Congé de maladie Clauses Exemplaires

Congé de maladie. Désigne la période pendant laquelle un employé est absent du travail compte tenu d’une maladie (ou invalidité), d’un accident, d’examens, et/ou de traitements de tout professionnel de la santé. L’Employeur se réserve le droit de demander un certificat médical pour toute absence de plus de trois (3) jours causés par une maladie. Dans ce cas, l’Employeur paye le coût du certificat médical.
Congé de maladie. (Cette clause s’applique uniquement au personnel à temps plein.)
Congé de maladie. A) Un programme de congé de maladie est établi pour tous les salariés réguliers faisant partie de l'unité de négociation. Ce programme sera administré conformément aux provisions de cet article et sur une base de douze (12) mois, ces douze (12) mois débutant le 1er novembre et se terminant le 31 octobre constituent la période de référence. B) Un salarié ayant établi ses droits d'ancienneté au 1er no- vembre recevra un paiement de six (6) jours de maladie à son taux de base régulier en novembre de chaque année. Le sala- rié reçoit un paiement d’une (1) journée à son taux de l’année courante et de cinq (5) journées à son taux de l’année sui- vante. Un salarié établissant ses droits d'ancienneté au cours d'un mois durant la période de référence, recevra en date du premier jour suivant ce mois un paiement de jours de maladie au prorata du nombre de mois entre ce jour et la fin de la pé- riode de référence par rapport à douze (12) mois. Le salarié qui quitte la compagnie pour les raisons prévues à l'article 5.15 de la convention collective doit rembourser un montant propor- tionnel aux nombres de jours de maladie calculé à la date de son départ. C) Au 31 octobre de chaque année, un salarié n'ayant eu qu'une absence pour raison de maladie, pourra recevoir un congé sans solde d'une (1) semaine. D) Le congé tel que défini à C), pour les fins de cette convention collective, ne sera pas considéré comme "vacances" et toutes les provisions relatives aux vacances ne s'appliqueront pas à l'exception des provisions de E). E) La semaine de congé est choisie après que l'ensemble des va- cances d'automne et d'hiver aura été choisi. Le choix se fait comme s'il s'agissait d'une semaine choisie suivant les disposi- tions du paragraphe 13.7, après les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e se- maines de vacances.
Congé de maladie. Avant le premier avril 2019, les dispositions de congé de maladie continueront selon la convention expirée. À compter du 1er avril 2019, les dispositions suivantes seront en vigueur : tous les employés accumulent les heures de congé de maladie au taux de 3.2% d’heures payées, jusqu’à 64 heures d’accumulées par année civile. Les « heures payées » sont des heures travaillées, congé de deuil, congé de juré/témoin ou libération syndicale. Les heures accumulées seront ajoutées au congé de maladie de l’employé dans la période de paie dans laquelle ils sont gagnés. Les journées de maladie peuvent-être accumulées et reportées d’année en année, cependant, toutes les heures accumulées au-delà de soixante-quatre (64) seront payées à l’employé le 15 décembre de chaque année. Lorsqu’un(e) employé(e) a rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’Employeur doit lui accorder un congé. Les journées de maladie disponibles peuvent être utilisées sur demande. Des preuves pourront être exigées.
Congé de maladie. L'employé absent du travail pour cause de maladie ou de blessure (sauf une maladie ou une blessure visée par la Loi sur les accidents du travail) obtient un congé de maladie rémunéré conformément aux dispositions qui suivent. L'employé qui a complété avec succès sa période d'essai se voit créditer vingtquatre (24) heures de congé de maladie et continue par la suite d'accumuler quatre (4) heures de congé par mois complet d'emploi. Le membre du personnel de la Société qui accède à une classe visée par la convention est crédité d'un nombre de jours de congé de maladie rémunéré égal à celui qu'il a accumulé avant de passer dans des employés visés par la convention. Si les crédits de congé de maladie ont été calculés en jours, ils sont convertis en heures. à raison de huit heures par jour. Les heures non utilisées de chaque mois civil peuvent être accumulées à concurrence de deux cent quarante (240) heures. Lorsque l'employé s'absente pour cause de maladie ou de blessure, les crédits de congé de maladie accumulés sont réduits leur épuisement ou début des prestations d'assurance-invalidité; cependant, l'employé peut choisir de différer le début des prestations d'assurance-invalidité de ses crédits de congé de maladie. Les débits applicables aux heures restantes quart de travail sont comptabilisés au d'heure supérieur. Une période
Congé de maladie. L'infirmière peut se servir de la banque de congés payés pour remplacer le revenu en cas d'absence due à la maladie, comme le stipule l'alinéa c) ci-dessus. L'infirmière est admissible aux prestations d'invalidité de longue durée, comme le stipule l'article 12. Une infirmière ne reçoit pas de paie pour les dix-sept (17) premières semaines de toute période d'absence due à une maladie reconnue. Sous réserve de la disponibilité d'heures de congé payé en banque, l'infirmière peut être admissible à l'assurance-emploi des semaines trois (3) à dix-sept (17) de toute absence due à une maladie reconnue. L'Hôpital verse à l'infirmière soixante-cinq pour cent (65 %) de son salaire de base pour les semaines dix-huit (18) à trente (30) de toute absence due à une maladie reconnue. L'infirmière peut utiliser sa banque de congés de maladie accessible en vertu du paragraphe 12(3) pour une absence non rémunérée et due à une maladie et l'assurance-emploi complète conformément à la formule de conversion des heures décrite au paragraphe 10(3). Il peut être demandé aux infirmières de remettre une preuve médicale de maladie pour toute absence d'une période d’affectation normalement prévue qui ne serait ni des vacances ni un congé autorisé. Il est entendu et convenu que le paragraphe 18(4) s'applique dans ces cas-là. La disposition des certificats médicaux s'applique au paragraphe 12(14).
