Subrogation et recours Clauses Exemplaires

Subrogation et recours. L’assureur est subrogé, dans les termes de l’article L 121-12 du Code des assurances, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par lui, dans les droits et actions de l’assuré contre tout responsable du sinistre. Si la subrogation ne peut plus, du fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur, la garantie de celui-ci cesse d’être engagée dans la mesure même où aurait pu s’exercer la subrogation.

Subrogation et recours. 14.1. AG Insurance réserve expressément ses droits et ceux de l'assuré* contre tous auteurs du sinistre, garants ou responsables, à quelque titre que ce soit, même contre tous assureurs. A cet effet, l'assuré* la subroge, par le seul fait du contrat, dans tous ses droits, actions et recours. 14.2. Toutefois, la compagnie renonce à tout recours subrogatoire contre le preneur pour les dommages causés aux biens assurés pour compte et au profit d'autres assurés. Elle renonce également, sauf en cas de malveillance, à tout recours contre : - les personnes vivant au foyer de l'assuré* ; - les membres de la famille de l'assuré*, les membres du personnel de l'assuré* et, par extension, ses mandataires sociaux et les personnes vivant au foyer de ceux-ci ; - les hôtes de l'assuré* et des personnes précitées ; - les fournisseurs de courant électrique, de gaz, de vapeur, d'eau chaude distribués par canalisations ainsi que les régies à l'égard desquels et dans la mesure où l'assuré* a dû abandonner son recours. 14.3. Toute renonciation de la compagnie à un recours n'a d'effet que dans le cas où le responsable n'est pas garanti au jour du sinistre par une assurance couvrant sa responsabilité ou, s'il est assuré, dans la mesure où sa responsabilité est engagée au-delà de l'indemnité résultant de cette assurance ou s'il ne peut lui-même exercer un recours contre tout autre responsable. Toute action en paiement des indemnités se prescrit par un an à compter du jour : - de l'envoi de la quittance d'indemnité ou de la notification motivée par AG Insurance du refus de prise en charge ; - des dernières poursuites judiciaires ; - du sinistre en cas de non-déclaration de celui-ci.

Subrogation et recours. A. Les assureurs réservent expressément leurs droits et ceux de l'assuré contre tous auteurs du sinistre non assurés par le présent contrat, garants ou responsables, à quelque titre que ce soit, même contre tous assureurs. A cet effet, l'assuré les subroge, par le seul fait du contrat, dans tous leurs droits, actions et recours. Les assureurs sont subrogés à concurrence de l'indemnité payée. L'assuré s'interdit de consentir d'autres abandons de recours que ceux mentionnés dans le contrat. B. Les assureurs renoncent, sauf en cas de malveillance, à tout recours contre : - tout assuré; - les descendants, ascendants, le conjoint, les alliés en ligne directe de l'assuré, les personnes vivant à son foyer et les membres de son personnel; - les associés, administrateurs, gérants, commissaires et mandataires d'un assuré, lorsqu'ils agissent dans l'exercice de leurs fonctions; - les fournisseurs de courant électrique, de gaz, d'eau, de vapeur distribués par canalisations à l'égard desquels et dans la mesure où l'assuré a dû abandonner son recours.

Subrogation et recours. En cas d’accident dont une autre personne peut être rendue responsabIe, nous sommes subrogés dans Ies droits du pre- neur d’assurance jusqu’à concurrence de nos dépenses. Sauf en cas de maIveiIIance, nous n’exerçons pas de recours contre I’entreprise assurée ni contre toute autre personne à I’égard de IaqueIIe nous ne disposons pas d’un droit de re- cours IégaI. Mais nous exerçons beI et bien ce droit de recours contre I’entreprise assurée ou contre une personne à I’égard de Ia- queIIe nous ne disposons pas d’un droit de recours IégaI, si Ieur responsabiIité est effectivement couverte par une assu- rance.