Common use of VOS ENGAGEMENTS Clause in Contracts

VOS ENGAGEMENTS. VOUS vous engagez : - A NOUS déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance sauf cas de force majeure. NOUS ne pouvons néanmoins vous opposer une déchéance de garantie pour déclaration tardive que s’il est prouvé que le retard dans la déclaration NOUS a causé un préjudice. - Préciser la nature et les circonstances de votre litige et transmettre toutes les informations utiles telles que avis, lettres, convocations, actes d’huissier, éventuelles assignations… - Relater les faits et circonstances avec la plus grande précision et sincérité ; - A établir par tous moyens la réalité du préjudice que vous alléguez : NOUS ne prenons jamais en charge les frais de rédaction d’actes, d’expertises, les constats d’Huissier, les frais liés à l’obtention de témoignages, d’attestations ou de toutes autres pièces justificatives destinées à constater ou à prouver la réalité de votre préjudice, à identifier ou à rechercher votre adversaire, ou diligentés à titre conservatoire ou engagés à votre initiative ; - A ne prendre aucune initiative sans NOTRE accord préalable. Vous ne pouvez prendre aucune mesure, ni mandater un avocat ou tout auxiliaire de justice sans NOUS en avoir avisé et obtenu NOTRE accord écrit. Néanmoins si vous justifiez d’une situation d’urgence caractérisée nécessitant la prise immédiate d’une mesure conservatoire, NOUS vous rembourserons dans la limite des montants contractuels prévus à l’article 8 , les frais et honoraires des intervenants que vous avez mandatés sans avoir obtenu notre accord préalable ;

VOS ENGAGEMENTS. VOUS vous engagez : - A NOUS déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance sauf cas de force majeure. NOUS ne pouvons néanmoins vous opposer une déchéance de garantie pour déclaration tardive que s’il est prouvé que le retard dans la déclaration NOUS a causé un préjudice. - Préciser la nature et les circonstances de votre litige et transmettre toutes les informations utiles telles que avis, lettres, convocations, actes d’huissier, éventuelles assignations… - Relater les faits et circonstances avec la plus grande précision et sincérité ; - A établir par tous moyens la réalité du préjudice que vous alléguez : NOUS ne prenons jamais en charge les frais de rédaction d’actes, d’expertises, les constats d’Huissierd’Xxxxxxxx, les frais liés à l’obtention de témoignages, d’attestations ou de toutes autres pièces justificatives destinées à constater ou à prouver la réalité de votre préjudice, à identifier ou à rechercher votre adversaire, ou diligentés à titre conservatoire ou engagés à votre initiative ; - A ne prendre aucune initiative sans NOTRE accord préalable. Vous ne pouvez prendre aucune mesure, ni mandater un avocat ou tout auxiliaire de justice sans NOUS en avoir avisé et obtenu NOTRE accord écrit. Néanmoins si vous justifiez d’une situation d’urgence caractérisée nécessitant la prise immédiate d’une mesure conservatoire, NOUS vous rembourserons dans la limite des montants contractuels prévus à l’article 8 , les frais et honoraires des intervenants que vous avez mandatés sans avoir obtenu notre accord préalable ;

VOS ENGAGEMENTS. VOUS Vous vous engagez : - : 3.1 A NOUS déclarer le sinistre à l’assureur dès que vous en avez connaissance sauf cas de force majeure, afin que l’assureur puisse défendre au mieux vos intérêts. NOUS L’assureur ne pouvons peut néanmoins vous opposer une déchéance de garantie pour déclaration tardive que s’il est prouvé que le retard dans la déclaration NOUS lui a causé un préjudice. - Préciser Vous devez préciser la nature et les circonstances de votre litige ou différend et transmettre toutes les informations utiles telles que avis, lettres, convocations, actes d’huissier, éventuelles assignations… - Relater ... 3.2 A relater les faits et circonstances avec la plus grande précision et sincérité ; - sincérité. 3.3 A fournir dans les délais prescrits par la loi ou les règlements tous documents à caractère obligatoire. 3.4 A établir par tous moyens la réalité du préjudice que vous alléguez : NOUS l’assureur ne prenons prend jamais en charge les frais de rédaction d’actes, d’expertises, les constats d’Huissierd’huissier, les frais liés à l’obtention de témoignages, d’attestations ou de toutes autres pièces justificatives destinées à constater ou à prouver la réalité de votre préjudice, à identifier ou à rechercher votre adversaire, ou diligentés à titre conservatoire ou engagés à votre initiative ; - initiative. 3.5 A ne prendre aucune initiative sans NOTRE accord préalableconcertation préalable avec l’assureur. Vous ne pouvez prendre aucune Si vous prenez une mesure, ni mandater mandatez un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sans NOUS en avant d’en avoir avisé l’assureur et obtenu NOTRE son accord écrit, les frais exposés restent à votre charge. Néanmoins Néanmoins, si vous justifiez d’une situation d’urgence caractérisée nécessitant la prise immédiate d’une mesure conservatoire, NOUS l’assureur vous rembourserons remboursera, dans la limite des montants contractuels prévus à l’article 8 garantis, les frais et honoraires des intervenants que vous avez mandatés sans avoir obtenu notre son accord préalable ;préalable.