Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Le Fournisseur supportera et paiera toutes les taxes applicables qui sont basées sur ou mesurées par le revenu net, le revenu brut ou les recettes brutes, y compris les retenues à la source, les surtaxes et les droits de timbre prélevés à l'encontre du Fournisseur pour le privilège de conclure un Contrat ou de faire des affaires dans une juridiction. Si le Fournisseur est tenu par la loi de collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation (y compris toute taxe sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe sur les ventes et l'utilisation) auprès de la Société pour le compte d'une juridiction fiscale, le Fournisseur fournira à la Société des factures qui mentionnent séparément et clairement le montant de la taxe, et la Société remettra cette taxe au Fournisseur. Il incombe au Fournisseur de se conformer à toutes les lois étrangères, nationales, étatiques ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation ou leurs substituts, y compris l'enregistrement, la perception des taxes et le dépôt des déclarations, le cas échéant. Nonobstant le fait que le Fournisseur doive collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès de la Société, le Fournisseur indiquera sur chaque facture la juridiction fiscale (par exemple, le pays, l'état et la juridiction locale) dans laquelle les Produits ont été fournis. Le cas échéant, en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, le Fournisseur acceptera un certificat d’exonération ou de paiement direct dûment signé par la Société. La Société décidera selon le lieu si une exonération ou un certificat de paiement direct sera soumis au Fournisseur en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation décrite ci-dessus, toutes les autres taxes, quelle que soit leur dénomination ou leur mesure, imposées au Fournisseur, ou la valeur, le prix ou la rémunération en vertu du Contrat, ou les produits fournis en vertu des présentes, seront à la charge et sous la responsabilité du Fournisseur.

Taxes. Le Fournisseur Contractant supportera et paiera toutes les taxes applicables qui sont basées ou calculées sur ou mesurées par le revenu net, le revenu brut ou les recettes brutes, brutes y compris les retenues à la source, les surtaxes et les droits de timbre prélevés à l'encontre du Fournisseur prélèvements libératoires imposés au Contractant pour le privilège de conclure d’exercer une activité sur un Contrat ou de faire des affaires dans une juridictionterritoire. Si le Fournisseur est tenu par la loi exige du Contractant qu’il recouvre la TVA, ou la taxe sur la vente et l’usage de collecter biens et services (sales and use tax)* (comprenant la taxe sur les recettes brutes semblable à la TVA ou la une taxe sur les ventes et l'utilisation (y compris toute taxe sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe sur les ventes l’usage de biens et l'utilisationservices) auprès de la Société d’Arconic pour le compte d'une juridiction de l’autorité fiscale, le Fournisseur fournira Contractant doit fournir à la Société des Arconic les factures qui mentionnent séparément établissent et indiquent clairement le montant de la taxe, taxe et la Société remettra Arconic versera cette taxe au FournisseurContractant. Il incombe au Fournisseur Le Contractant doit assumer la responsabilité de se conformer à toutes les lois réglementations étrangères, nationales, étatiques ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation l’usage de biens et services ou leurs substituts, y compris l'enregistrementce qui de fait implique l’enregistrement, la perception le prélèvement des taxes et le dépôt des déclarations, le cas échéantles déclarations qui s’appliquent. Nonobstant le fait que le Fournisseur doive collecter son devoir de recouvrir auprès d’Arconic la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès l’usage de la Sociétébiens et services, le Fournisseur indiquera Contractant doit indiquer sur chaque facture la juridiction l’autorité fiscale (par exemple, le exemple pays, l'état état et la juridiction locale) dans laquelle lesquels les Produits Services ont été fournis. Le cas échéant, en au lieu et place du paiement de la TVA ou taxe sur les ventes et l’usage de biens et services, le Contractant accepte une dérogation dûment signée ou un certificat de paiement direct de la part d’Arconic. La détermination du choix de soumettre au Contractant une dérogation ou un certificat de paiement direct revient à Arconic en fonction du site concerné. A l’exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, le Fournisseur acceptera un certificat d’exonération ou l’usage de paiement direct dûment signé par la Société. La Société décidera selon le lieu si une exonération ou un certificat de paiement direct sera soumis au Fournisseur en lieu biens et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation services comme décrite ci-dessus, toutes les autres taxestaxes imposées au Contractant, quelle que soit leur dénomination la manière dont elles sont dénommées ou leur mesure, imposées au Fournisseurcalculées, ou la valeur, le prix ou la rémunération en vertu du Contrat, ou les produits fournis en vertu des Services prévus dans les présentes, relèveront de la responsabilité et seront à la charge et sous la responsabilité du FournisseurContractant.

