Location d’un véhicule Clauses Exemplaires

Location d’un véhicule. Litige né de l’exécution ou de l’inexécution d’un contrat de location d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes.
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Location d’un véhicule. DE REMPLACEMENT
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Location d’un véhicule. 3.1. Conditions pour louer un Véhicule (le Client)
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Location d’un véhicule. Le Locataire qui souhaite louer un véhicule le sélectionne sur le Site ainsi que le jour et l’heure de la location. Le Propriétaire prendra alors contact avec le Locataire avant de valider la location. Toutes les informations concernant le chauffeur doivent être remplies. Si un second chauffeur est prévu, les informations le concernant doivent aussi être précisées et reprises sur le contrat. Le Propriétaire dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour accepter la location. Si la commande n’est pas acceptée dans ce délai, le Locataire peut sélectionner un autre véhicule. Une fois la location acceptée, le Locataire en est informé et est invité à régler la location. Le Locataire dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour régler la location. Si la location n’est pas réglée dans ce délai, le Propriétaire pourra louer le véhicule à un autre locataire. La livraison du véhicule se fait au lieu choisit conjointement par le Propriétaire et le Locataire. Un état des lieux est réalisé lors de la prise en charge du véhicule par le Propriétaire, un état de lieux sera réalisé au retour. Une caution de 1 200 € sera bloquée sur le compte du Locataire. Une option de réduction de franchise à 500 € est proposée sur le Site. Si des dégradations sont constatées au retour du véhicule, une partie ou la totalité de la somme pourra être débitée ce qu’accepte le Locataire. Les causes pouvant permettre le débit sont aussi, sans que cette liste ne soit exhaustive : dépassement du nombre de km autorisé, le plein d’essence non effectué au retour du véhicule, retard dans la restitution du véhicule, frais de traitement des contraventions,… Il est fortement recommandé au Propriétaire et au Locataire de rédiger un contrat de location qui régira leur relation. L’Editeur n’est pas partie au contrat qui lie le Propriétaire au Locataire lorsqu’une réservation est réalisée. Un modèle de contrat est proposé sur le Site. Il revient aux parties de la personnaliser et de l’adapter le cas échéant. Ce modèle n’est à disposition qu’à titre indicatif. Un état des lieux du véhicule doit être réalisé au départ et au retour. Le Propriétaire et le Locataire doivent être très vigilants quant à cet état de lieux, et vérifier notamment l’état des pneus. A la fin de la location, l’état des lieux de retour doit indiquer le niveau de carburant. En cas de perte des clés du véhicule par le Locataire, celui-ci s’engage à déposer plainte. Il devra par ailleurs s’acquitter du montant nécessaire pour ...
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Location d’un véhicule de remplacement
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Location d’un véhicule. Litige né de l’exécution ou de l’inexécution d’un contrat de location d’un véhicule de tourisme.
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Location d’un véhicule 
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Sous-traitance 1. Cadre général de la sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.