Système de notation Clauses Exemplaires

Système de notation. Colibri met par ailleurs en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Marchand, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par Colibri à l'Acheteur, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation des performances en tant que Marchand sur le Site (prix, qualité des Produits, délai de livraison, réactivité, gestion des litiges, courtoisie, etc.). Elles sont mises à la disposition du public pour tout ou partie et sont accessibles sur les Fiches Marchands. Colibri ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenu de les vérifier et ne répond pas des contenus. Le système d'évaluation des Marchands institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la Place de marché. Tout Participant consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des ventes réalisées avec lui soient publiquement divulguées par d'autres Participants. Tout Acheteur est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation du Marchand concerné, des informations véridiques concernant son comportement dans les transactions en ligne ou sur la Place de marché, sachant que chaque litige peut faire baisser l’évaluation. Les Produits proposés par le Site, selon la demande des Acheteurs, et sortis en première position, correspondront à ceux possédant la meilleure notation Marchand au meilleur Prix.
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Système de notation. Par l’acceptation des présentes conditions générales, le sous-traitant reconnaît et accepte qu’un système de notation qualitatif de la prestation du sous-traitant par les Donneurs d’Ordre est mis en place dans le cadre du service optionnel « ANDCOURSE », portant sur des critères objectifs, notés sur une échelle de notation de 1 à 10, tels que ci-après définis : - Le respect du délai de livraison, - Le respect du cahier des charges imposé, - La relation Donneur d’Ordre / sous-traitant, Il est également entendu que ce système de notation n’aura aucun impact sur la rémunération du sous-traitant. Toutefois, par l’acceptation des présentes conditions générales, le sous-traitant reconnaît et accepte le fait que cette notation puisse avoir un impact sur le choix du sous-traitant par les Donneurs d’Ordre.
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Système de notation. MOFFI met par ailleurs en place un système permettant au Nomade, à l'issue de la réservation chez un Hébergeur, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par MOFFI au Nomade, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation de la qualité en tant que Hebergeur sur le Site (prix, qualité de l’espace, accueil, réactivité, gestion des litiges, courtoisie, etc.). Elles sont mises à la disposition du public pour tout ou partie et sont accessibles sur les espaces des Hébergeurs. MOFFI ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenu de les vérifier et ne répond pas des contenus. Le système d'évaluation des Hébergeurs institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la plateforme. Tout Utilisateur consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des réservations réalisées avec lui soient publiquement divulguées à d'autres Utilisateurs. Tout Nomade est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation de l’espace concerné, des informations véridiques concernant son comportement dans les transactions en ligne ou sur la plateforme, sachant que chaque litige peut faire baisser l’évaluation. Les Espaces proposés par le Site, selon la demande des Nomades, et sortis en première position, correspondront à ceux possédant la meilleure notation Hébergeurs au meilleur Prix. A rticle 3: Conditions Financières A titre liminaire, il est indiqué aux utilisateurs que les modalités de paiement du prix sont assurés par STRIPE. Les utilisateurs doivent obligatoirement et préalablement accepter les conditions générales d’utilisation de la société STRIPE mise à disposition via la Plateforme. Il est expressément prévu que MOFFI ne gère pas les paiements. Les paiements sont gérés par STRIPE xxx.xxxxxx.xxx. Toutes les informations bancaires des Hébergeurs ou des Utilisateurs seront conservées par STRIPE. Ainsi, vous comprenez et acceptez que MOFFI ne soit pas responsable des paiement entre Nomades et Hébergeurs. Accepter les conditions générales de MOFFI implique l’acceptation des conditions générales de STRIPE disponible sur leur site internet : xxxxx://xxxxxx.xxx/xx/xxxxx STRIPE est soumis à des contraintes légales afin d’assurer qu’il connait l’identité de ses utilisateurs. Afin d’effectuer des retraits et dépôts sur votre compte, il pourra vous être demandé de renseigner certaines informations que Stripe pourra utilise...
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Acceptation L’acceptation par le Licencié des termes de la Licence est réputée acquise à compter du chargement du Logiciel par le Licencié. Le Licencié reconnaît expressément que le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Licencié lesquelles sont inopposables quelle qu'en soit la forme.