Taxes. a. Si l’adresse professionnelle d’une entité Fournisseur se situe aux États-Unis : Le Fournisseur supportera peut facturer et paiera récupérer toutes les accises régionales, d’état ou fédérales applicables, les taxes sur les ventes, sur l’utilisation et sur la valeur ajoutée, les taxes se rapportant aux biens et services, et les droits de mutation sur les transactions que le Fournisseur est légalement tenu de facturer et de récupérer (« Taxes »), à condition que ces Taxes soient déclarées sur la facture originale que le Fournisseur remet à l’Acheteur et à condition que lesdites Taxes soient reportées séparément sur les factures du Fournisseur lesquelles devront satisfaire aux exigences fiscales appropriées propres aux factures fiscales valides. L’Acheteur peut remettre au Fournisseur un certificat d’exonération acceptable pour l’autorité taxatrice pertinente, auquel cas, le Fournisseur ne récupérera pas les Taxes concernées par le présent certificat. Le Fournisseur sera responsable de toutes les autres taxes (y compris les taxes sur le revenu net du Fournisseur) ou les frais (y compris les intérêts et pénalités qui ne sont pas dues par la seule faute de l’Acheteur) résultant des transactions et de la documentation des transactions dans le cadre du présent Accord. L’Acheteur conservera le droit de déduire ou de retenir toutes les taxes que l’Acheteur définit comme devant être retenues sur les montants payables au Fournisseur dans le cadre du présent Accord, et le paiement au Fournisseur, ainsi imputé de ces déductions ou retenues, constituera le paiement intégral et le règlement au Fournisseur des montants concernés. Tout au long de la durée du présent Accord, le Fournisseur remettra à l’Acheteur tous les formulaires, documents ou certificats qui pourraient être exigés pour permettre à l’Acheteur de satisfaire à toutes les obligations de déclaration, de récupérer toutes les Taxes éventuelles auxquelles l’Acheteur serait habilité par une administration fiscale pertinente ou de souscrire à des obligations de retenue d’impôt à la source en ce qui concerne tout paiement effectué dans le cadre du présent Accord. b. Si l’adresse professionnelle d’une entité Fournisseur ne se situe pas aux États-Unis : Le Fournisseur peut facturer et récupérer, auprès de l’Acheteur, toutes les taxes applicables qui sont basées sur la valeur ajoutée, toutes les taxes sur les biens et services et les taxes similaires sur le chiffre d’affaire, les droits de mutation et taxes d’accises et toutes autres taxes liées aux importations et/ou mesurées des prélèvements applicables (« Taxes ») sur la transaction que le Fournisseur est légalement tenu de facturer ou de récupérer, à condition que ces Taxes soient déclarées sur la facture originale que le Fournisseur remet à l’Acheteur selon le mode et le format requis par l’Acheteur permettant à l’Acheteur de récupérer l’intégralité de ces coûts lorsque ladite récupération est autorisée par les règlements en vigueur applicables. Dans un souci de clarté, les taxes hors droits de mutation, telles que les impôts sur le revenu net, le revenu brut ou les recettes brutes, y compris les retenues à la source, les surtaxes et les droits de timbre prélevés à l'encontre du Fournisseur pour le privilège de conclure un Contrat ou de faire des affaires dans une juridictionne sont pas redevables par l’Acheteur. Si le Fournisseur est tenu par la loi de collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation (y compris toute taxe sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe sur les ventes et l'utilisation) auprès de la Société pour le compte d'une juridiction fiscale, le Fournisseur fournira à la Société des factures qui mentionnent séparément et clairement le montant de la taxe, et la Société remettra cette taxe au Fournisseur. Il incombe L’Acheteur peut présenter au Fournisseur de se conformer à toutes les lois étrangères, nationales, étatiques ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation ou leurs substituts, y compris l'enregistrement, la perception des taxes et le dépôt des déclarations, le cas échéant. Nonobstant le fait que le Fournisseur doive collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès de la Société, le Fournisseur indiquera sur chaque facture la juridiction fiscale (par exemple, le pays, l'état et la juridiction locale) dans laquelle les Produits ont été fournis. Le cas échéant, en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, le Fournisseur acceptera un certificat d’exonération ou tout autre document ou informations (tels qu’un numéro de paiement direct dûment signé TVA valide) acceptables pour l’autorité taxatrice pertinente afin de justifier une exonération, auquel cas, le Fournisseur ne récupérera pas les Taxes couvertes par la Sociétéladite exonération. La Société décidera selon L’Acheteur conservera le lieu si une exonération droit de déduire ou un certificat de paiement direct sera soumis retenir toutes les taxes que l’Acheteur est légalement tenu de retenir des montants payables au Fournisseur en lieu et place dans le cadre du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisationprésent Accord, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation décrite ci-dessus, toutes les autres taxes, quelle que soit leur dénomination ou leur mesure, imposées au Fournisseur, ainsi imputé de ces déductions ou la valeurretenues, constituera le prix paiement intégral et le règlement au Fournisseur des montants concernés. Le Fournisseur et l’Acheteur feront de leur mieux pour réduire ces retenues ou la rémunération en vertu du Contrat, ou les produits fournis déductions autant que possible en vertu des présentes, seront à la charge et sous la responsabilité du Fournisseurdispositions de toute convention fiscale pertinente.

