cas de remise d’une lettre de résiliation. Les primes payées afférentes à la période suivant l’entrée en vigueur de la résiliation, sont remboursées dans les quinze jours de cette entrée en vigueur. Le Client devra en outre s’acquitter des frais Toutefois, la résiliation suite à sinistre par Allianz Assistance peut prendre effet un mois après le jour de résiliation dont sa notification si le montant est précisé dans preneur d’assurance, l’assuré ou le Guide des Offres. 12.2. A l’issue bénéficiaire n’a pas respecté l’une de ses obligations, née de la période initiale d’engagement ainsi survenance du sinistre, dans l’intention de tromper Allianz Assistance, à la condition que pour cette dernière ait introduit une plainte devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile contre une de ces personnes ou qu’elle ait saisi le tribunal en vertu des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. Allianz Assistance indemnise les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception dommages résultant de cette lettre par DIGICELrésiliation, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet elle s’est désistée de son action ou si l’action publique aboutit à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offresun non-lieu ou à un acquittement. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.1. Pendant Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles du présent contrat pourra entraîner, la période initiale d’engagement, le Client peut résilier résiliation de plein droit le Contrat du présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résiliation prendra effet au Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par 123MONSITE lui demeureraient acquises. Dans le cas d’une rupture du contrat de maintenance, support ou d’hébergement à l’initiative du client, après les 12 premiers mois de versements obligatoires, la responsabilité d’123MONSITE n’est plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet engagée à une date ultérieurecompter du dernier jour du douzième mois du contrat en cours. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant contrat d’abonnement est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliationdate de la première facture d’abonnement au support ou à l’hébergement réglé par chèque, virement ou prélèvement. Le Client contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions d’123MONSITE à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties. Toute migration d’hébergement est facturée 500 € HT. Certains services inclus dans la maintenance sont liés à l’hébergement ne seront plus accessibles. Toute dénonciation devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est précisé dans le Guide des Offres. 12.2. A l’issue de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat être faite par lettre recommandée avec accusé avis de réception. La résiliation prendra effet réception adressée à : 123MONSITE - 00 xxx Xx XXXXXXXXX – 00000 Xxxxx au plus tard 10 jours après réception deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de deux (2) mois avant cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offrestrois mois d’abonnement. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.1. Pendant Le Contrat ne peut être résilié par le Client avant la fin de la période initiale d’engagementmentionnée sur le bon de commande. A l’expiration de la période d’engagement initiale, le Client peut résilier la résiliation du ou des services doit être notifiée au Prestataire avec un préavis minimum de plein droit le Contrat trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet Sans notification par le client au plus tard 10 jours après réception Prestataire de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour sa volonté de mettre fin au contrat dans un délai de 3 (trois) mois avant la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliation. Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est précisé dans le Guide des Offres. 12.2. A l’issue fin de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagementinitiale, le Client contrat sera réputé tacitement reconduit pour une période égale à la période initiale et l’article 4 des présentes régira la durée du contrat. En revanche, le Prestataire peut résilier décider de plein droit le mettre fin au Contrat par notification adressée à l’autre partie, avec un préavis de trois (3) mois avant l’expiration de la période d’engagement Chacune des parties pourra mettre fin à l’ensemble des droits et obligations résultant du Contrat en cas de non-respect par l’autre Partie d’une des dispositions desdites conditions, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieurerestée sans effet. Le fait pour l’une des parties (Client sera redevable et Prestataire) de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offresobligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.128.1 – En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution par une Partie de ses obligations contractuelles, l’autre Partie peut résilier le contrat dans un délai de 30 jours suivant la date d’exigibilité desdites obligations. 28.2 – À l’exception d’une résiliation du contrat pour non-respect par une Partie de ses obligations contractuelles, les Parties peuvent résilier en tout temps, totalement ou partiellement, leurs relations contractuelles moyennant un préavis de 30 jours. Pendant Sur demande du Client, Kyos cesse immédiatement de fournir ses prestations. 28.3 – En cas de violation grave du contrat par l'une des Parties, l'autre Partie peut résilier ce dernier avec effet immédiat. Est 28.4 – En cas d’insolvabilité, de faillite, d’ajournement de faillite, de concordat et d’entrée en liquidation d’une des Parties, l’autre Partie peut mettre un terme avec effet immédiat au contrat. 28.5 – Le droit à des dommages-intérêts est réservé. 28.6 – La résiliation, ou la période initiale d’engagementfin pour quelque raison que ce soit, du contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Kyos. 28.7 – Dans tous les cas, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet devra verser à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter de la résiliation. Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont Kyos le montant est précisé dans le Guide des Offrescorrespondant aux prestations déjà exécutées. 12.2. A l’issue de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offres. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.16.3.1. Pendant Allianz Global Assistance peut adapter la période initiale d’engagementprime ou les conditions d’assurance sans modification du risque. Dans ce cas, le Client preneur d’assurance peut toujours résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent la réception de plein droit l’avis de modification. Si le Contrat par lettre recommandée avec accusé preneur donne son préavis dans ce délai de réceptionréflexion de 3 mois et si la notification est faite après la date d’échéance du contrat, le préavis est d’un mois. 6.3.2. Allianz Global Assistance et le preneur d’assurance peuvent résilier le contrat après un sinistre ou après une demande d’assistance, mais au plus tard un mois après le versement de l’indemnité, le traitement de l’assistance, le refus de l’indemnité ou de l’assistance. 6.3.3. