Taxes. Le montant des redevances déterminé comme indiqué ci-avant devra être majoré de la TVA au taux en vigueur, ainsi que de l’AGESSA au taux en vigueur appliqué sur le montant de la redevance de droit d’auteur hors taxes.
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Samples: Contrat General De Representation Et De Reproduction, Contrat General, Contrat General De Representation Pour La Diffusion De Services De Television Lineaires Et Delinearises Sur Le Reseau Telephonique Publique Par Cable/Sat/Adsl/Fibre Optique
Taxes. Le montant des redevances déterminé comme indiqué ci-avant devra être majoré de la TVA au taux en vigueur, vigueur ainsi que de l’AGESSA au taux en vigueur appliqué sur le montant de la redevance de droit d’auteur hors taxes.
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Samples: Contrat General