Taxes. Le Fournisseur supportera 8.1 Tous les paiements que l’Acheteur doit effectuer à Cytiva en vertu du Contrat sont indiqués hors Taxes indirectes. 8.2 Dans le cas où des Taxes indirectes sont dûment exigibles en vertu de toute loi, réglementation ou autre, elles seront facturées par Xxxxxx en plus de tout autre montant dû et paiera seront payables par l’Acheteur à la réception d’une facture valide (telle que requise par l’autorité fiscale compétente) émise par Xxxxxx. 8.3 Cytiva n’émettra des factures exemptes de Taxes indirectes pertinentes que si l’Acheteur fournit un certificat d’exemption complet et correctement rempli (ou tout autre document requis par la législation pertinente) à Cytiva au moment de la soumission du Bon de commande. Si une telle documentation d’exemption est fournie à Cytiva une fois le Bon de commande issu, Xxxxxx fournira des crédits de taxes pertinents à l’Acheteur après que Xxxxxx aura reçu mention de cet avantage par toute autorité fiscale pertinente pour toutes les Taxes indirectes précédemment facturées qui font l’objet de la documentation d’exemption. 8.4 L’Acheteur doit, rapidement après notification écrite, rembourser à Cytiva toutes les Taxes indirectes évaluées à l’encontre de Xxxxxx par toute autorité fiscale en raison d’une documentation d’exemption incorrectement remplie par l’Acheteur, ainsi que tous les intérêts et/ou pénalités y afférents. 8.5 Chaque Partie est responsable de toute taxe associée aux biens personnels ou immobiliers sur les biens qu’elle possède ou loue, des taxes applicables qui sont privilégiées et de franchise accordées à son entreprise, et des taxes basées sur son revenu net ou mesurées par le revenu net, le revenu brut ou les ses recettes brutes. 8.6 Tous les paiements doivent être effectués par l’Acheteur dans leur intégralité, sans aucune déduction (y compris les retenues à la source, les surtaxes et les droits de timbre prélevés à l'encontre du Fournisseur pour le privilège de conclure un Contrat ou de faire des affaires dans une juridictionfiscales). Si le Fournisseur une telle retenue ou déduction est tenu requise par la loi de collecter la TVA ou la taxe sur loi, l’Acheteur majorera les ventes et l'utilisation (y compris toute taxe sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe sur les ventes et l'utilisation) auprès de la Société pour le compte d'une juridiction fiscale, le Fournisseur fournira à la Société des factures qui mentionnent séparément et clairement le montant de la taxe, et la Société remettra cette taxe au Fournisseur. Il incombe au Fournisseur de se conformer à toutes les lois étrangères, nationales, étatiques ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation ou leurs substituts, y compris l'enregistrement, la perception des taxes et le dépôt des déclarations, le cas échéant. Nonobstant le fait que le Fournisseur doive collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès de la Société, le Fournisseur indiquera sur chaque facture la juridiction fiscale (par exemple, le pays, l'état et la juridiction locale) dans laquelle les Produits ont été fournis. Le cas échéant, en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, le Fournisseur acceptera un certificat d’exonération ou de paiement direct dûment signé par la Société. La Société décidera selon le lieu si une exonération ou un certificat de paiement direct sera soumis au Fournisseur en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation décrite ci-dessus, toutes les autres taxes, quelle que soit leur dénomination ou leur mesure, imposées au Fournisseur, ou la valeur, le prix ou la rémunération montants bruts dus en vertu du Contrat, ou présent Contrat afin que les produits fournis paiements prévus en vertu des présentesdu Contrat soient versés intégralement de sorte que Xxxxxx se trouve dans la même position que si aucune retenue ou déduction n’avait eu lieu. L’Acheteur doit fournir à Cytiva, seront à la charge et sous la responsabilité du Fournisseurdans un délai d’un (1) mois, les reçus officiels précis de l’autorité gouvernementale appropriée pour toutes les taxes déduites ou retenues.