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après doit s’effectuer par lettre recommandée, par lettre de xxxxxxx contre accusé de réception de cette lettre ou par DIGICELexploit d’huissier. A l’exception d’une autre stipulation exceptionnelle, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet n’a d’effet qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à une date ultérieurecompter du jour suivant la remise à la poste, la réception ou la notification. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir Les primes versées pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles période suivant la prise d’effet de la résiliation sont remboursées dans les quinze jours à compter de cette prise d’effet. Toutefois, la résiliation. Le Client devra en outre s’acquitter des frais résiliation suite à sinistre par Allianz Global Assistance peut prendre effet un mois après le jour de résiliation dont sa notification si le montant est précisé dans preneur d’assurance, l’assuré ou le Guide des Offres. 12.2. A l’issue bénéficiaire n’a pas respecté l’une de ses obligations, née de la période initiale d’engagement ainsi survenance du sinistre, dans l’intention de tromper Allianz Global Assistance, à la condition que pour cette dernière ait introduit une plainte devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile contre une de ces personnes ou qu’elle ait saisi le tribunal en vertu des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. Allianz Global Assistance indemnise les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception dommages résultant de cette lettre par DIGICELrésiliation, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet elle s’est désisté de son action ou si l’action publique aboutit à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offresun non-lieu ou à un acquittement. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :

Résiliation. 12.1. Pendant la période initiale d’engagementA.10.1 La résiliation du ContratService Complete, le Client peut résilier du fait de MBF ou du contractant, en cas de vol, de sinistre total du véhicule du contractant ou pour quelle cause que ce soit, entraine de plein droit résiliation du Pack MB Conciergerie afférent. Dans ce cas, les factures et sommes restant à régler au Sous-traitant par le Contrat contractant dans le cadre de l’utilisation de MB Conciergerie jusqu’à la date effective de la résiliation, restent dues par le contractant. A.10.2 Le Pack MB Conciergerie peut être résilié du fait du contractant, sans indemnité ni préjudice pour MBF ou le Sous-traitant. Le contractant est tenu d’en informer le Sous-traitant par lettre recommandée avec accusé avis de réception. La date d’effet de résiliation prendra effet sera la date de réception du courrier par le Sous- traitant. Aucun remboursement, à quel titre que ce soit, ne pourra être effectué. Dans ce cas, le contractant doit payer au plus tard 10 jours après réception Sous-traitant les frais de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour dossier d’un montant de 40 (quarante) euros HT outre la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles à compter TVA applicable au jour de la résiliationfacturation. A.10.3 Le Client devra en outre s’acquitter des frais de résiliation dont le montant est précisé dans le Guide des Offres. 12.2. A l’issue de la période initiale d’engagement ainsi que pour les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception de cette lettre par DIGICEL, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offres. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimesSous-traitant , en cas d’inexécution d’une des obligations du contractant au présent contrat, et notamment en cas de non-paiement de toute somme qui pourrait être due dans le cadre de l’utilisation des Demandes, après envoi d’un courrier de mise en demeure resté sans effet pendant une durée de 15 jours. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagementCette résiliation sera signifiée, le Contrat peut être résilié de plein droit par écrit, par le Client dans Sous-traitant au contractant. Dans ce cas, les cas suivants :factures et sommes restant à régler par le contractant restent dues au Sous- traitant.

Résiliation. 12.13.3.1. Pendant la période initiale d’engagement, le Client Si ce contrat a une durée d’au moins trente jours: • Le preneur d’assurance peut résilier ce contrat dans les quatorze jours de plein droit le Contrat la réception par lettre recommandée avec accusé Allianz Assistance de réceptionla police signée. La résiliation prendra a effet immédiat au moment de sa notification. • Allianz Assistance peut résilier ce contrat dans les quatorze jours de la réception de la police signée. La résiliation devient effective huit jours après sa notification. 3.3.2. Tant Allianz Assistance que le preneur d’assurance peut résilier ce contrat après un sinistre ou une demande d’assistance, toutefois au plus tard 10 jours trois mois après réception le paiement de cette lettre par DIGICELl’indemnité, sauf si le Client demande que cette de l’exécution de l’assistance ou du refus de l’indemnisation ou de l’assistance. La résiliation produise prend effet à une date ultérieure. Le Client devra s’acquitter des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du Service souscrit, ces redevances devenant immédiatement exigibles l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain du dépôt à la poste d’une lettre recommandée, de la signification d’un exploit d’huissier ou de la date du récépissé en cas de remise d’une lettre de résiliation. Les primes payées afférentes à la période suivant l’entrée en vigueur de la résiliation, sont remboursées dans les quinze jours de cette entrée en vigueur. Le Client devra en outre s’acquitter des frais Toutefois, la résiliation suite à sinistre par Allianz Assistance peut prendre effet un mois après le jour de résiliation dont sa notification si le montant est précisé dans preneur d’assurance, l’assuré ou le Guide des Offres. 12.2. A l’issue bénéficiaire n’a pas respecté l’une de ses obligations, née de la période initiale d’engagement ainsi survenance du sinistre, dans l’intention de tromper Allianz Assistance, à la condition que pour cette dernière ait introduit une plainte devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile contre une de ces personnes ou qu’elle ait saisi le tribunal en vertu des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal. Allianz Assistance indemnise les Offres sans engagement, le Client peut résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au plus tard 10 jours après réception dommages résultant de cette lettre par DIGICELrésiliation, sauf si le Client demande que cette résiliation produise effet elle s’est désistée de son action ou si l’action publique aboutit à une date ultérieure. Le Client sera redevable des frais de résiliation dont le montant est indiqué dans le Guide des Offresun non-lieu ou à un acquittement. 12.3. Pendant et au-delà de la période initiale, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client pour motifs légitimes. Constituent des motifs légitimes les faits suivants : 12.4. Pendant et au-delà de la période initiale d’engagement, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client dans les cas suivants :