Système de notation Clauses Exemplaires

Système de notation. Colibri met par ailleurs en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Marchand, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par Colibri à l'Acheteur, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation des performances en tant que Marchand sur le Site (prix, qualité des Produits, délai de livraison, réactivité, gestion des litiges, courtoisie, etc.). Elles sont mises à la disposition du public pour tout ou partie et sont accessibles sur les Fiches Marchands. Colibri ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenu de les vérifier et ne répond pas des contenus. Le système d'évaluation des Marchands institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la Place de marché. Tout Participant consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des ventes réalisées avec lui soient publiquement divulguées par d'autres Participants. Tout Acheteur est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation du Marchand concerné, des informations véridiques concernant son comportement dans les transactions en ligne ou sur la Place de marché, sachant que chaque litige peut faire baisser l’évaluation. Les Produits proposés par le Site, selon la demande des Acheteurs, et sortis en première position, correspondront à ceux possédant la meilleure notation Marchand au meilleur Prix.
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Système de notation. Par l’acceptation des présentes conditions générales, le sous-traitant reconnaît et accepte qu’un système de notation qualitatif de la prestation du sous-traitant par les Donneurs d’Ordre est mis en place dans le cadre du service optionnel « ANDCOURSE », portant sur des critères objectifs, notés sur une échelle de notation de 1 à 10, tels que ci-après définis : - Le respect du délai de livraison, - Le respect du cahier des charges imposé, - La relation Donneur d’Ordre / sous-traitant, Il est également entendu que ce système de notation n’aura aucun impact sur la rémunération du sous-traitant. Toutefois, par l’acceptation des présentes conditions générales, le sous-traitant reconnaît et accepte le fait que cette notation puisse avoir un impact sur le choix du sous-traitant par les Donneurs d’Ordre.
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Système de notation. MOFFI met par ailleurs en place un système permettant au Nomade, à l'issue de la réservation chez un Hébergeur, de déterminer des critères de satisfaction d'après une grille communiquée par MOFFI au Nomade, sous forme d’attribution « d’étoiles », la note maximale étant de 5 étoiles. Ces mécanismes de notation ont pour résultat une évaluation de la qualité en tant que Hebergeur sur le Site (prix, qualité de l’espace, accueil, réactivité, gestion des litiges, courtoisie, etc.). Elles sont mises à la disposition du public pour tout ou partie et sont accessibles sur les espaces des Hébergeurs. MOFFI ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenu de les vérifier et ne répond pas des contenus. Le système d'évaluation des Hébergeurs institué sur le Site revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement de la plateforme. Tout Utilisateur consent à ce que des évaluations le concernant ou se rapportant à des réservations réalisées avec lui soient publiquement divulguées à d'autres Utilisateurs. Tout Nomade est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation de l’espace concerné, des informations véridiques concernant son comportement dans les transactions en ligne ou sur la plateforme, sachant que chaque litige peut faire baisser l’évaluation. Les Espaces proposés par le Site, selon la demande des Nomades, et sortis en première position, correspondront à ceux possédant la meilleure notation Hébergeurs au meilleur Prix. A rticle 3: Conditions Financières A titre liminaire, il est indiqué aux utilisateurs que les modalités de paiement du prix sont assurés par STRIPE. Les utilisateurs doivent obligatoirement et préalablement accepter les conditions générales d’utilisation de la société STRIPE mise à disposition via la Plateforme. Il est expressément prévu que MOFFI ne gère pas les paiements. Les paiements sont gérés par STRIPE xxx.xxxxxx.xxx. Toutes les informations bancaires des Hébergeurs ou des Utilisateurs seront conservées par STRIPE. Ainsi, vous comprenez et acceptez que MOFFI ne soit pas responsable des paiement entre Nomades et Hébergeurs. Accepter les conditions générales de MOFFI implique l’acceptation des conditions générales de STRIPE disponible sur leur site internet : xxxxx://xxxxxx.xxx/xx/xxxxx STRIPE est soumis à des contraintes légales afin d’assurer qu’il connait l’identité de ses utilisateurs. Afin d’effectuer des retraits et dépôts sur votre compte, il pourra vous être demandé de renseigner certaines informations que Stripe pourra utilise...
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  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.