Définition de Formulaire de souscription

Formulaire de souscription désigne le formulaire à remplir par tout prospect souhaitant souscrire aux Services de paiement, accessible sur le Site lors de l’incription ou mis à disposition par la Plateforme.

Formulaire de souscription désigne le formulaire à remplir par tout prospect souhaitant souscrire aux Services, accessible sur le Site lors de l’inscription ou mis à disposition par le Distributeur.

Formulaire de souscription. Désigne le formulaire de souscription au contrat établi par SFR sur la base des éléments fournis par le Cocontractant, et signé par le Cocontractant.

Examples of Formulaire de souscription in a sentence

• Tout prospect devra transmettre à la Plateforme les informations et documents listés ci-après, au moyen du Formulaire de souscription, dans le cas où ces informations et documents ne seraient pas déjà en possession de la Plateforme.

• Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme.

• Le Contrat-cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Monnaie électronique ; - du Formulaire de souscription disponible sur le Site ; - des Conditions tarifaires communiquées par le Distributeur.

• Tout prospect devra transmettre au Distributeur les informations et documents listés ci-après, au moyen du Formulaire de souscription, dans le cas où ces informations et documents ne seraient pas déjà en possession du Distributeur.

• Sauf dérogation prévue dans le Formulaire de souscription et/ou d’abonnement (suivant les modalités figurant sur la Fiche Tarifaire en vigueur de l’Offre pour une période minimale supérieure), le contrat est conclu pour une durée indétermi- née assortie d’une période minimale d’engagement de douze (12) mois à compter de la date de souscription.

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Formulaire de souscription signifie le formulaire contenant le détail des données nécessaires à l’enregistrement au Service ainsi que l'acceptation des Conditions Orange Money par l’Utilisateur ;

Formulaire de souscription désigne le formulaire en ligne par lequel le Client sélectionne les modules de la Solution et qui présente le prix associé à chaque module ainsi que la durée de souscription.

Formulaire de souscription désigne le formulaire à remplir par tout prospect souhaitant souscrire aux Services de paiement, accessible sur le Site lors de l'inscription ou mis à disposition par la Plateforme.

Formulaire de souscription s’entend du formulaire de souscription en vue de souscrire des actions ordinaires tel que joint en annexe I aux présentes;

Formulaire de souscription désigne les détails de votre souscription (identification de l’Abonné) contenant votre consentement aux termes et conditions d’utilisation du Service MVola. « Les conditions d’utilisation » signifient les termes et conditions établies pour l’utilisation du Service MVola et pouvant être modifiées à tout moment par MVOLA, sous réserve d’une diffusion publique desdites modifications.

Formulaire de souscription formulaire d’engagement contenant les détails sur les Parties et l’Offre souscrite.

Formulaire de souscription désigne la Section 1 du Formulaire de Souscription, tous termes et conditions supplémentaires et toute autre information communiquée par vous dans celle-ci.