Sanctions disciplinaires. Les sanctions disciplinaires applicables aux salariés s'exercent sous les formes suivantes : - l'observation, - l'avertissement, - la mise à pied, avec ou sans salaire, pour un maximum de trois jours, - le licenciement.
Sanctions disciplinaires. Dans les cas de violation avérée de la Charte éthique, le management procédera avec l’aide du Service Ressources Humaines à la mise en place de mesures conservatoires et/ou de sanctions disciplinaires. Selon la gravité des faits avérés, la sanction pourra aller d’un simple avertissement à l’exclusion de CarStudio, conformément au règlement intérieur en vigueur. Nom du partenaire (société) : ………………………………
Sanctions disciplinaires. En cas d’indiscipline d’un élève, les sanctions appliquées sont les suivantes : • Avertissement adressé par courrier au représentant légal de l’élève. • En cas de récidive, une exclusion temporaire de trois jours à cinq jours est prononcée. • Si l’élève est responsable d’un troisième incident ou si les faits sont graves, il peut être exclu définitivement. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au représentant légal. Dans tous les cas, une copie est transmise au transporteur, à l’établissement scolaire et à la Mairie (ou syndicat). Toutefois, selon la gravité des actes commis par les élèves à l’intérieur des véhicules, une exclusion pouvant aller au-delà d’une semaine pourra également être prononcée sans avertissement.
Sanctions disciplinaires. L'impossibilité d'exercer la profession du fait d'une mesure disciplinaire de radiation entraîne de plein droit le renvoi de l'association. Il en est de même de toute suspension d'activité prolongée quelle qu'en soit la cause (sauf en cas d'appel au titre du service national ou de réquisition d'une certaine durée) au-delà de deux ans. Dans chacun de ces cas, et sous réserve de ce qui est convenu pour le cas de maladie, le médecin quittant l'association ne peut prétendre qu'à être indemnisé de sa part effective dans le cabinet. La peine disciplinaire de suspension temporaire retire tout droit à la participation à la masse d'honoraires, pendant cette période, et peut entraîner, à la demande des co-contractants, le renvoi de l'association du médecin suspendu pour une période excédant trois mois.
Sanctions disciplinaires. La société d'exercice libéral est soumise aux dispositions disciplinaires applicables à la profession. Elle ni peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées contre un ou plusieurs associés exerçant leur profession en son sein. La décision qui prononce l'interdiction d'un ou plusieurs associés, mais non de la totalité d'entre eux, ne commet pas d'administrateur. La décision qui prononce l'interdiction soit de la société, soit de tous les associés commet un ou plusieurs administrateurs pour accomplir tous actes nécessaires à la gestion de la société. Au cas où la société et l'un ou plusieurs des associés sont interdits, les associés non interdits sont nommés administrateurs.
Sanctions disciplinaires. Le Bureau est l’organe compétent pour prendre des sanctions disciplinaires. Il peut être saisi par toute personne membre de l’association ou s’auto-saisir pour connaissance d’un acte susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire, et ce dans le délai d’un mois à compter du jour de la réalisation de l’acte répréhensible. La sanction disciplinaire est prise dans le délai d’un mois maximum à compter du jour de l’audition de l’intéressé et, est adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés au sein du bureau. Avant toute prise de décision par le Bureau, l’intéressé doit être avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres avec décharge, de sa convocation, des griefs invoqués, de sa faculté d’être assisté et de présenter des observations écrites ou orales. A compter du jour de réception de la convocation, l’intéressé dispose d’un délai de 15 jours pour préparer sa défense. En cas d’empêchement de l’intéressé, en report de 10 jours maximum de l’audition peut être prévu. Toute sanction disciplinaire doit être motivée et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres avec décharge.
Sanctions disciplinaires sanctions différentes qui peuvent infligées est nécessaire de discipliner un employé de la compagnie.
Sanctions disciplinaires. 1. Le Club établit par écrit les règles disciplinaires applicables à l’entraineur dans son règlement intérieur.
2. Il doit être remis à l’entraineur le jour de son embauche ou à chaque début de saison contre décharge.
3. En cas de violation de l’une de ces règles ou de ses obligations contractuelles, l’entraineur s’expose aux sanctions et amendes prévues par le barème des sanctions du club, dont il déclare avoir pris connaissance.