Réunions du Conseil. Le Conseil peut choisir un secrétaire, qui ne doit pas être Administrateur et qui sera responsable de. la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et des résolutions prises lors des Assemblées Générales. Le Conseil se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil doit être convoquée si deux Administrateurs le demandent. Le président présidera toutes les réunions du Conseil, mais en son absence le Conseil désignera à la majorité simple des Administrateurs présents un autre Administrateur ou un tiers dûment qualifié pour présider la réunion. Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Administrateurs au moins 3 (trois) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence ou avec l'accord de tous ceux qui ont droit d'assister à cette réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l'ordre du jour. statuts coordonnés de "MILLICOM INTERNATIONAL CELLULAR S.A." - 16 | P a g e Une telle convocation n'est pas requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à l'occasion de la réunion et s'ils précisent qu'ils ont été dûment informés, et avoir eu pleine connaissance de l'ordre du jour de la réunion. La nécessité d'une convocation peut être supprimée si les membres y consentent par écrit, que ce soit par un original, un fax, ou un e-mail sur lequel une signature électronique (valide selon le droit luxembourgeois) est apposée, de chaque membre du Conseil. Une convocation écrite séparée ne sera pas requise pour les réunions qui sont tenues à des moments et des lieux déterminés dans une annexe adoptée antérieurement par une résolution du Conseil. Toute réunion du Conseil se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil peut de temps à autres arrêter. Tout membre du Conseil peut agir à n'importe quelle réunion du Conseil en nommant par écrit, que ce soit par un original, un fax, ou un courriel sur lequel une signature électronique (valide selon le droit luxembourgeois) est apposée, un autre Administrateur comme son mandataire. Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si 4 (quatre) Administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés. Nonobstant ce qui précède, une résolution du Conseil pourra aussi être adoptée en cas d'urgence ou si d'autres circonstances exceptionnelles le justifient. Une telle résolution devra être approuvée unanimement par les Administrateurs et c...

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Réunions du Conseil. Le conseil se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué, par tous moyens, par son président ou la moitié de ses membres. Si le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, les administrateurs constituant au moins le tiers du conseil p euvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, demander au Président de convoquer le conseil. En cas de dissociation des fonctions de direction, le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Les séances du conseil se tiennent physiquement mais peuvent être remplacées par des réunions tenues selon d’autres modalités telles qu’audio ou vidéoconférence et transmissions. Le Président pourra tenir des conseils d’administration par des moyens de télé transmission, y-compris par audioconférence et visioconférence, un règlement intérieur définissant les modalités de recours à ces moyens, qui doivent permettre l’identification des administrateurs, est mis en place par le conseil d’administration. Une réunion physique se tiendra obligatoirement pour : - L’arrêté des comptes annuels ; - L’arrêté du rapport de gestion du conseil d’administration ; - Toute opération de fusion-scission ; - Toute opération de cession d’actifs. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le nombre de pouvoir pouvant être détenu par un administrateur est limité à un. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les administrateurs représentés ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le commissaire aux comptes est convoqué à toutes les réunions du conseil qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. Les administrateurs, ainsi que toute personne participant aux réunions du conseil, sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président de séance. Les délibérations prises par le conseil d’administration obligent l’ensemble des administrateurs y compris les absents, incapables ou dissidents. Il est tenu : - un registre de présence, signé à chaque séance par les administrateurs présents ; - un registre des procès-verbaux, lesquels sont signés par le président de séance et au moins un adm...

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Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.
Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.
Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.
Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.
Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :
Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.
Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

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