Taxes. Le Fournisseur supportera et paiera toutes Tous les taxes applicables qui sont basées sur ou mesurées paiements effectués par le revenu netclient à Xxxxxx Xxxxxxx en vertu de la présente convention seront libres et quittes de tout prélèvement, le revenu brut taxe, droit de douane, déduction, obligation, dette, cote ou les recettes brutesfrais de quelque nature que ce soit, y compris les retenues intérêts, pénalités et ajouts à la sourceceux-ci (ci-après collectivement, les surtaxes et les droits de timbre prélevés « taxes »), à l'encontre du Fournisseur pour le privilège de conclure un Contrat moins qu’une déduction ou de faire des affaires dans une juridiction. Si le Fournisseur est tenu retenue ne soit exigée par la loi de collecter loi; à condition que si des taxes sont déduites ou retenues, la TVA somme payable sera augmentée, au besoin, afin qu’après avoir effectué toutes les déductions ou la taxe sur les ventes et l'utilisation retenues (y compris toute taxe les déductions et retenues applicables aux sommes payables supplémentaires en vertu du présent article) Xxxxxx Xxxxxxx reçoit un montant égal à la somme qu’elle aurait reçue si aucune déduction ou retenue n’avait été effectuée. Le client doit acquitter les timbres, droits de cession, taxes sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe opérations, taxes sur les ventes opérations financières ou taxes documentaires et l'utilisation) auprès de la Société pour le compte d'une juridiction fiscaleles autres taxes d’accise ou taxes foncières, le Fournisseur fournira à la Société des factures qui mentionnent séparément et clairement le montant de la taxe, et la Société remettra cette taxe au Fournisseur. Il incombe au Fournisseur de se conformer à toutes les lois étrangères, nationales, étatiques charges ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation autres droits similaires exigibles aujourd’hui ou leurs substitutsultérieurement, y compris l'enregistrementl’intérêt, les pénalités et tout autre montant qui s’y ajoute (les « autres taxes ») qui peuvent être imposés à l’égard du compte du client, de toute opération dans ce compte, de la perception présente convention ou de toute participation visée aux présentes. Le client doit dans les plus brefs délais indemniser Xxxxxx Xxxxxxx pour le plein montant des taxes et autres taxes payées par Xxxxxx Xxxxxxx à l’égard de tout paiement ou de toute imputation de crédit, ou de l’exécution de toute obligation par le dépôt des déclarationsclient ou pour son compte ainsi que pour les charges raisonnables pouvant en découler ou s’y rapporter. Le client reconnaît que le gouvernement de son territoire de résidence pourrait imposer une retenue d’impôt applicable aux paiements que le client peut verser à Xxxxxx Xxxxxxx, y compris les paiements d’intérêts relatifs à un prêt sur marge. Le client reconnaît également qu’en conséquence, lorsque le client effectue un paiement à Xxxxxx Xxxxxxx, le cas échéant. Nonobstant client pourrait être tenu d’effectuer un versement d’impôt à l’autorité fiscale de son territoire de résidence, mais qu’il demeure néanmoins tenu de verser à Xxxxxx Xxxxxxx le fait que montant brut du paiement sans prélever le Fournisseur doive collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès de la Société, le Fournisseur indiquera sur chaque facture la juridiction fiscale (par exemple, le pays, l'état et la juridiction locale) dans laquelle les Produits ont été fournismontant d’une telle retenue d’impôt. Le cas échéantclient comprend et reconnaît que les dispositions qui précèdent ne constituent pas un conseil fiscal et il est invité à consulter son conseiller fiscal au sujet de toute question fiscale. Xxxxxx Xxxxxxx est, en lieu et place du par les présentes, autorisée à retenir les taxes sur tout paiement ou toute imputation de la TVA crédit ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, le Fournisseur acceptera un certificat d’exonération ou de paiement direct dûment signé par la Société. La Société décidera selon le lieu si une exonération ou un certificat de paiement direct sera soumis au Fournisseur en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation décrite ci-dessus, toutes les autres taxes, quelle que soit leur dénomination ou leur mesure, imposées au Fournisseur, ou la valeur, le prix ou la rémunération en vertu du Contrat, ou les produits fournis remise effectuée en vertu des présentes, seront et à remettre ces taxes aux autorités fiscales compétentes dans la charge et sous la responsabilité du Fournisseurmesure requise de l’avis raisonnable xx Xxxxxx Xxxxxxx.