Usages interdits Clauses Exemplaires

Usages interdits. L’Annonceur s’engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d’effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser l’Offre Google frauduleusement, l’Annonceur s'interdisant notamment de générer ou permettre à des tiers de générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité de l’Annonceur ou d’un tiers, en particulier par l’usage de robots, d’outils de requêtes automatisées, d’outils de recherches générés par ordinateur, ou par l’usage d’autres services ou logiciels d’optimisation de référencement ; (ii) utiliser tous les moyens automatisés permettant l'extraction de données pour accéder, rechercher des informations qui sont la propriété de Google, sans autorisation écrite préalable; (iii) faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l’exploitation et/ou la promotion est interdite dans tout État où la publicité de l’Annonceur est diffusée ; (iv) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence d’enfreindre tout règlement affiché, et mis à jour, sur un quelconque Support Google et notamment les Règles de Confidentialité de Google (xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxxx) et les Instructions d'utilisation des Marques de Google (xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx.xxxx) ; (v) se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux au regard des lois de tout État où le Message Publicitaire de l’Annonceur est diffusé, et porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit ; (vi) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence l’utilisation de nom commercial, de nom de domaine ou de marque de fabrique d'un tiers, dans les Messages Publicitaires et/ou des Cibles, en violation des lois et règlements applicables dans les pays où les publicités sont diffusées ; (vii) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence d’inclure dans ses publicités un ou des lien(s) vers tout site sauf si le contenu de ce site est pertinent au regard des Instructions de l’Annonceur; et/ou (viii) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence de diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités conduisant au même site ou à des sites similaires. L’utilisation d’un nom commercial, d’un nom de domaine ou d’une marque de fabrique dans les Messages Publicitaires et/ou les Cibles nécessite la présentation d’un document justifiant des droits de l’Annonceur sur ces éléments.
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Usages interdits. Le Client s’engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d’effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser l’Offre de Ges- tion Complète AdWords frauduleusement, le Client s’interdisant notamment de gé- nérer ou permettre à des tiers de générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité du Client ou d’un tiers, en particulier par l’usage de robots, d’outils de requêtes automatisées, d’outils de recherches générés par ordina- teur, ou par l’usage d’autres services ou logiciels d’optimisation de référencement;
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Usages interdits. L’Annonceur s’engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d’effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser l’Offre Google frauduleusement, l’Annonceur s'interdisant notamment de générer ou permettre à des tiers de générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité de l’Annonceur ou d’un tiers, en particulier par l’usage de robots, d’outils de requêtes automatisées, d’outils de recherches générés par ordinateur, ou par l’usage d’autres services ou logiciels d’optimisation de référencement ; (ii) utiliser tous les moyens automatisés permettant l'extraction de données pour accéder, rechercher des informations qui sont la propriété de Google, sans autorisation écrite préalable;
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Usages interdits. L'usage d'un véhicule dans les circonstances décrites ci-dessous est interdit:  Lors d’une participation à des courses automobiles, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions  Dans le but de tirer, de pousser ou de propulser une remorque ou un autre véhicule ou dans toutes circonstances contradictoires au bon usage d'un véhicule  Par un Tuteur ou Apprenti se trouvant sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments qui diminuent sa capacité à conduire normalement le véhicule OUIPERMIS  Dans l'accomplissement d'un délit ou d'une activité illégale  D'une manière imprudente ou à mauvais escient, sans respecter le code de la route  Par une personne ayant volontairement donné au Loueur des informations erronées lors de son inscription  Consommer de la nourriture, de la boisson ou du tabac  Dans le cas où le Tuteur se fait rémunérer par l'Apprenti.  Pour le transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux, de mineurs  En cas de location aux auto-écoles  En cas de sous-location  Conduire dans des zones interdites au public ou à l’apprentissage de la conduite  Le transport d'objets ou de substances (matières inflammables, corrosives, toxiques, explosives etc.) qui peuvent endommager le véhicule et/ou retarder la possibilité de louer le véhicule à nouveau  En dehors des voies carrossables ou adaptées au véhicule  Le véhicule ne peut circuler qu'en France Métropolitaine. La circulation en Corse et dans les départements ou territoires d'outre-mer est exclue
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Usages interdits. Licensee and its Authorized Users shall not:  remove, obscure or alter any copyright or other notices, trademarks, logos, service marks or any other proprietary rights appearing in or on the Content,  à supprimer, masquer ou modifier une quelconque mention  update, change, revise, adapt, modify, translate, transform or create any derivative work of the Content,  à actualiser, changer, réviser, adapter, modifier, traduire ou transformer le contenu ou à créer une œuvre dérivée à partir de ce dernier,  except as permitted by Section 1, re-distribute, reproduce, or transmit the Content by any means including electronic (e. g., via e-mail) nor post it on their personal or public websites or on public networks,  à l’exception des cas autorisés au point 1, à redistribuer, reproduire ou transmettre le contenu, par quelque moyen que ce soit, y compris par voie électronique (par e-mail p. ex.), et à l’afficher sur leurs sites web personnels ou publics ou sur des réseaux publics,  systematically download any Content, use routines designed to continuously and automatically search and index the Content (full text and meta data), such as web- crawling or spider programs or engage in any activity likely to burden Xxxxxxxx’x Websites,  à systématiquement télécharger un contenu, utiliser des  directly or indirectly use or assist any third party to use the Content for any commercial or monetary purposes including without limitation any sale, resale, loan, transfer or upload of the Content to a commercial entity’s internet website, or otherwise charge a fee for access (“Commercial Use”), provided however, that recovery of direct costs by Licensee from Authorized Users, and use of the Content in the course of research funded by a commercial organization shall not violate this sub-section.  à utiliser directement ou indirectement le contenu à des fins commerciales ou pécuniaires, ou à assister un tiers en ce sens, y compris, et sans restriction, à vendre, revendre, prêter, transférer ou télécharger le contenu vers un site web appartenant à une entité commerciale, ou, sinon, à prélever une taxe d’accès (« usage commercial »), sous réserve cependant que le recouvrement des frais directs par le Preneur de licence auprès d’utilisateurs autorisés et l’utilisation du contenu dans le cadre de recherches financées par un organisme commercial ne constituent pas une violation de la présente disposition.
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Related to Usages interdits

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Tarifs Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.