Télétravail Clauses Exemplaires

Télétravail. On entend par télétravail un régime de travail en vertu duquel l’employée travaille à distance, c’est-à-dire à l’extérieur des lieux de travail habituels. L’employée communique avec son lieu de travail habituel et effectue son travail par des moyens électroniques ou autres. La participation à ce régime de travail se limitera à des fonctions qui sont propices au télétravail. L’employée pourra télétravailler jusqu’à l’équivalent de quatre (4) jours ouvrables par mois à son initiative et après avoir consulté l’Employeur. L’Employeur pourra approuver davantage de jours de télétravail. L’employée en télétravail assure la confidentialité des documents et de l’information qui lui sont transmis tel qu’elle le ferait sur les lieux de travail habituels, dans la mesure du possible. Toutes les dispositions de la convention collective continuent de s’appliquer lorsqu’une employée est en télétravail.
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Télétravail. Des discussions sont en cours au sein de l’entreprise sur cette thématique. Les dispositions relatives au Télétravail eu sein de l’entreprise feront l’objet d’un Accord spécifique, ou, le cas échéant, d’une Charte.
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Télétravail. Tableau de bord annuel : évolution du télétravail sur les trois années de l’accord Effort formation accompagnement : Nombre d’actions de formation organisées et nombre de managers ayant suivi au moins une d’une prestation du programme management (formation, coaching, ateliers, …) Pratiques managériales : Résultats Baromètre CNP / item « Relations de travail et management » (à compter de 2021) Résultats Baromètre CNP / item « Déconnexion » (à compter de 2021) Résultats Baromètre CNP / item « Equilibre VP/VP » (à compter de 2021)
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Télétravail. Conformément aux dispositions légales, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un.e salarié.e hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Les entités affirment leur accord de principe pour la mise en place du télétravail, pour autant que cette mise en place soit compatible avec leur activité et leur organisation. Des expérimentations sont et/ou seront lancées. La définition des salarié.e.s éligibles et les modalités du télétravail feront l’objet d’une négociation collective particulière. En tout état de cause, le télétravail devra pouvoir être réversible.
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Télétravail. Afin d'agir en faveur du maintien dans I'empIoi des saIarié(e)s en situation de handicap, ces derniers pourront bénéficier, à leur demande, du travail à distance, Iorsque Ia nature de Ieur handicap peut justifier ce mode d'organisation de travaiI qui doit également être compatible avec leur activité, selon les modalités et conditions en vigueur au sein de chacune des entreprises. Le nombre de jours dont pourra bénéficier le/la salarié(e) en situation de handicap dépendra de I'avis du(de la)médecin du travail qui sera sollicité(e) au préalable par le (la) manager et le (la) responsable Ressources Humaines. L'adoption du téIétravaiI suppose I'exercice d'une activité se prêtant à ce mode d'organisation et compatibIe avec Ies équipements susceptibIes d'être instaIIés à domicile. Les dispositions définies dans I'articIe 6.4.1 - Aménagement du poste de travail – sont applicabIes pour I'adaptation du poste de travaiI au domiciIe pour Ie (Ia) collaborateur(trice)
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Télétravail. Afin d'agir en faveur du maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap, ces derniers pourront bénéficier, à leur demande, du travail à distance, lorsque la nature de leur handicap peut justifier ce mode d'organisation de travail qui doit également être compatible avec leur activité, selon les modalités et conditions en vigueur au sein de chacune des entreprises. Le nombre de jours dont pourra bénéficier le/la salarié(e) en situation de handicap dépendra de l'avis du(de la)médecin du travail qui sera sollicité(e) au préalable par le (la) manager et le (la) responsable Ressources Humaines. L'adoption du télétravail suppose l'exercice d'une activité se prêtant à ce mode d'organisation et compatible avec les équipements susceptibles d'être installés à domicile. Les dispositions définies dans l'article 6.4.1 - Aménagement du poste de travail – sont applicables pour l'adaptation du poste de travail au domicile pour le (la) collaborateur(trice)
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Télétravail. Le travail semblable à un travail de bureau que vous effectuez à distance, à titre d’employé, dans votre résidence plutôt qu’au bureau de votre employeur, que ce soit à plein temps ou occasionnellement. Terrorisme : Tout acte ou toute série d’actes illégaux motivés par des considérations idéologiques, entre autres le recours à la violence, à la force ou à la menace de violence ou de force, commis par ou pour un groupe, une organisation ou un gouvernement dans le but d’influencer tout gouvernement ou de semer la peur au sein de la population ou d’une partie de la population, ou les deux à la fois. Vacant :
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  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :