XXXXX ET CHARGES. En règle générale, la loi sur les loyers ne précise pas qui du preneur ou du bailleur doit s'acquitter de certaines charges. Le bailleur est uniquement tenu de payer le précompte immobilier. Les autres frais et charges doivent toujours être dissociés du loyer et être indiqués dans un compte distinct. Si les frais et charges ont été fixés de manière forfaitaire (par exemple : un montant fixe de 75 euros par mois), les parties ne peuvent les adapter unilatéralement en considérant les frais et charges réels susceptibles d'être supérieurs ou inférieurs à ce montant forfaitaire. Toutefois, le preneur et le bailleur peuvent à tout moment demander au juge de paix la révision du montant des frais et charges forfaitaires ou la conversion de ce montant forfaitaire en frais et charges réels. Si les frais et charges n'ont pas été fixés de manière forfaitaire, la loi prévoit qu'ils doivent correspondre aux dépenses réelles. Le preneur a le droit d'exiger du bailleur les justificatifs des factures qui lui sont adressées.
XXXXX ET CHARGES. Xxxx and charges ; huur en kosten) La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix (Rent ; huur) de € O Charges comprises (Charges includ : kosten inbegrepen), dans la mesure d’une consommation normale O Charges en supplément (additional charges ; kosten supplement) = € O Taxe de séjour (Tourist tax ; toeristenbelasting) = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XXXXX ET CHARGES. Les Parties ont convenu de fixer le loyer à euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour l’intégralité de la durée de la location décrite ci-dessus. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, l’ensemble des charges locatives (électricité, eau, accès télévision, accès internet) et les fournitures disponibles (linge de maison, de toilette et de lit). Ce loyer sera versé par le Preneur le jour de son entrée dans les lieux, lors de la remise des clés, déduction faite du montant des arrhes déjà versé (voir ci-dessous).
XXXXX ET CHARGES. RENTAL FEE AND OTHER CHARGES
XXXXX ET CHARGES a – La présente convention est consentie à 7€ par m²/mois, en référence à la moyenne basse des prix des loyers en Creuse. b- Les frais de consommation des diverses charges affectant l’immeuble (chauffage, eau, électricité) sont à la charge de la Ville de Guéret. c- Collecte des déchets - Il appartient à l’Occupant d’assurer l’élimination des déchets conformément aux procédures mise en place au sein de l’Hôtel de Ville (tri sélectif). Les taxes et redevances afférentes seront à la charge de la Ville de Guéret.
XXXXX ET CHARGES a – La présente convention est consentie à titre gratuit. Toutefois, il est précisé qu’en application de l’indice des prix xxx de x€ par m² par mois, le montant de l’occupation est valorisable comme suit : xxm² x x€ = € par mois soit € annuel ; soit, une aide de la Mairie de xx euros par an.
XXXXX ET CHARGES