Congé de maladie. La Surintendante sera créditée de quinze (15) jours de maladie par année contractuelle conformément aux politiques applicables du District, qui peuvent changer de temps à autre et peuvent accumuler des jours de congé de maladie accumulés non utilisés. Cette accumulation de congés de maladie sera calculée au prorata pour le service de moins d'une année contractuelle complète. En plus d'utiliser les congés de maladie accumulés pour la maladie ou l'invalidité personnelle de la Surintendante, conformément à la politique du District pour les employés cadres, la Surintendante peut utiliser un congé de maladie pour s'occuper d'un conjoint malade ou blessé, enfant parent ou personne à charge jusqu'au maximum autorisé par cette politique ou les lois fédérales ou étatiques applicables.
Congé de maladie. L’employé-e à temps partiel acquiert des crédits de congé de maladie à raison d’un quart (1/4) du nombre d’heures que compte sa semaine de travail normale, pour chaque mois civil au cours duquel il ou elle touche la rémunération d’au moins deux (2) fois le nombre d’heures de sa semaine normale de travail.
Congé de maladie. Pour les personnes employées qui travaillent selon un horaire de quarts prolongés, le régime des congés de maladie à court terme assure le paiement pour le nombre d’heures d’absence, selon le quart prolongé prévu, jusqu’à un total de 562,5 heures. Toutes les autres dispositions du régime actuel doivent s’appliquer avec les modifications qui s’imposent.
Congé de maladie a. Tous les Employés Permanents à Temps plein qui ont terminé leur période d’essai de quatre-vingt-dix (90) jours civils accumulent ensuite des congés de maladie payés à raison d’un demi-jour de congé de maladie en banque par mois de travail, à concurrence de huit (8) jours. Les Employés doivent être rémunérés pour cent trente-cinq (135) heures de travail au cours d’un mois pour être admissibles à ce demi-jour de congé de maladie en banque. L’accumulation de ces congés de maladie s’effectue conformément aux dispositions suivantes. i. L’Employé commence à accumuler des congés de maladie au début de la période de paie suivant la date à laquelle il termine sa période d’essai de quatre-vingt-dix (90) jours. ii. L’Employé doit être rémunéré pour au moins cent trente-cinq (135) heures de travail par mois afin de recevoir une demi-journée de congé de maladie en banque au cours de cette période, y compris les vacances et les Jours fériés. iii. Les Employés absents du travail parce qu’ils sont en congé autorisé, pour quelque raison que ce soit, ou en raison d’une maladie ou d’un accident de travail n’accumuleront pas de congé de maladie pendant cette absence. b. Pour l’un des trois (3) premiers jours consécutifs de maladie, le congé de maladie xxxx s’applique comme suit. i. Un (1) jour complet de salaire pour les trois premiers jours consécutifs d’absence en raison d’une maladie, dans la mesure où il s’agit de jours de travail normaux. Si un Employé n’est pas en mesure de terminer son quart de travail en raison d’une maladie, il a l’option de désigner ce jour comme le premier jour de sa demande de congé de maladie et de recevoir un paiement pour le quart de travail complet. ii. Un jour de salaire d’un Employé correspond à sept heures et demie (7 ½) de salaire au taux horaire normal de sa Catégorie. iii. Il incombe à l’Employé de demander un congé de maladie approuvé au moyen des formulaires que l’Employeur peut désigner. iv. À compter de la date de ratification, les Employés âgés de cinquante-cinq (55) ans et plus qui remettent un avis de départ à la retraite à l’Employeur reçoivent, sur leur dernière paie, un versement de l’Employeur pour leur banque de congés de maladie inutilisés. CENTRE DE SERVICE DE CALGARY – Calgary (Alberta) CENTRE D’AFFAIRES DE CF – Calgary (Alberta) CENTRE DE SERVICE D’EDMONTON – Edmonton (Alberta) XXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXX – Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx) LES DESCRIPTIONS DE POSTE visent à indiquer le type de travail qui correspond...