Sinistre. Fait générateur de dommages susceptibles d’être couverts dans le cadre de la police. L’ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre.
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Samples: Assurance Habitation, Assurance Habitation, Conditions Générales d'Assurance
Sinistre. Fait générateur de dommages susceptibles d’être d'être couverts dans le cadre de la police. L’ensemble L'ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre.
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Samples: Assurance Familiale