Souscription en point de vente partenaire Clauses Exemplaires

Souscription en point de vente partenaire. Le point de vente remet au Client, préalablement à la conclusion du Contrat, une présentation de la Formule, les Conditions Générales applicables et le formulaire de souscription. Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu de la Formule, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule ainsi que les modalités de mise en œuvre. Dans le cadre de la souscription en point de vente, le Client commence la création de son Site en magasin, créé son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale…). Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l'Offre. Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels (à savoir un nom d'utilisateur et un mot de passe, ci-après désignés les « Identifiants de Connexion »). Les Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client, sauf accord exprès de Hubside. Le Client garantit que les données qu'il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Hubside se réserve le droit de suspendre ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où il serait révélé que le Client a fourni des données erronées. En cas de changement de ses informations personnelles, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s'engage à contacter sans délai Hubside, selon les modalités prévues au paragraphe 9.4 pour demander la mise à jour de son Compte Utilisateur. Hubside confirmera la souscription dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique comprenant la copie du formulaire de souscription et des Conditions Générales et le lien de page de connexion du Site. Une fois la souscription validée, le Client pourra poursuivre la création de son Site de chez lui en se connectant à son Compte Utilisateur et le publier, le gérer, le modifier…
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Souscription en point de vente partenaire. Le point de vente remet au Client, préalablement à la conclusion du Contrat, une présentation des Offres, les Conditions Générales applicables et le formulaire de souscription. Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule à laquelle il souhaite souscrire, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Dans le cadre de la souscription en point de vente, le Client commence la création de son Site en magasin, créé son espace virtuel privé (ci-après désigné « Compte Utilisateur ») et choisit un nom de sous-domaine pour son Site conformément aux conditions décrites à l’article A paragraphe 3 de l’Xxxxxx X. A ce titre, le Client doit remplir un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale...). Toutes les informations sont obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l’Offre. Si le Client opte pour le prélèvement mensuel, il devra fournir son relevé d’identité bancaire et son IBAN. Dans ce cadre, le Client s’engage à ce que les coordonnées bancaires fournies soient les siennes.
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.