Common use of Sanctions Clause in Contracts

Sanctions. En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de Bordeaux Métropole, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. Bordeaux Métropole en informe l’organisme par écrit.

Sanctions. En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire la commune sans l'accord écrit de Bordeaux Métropole, cette dernière celui- ci peut respectivement exiger le reversement versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme la commune et avoir préalablement entendu ses représentants. Bordeaux Métropole en informe l’organisme la commune par écritlettre recommandée avec accusé de réception.

Sanctions. En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire Arc sud développement sans l'accord écrit de Bordeaux Métropole, cette dernière celle-ci peut respectivement exiger le reversement versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. Bordeaux Métropole en informe l’organisme l'association par écritlettre recommandée avec accusé de réception.

Sanctions. En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire la ville de Floirac sans l'accord écrit de Bordeaux Métropole, cette dernière celle-ci peut respectivement exiger le reversement versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. Bordeaux Métropole en informe l'association ou l’organisme [au choix] par écritlettre recommandée avec accusé de réception.