Suspension de l'accès Clauses Exemplaires

Suspension de l'accès. En plus de tout autre droit de suspension ou de résiliation de CCH en vertu du présent Contrat, CCH peut suspendre ou résilier l'accès du Client abonné à son (ses) Compte(s) en ligne sans préavis (a) dans le cas où le Client abonné (y compris tout Utilisateur autorisé, Client ou autre personne ou entité agissant par l'entremise ou au nom du Client abonné) est déterminé par CCH, selon le seul jugement de CCH, (b) si cela est nécessaire ou approprié pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre demande ou ordonnance gouvernementale qui exige une action immédiate ou pour protéger CCH d'une responsabilité juridique potentielle ou d'un préjudice à ses affaires. CCH déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aviser le Client abonné de la ou des raisons d'une telle mesure de suspension ou de résiliation dès que cela sera raisonnablement possible, à moins qu'une telle mesure ne soit due au paragraphe (a) des présentes. Dans l'éventualité d'une suspension (autre qu'en raison du paragraphe (a) des présentes), CCH rétablira promptement l'accès du Client abonné à son ou ses Comptes en ligne dès que l'événement donnant lieu à la suspension aura été résolu, tel que déterminé à la discrétion de CCH. Aucune disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme limitant les actions ou les recours de CCH ou comme une renonciation aux droits de CCH de quelque manière que ce soit en ce qui concerne les activités susmentionnées. CCH ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi par le Client abonné à la suite d'une résiliation ou d'une suspension de l'accès tel qu'énoncé dans le présent article.
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Suspension de l'accès. En cas de violation des conditions d'utilisation, du contrat, de la politique d'utilisation acceptable, d'une appropriation illicite de la propriété intellectuelle d'IBM ou de la violation de la législation applicable par un utilisateur du logiciel-service IBM, IBM se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de cet utilisateur audit logiciel et/ou de supprimer le contenu de l'utilisateur en question en tout temps. IBM avisera le client de toute suspension ou révocation.
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Suspension de l'accès. En plus de tout autre droit de suspension ou de résiliation de CCH en vertu du présent Contrat, CCH peut suspendre ou résilier l'accès du Client abonné et/ou l'utilisation, ou autrement modifier, l'Application et/ou toute composante de celle-ci, et/ou tout Compte en ligne ou toute Information d'accès au Compte en ligne sans préavis (a) dans le cas où le Client abonné (y compris tout Utilisateur autorisé, Client ou autre personne ou entité agissant par l'entremise ou au nom du Client abonné) est déterminé par CCH, selon le seul jugement de CCH, d'avoir ou tenté d'avoir endommagé, nui ou mal utilisé le logiciel, le serveur, le réseau ou les autres systèmes de CCH; ou (b) si cela est nécessaire ou approprié pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre demande ou ordonnance gouvernementale, ou pour protéger CCH d'une responsabilité juridique potentielle ou d'un préjudice à son entreprise. CCH déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aviser le Client abonné de la ou des raisons d'une telle mesure de suspension ou de résiliation dès que cela sera raisonnablement possible, à moins qu'une telle mesure ne soit due au paragraphe (a) des présentes. Dans l'éventualité d'une suspension (autre qu'en raison du paragraphe
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Suspension de l'accès. En sus des droits de suspension prévus dans l’entente xx Xxxxxxx/Bureau en Gros, nous pouvons suspendre immédiatement votre accès aux services ou résilier le présent CLUF : i) si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un code d’identification ou un mot de passe est employé, ou que vos données sont utilisées, modifiées ou transmises, de façon frauduleuse ou sans autorisation appropriée ; ii) si le fait de continuer de vous fournir les services pourrait soit xxxxxx un tort ou un préjudice à un tiers ou violer une loi, un règlement, une ordonnance gouvernementale ou les droits d’un tiers, soit empêcher ou entraver de façon significative l’utilisation des services par tout autre client ; iii) si Staples/Bureau en Gros reçoit d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou réglementaire une ordonnance demandant que nous cessions de vous fournir les services ;
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Suspension de l'accès. L’accès au Site internet peut être suspendu vis à vis d’un Utilisateur ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout cas de force majeure.
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Suspension de l'accès. Sans limiter les autres droits ou recours, UPS a le droit, à sa seule discrétion, d’interdire l’accès à toute partie des systèmes d’UPS à tout moment si elle le juge nécessaire, y compris pour : (i) empêcher un accès aux systèmes d’UPS qui n’est pas conforme aux modalités et aux conditions de la présente convention; (ii) corriger une erreur importante dans les systèmes d’UPS; ou (iii) se conformer à la loi applicable.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Conditions de paiement Sauf stipulation contraire contradictoirement acceptée, les paiements sont faits au siège social du fournisseur, sans escompte, sauf convention particulière obligatoirement écrite et acceptée d'un commun accord. Après trois (3) commandes régulièrement honorées dans les conditions énoncées au paragraphe suivant, le paiement se fait par lettre de change relevée à 30 jours date de facture. Avant d'atteindre ce niveau de commande, et sauf convention particulière qui devra obligatoirement être écrite et acceptée d'un commun accord, le paiement se fait avant expédition. Egalement, pour toutes les ventes réalisées hors de France, le paiement sera toujours fait avant expédition de la marchandise sauf convention particulière qui devra obligatoirement être écrite et acceptée d'un commun accord. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un défaut d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur. Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. La société BELCO se réserve le droit de limiter les encours, notamment en cas de non-paiement ou de non- respect des conditions de paiement. En cas de retard de paiement au-delà du délai fixé, des pénalités de retard égales à trois (3) fois taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC du prix figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur sans formalité, ni mise en demeure. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit, et sans notification préalable par le Fournisseur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’acheteur.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.