Échanges. Le preneur aura, pendant toute la durée du bail et dans la limite des conditions fixées par l’article L.411-39 du Code rural et de la pêche maritime, la possibilité d’effectuer les échanges ou locations de parcelles qui ont pour conséquence d’assurer une meilleure exploitation. Les échanges ne peuvent porter que sur la jouissance et peuvent s’exercer sur tout ou partie de la surface du bien loué, étant entendu que l’échange ne peut concerner la totalité du fonds loué que sous réserve que la surface n’excède pas le cinquième de la superficie minimum d’installation. Les échanges partiels sont fixés comme suit conformément à l’article L 411-39 du Code rural et de la pêche maritime : Tranche de superficie du bien loué Part échangeable * *Ces seuils peuvent être dépassés en cas d’accord des parties Le preneur les notifie au propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le propriétaire qui entend s’y opposer doit saisir le Tribunal Paritaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du preneur. A défaut, il est réputé avoir accepté l’opération.
Échanges. Les échanges ne se font qu’en Magasin. Le Client dispose de 30 jours à compter de la mise à dispositionpour retourner ses articles. Les Produits doivent être restitués avec étiquettes, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Pour tout échange, rendez- vous dans le Magasin KIABI le plus proche, dès la réouverture de celui-ci.
Échanges. Sous réserve des stipulations ci-dessous, tout Actionnaire peut à tout moment échanger tout ou partie des Actions qu’il détient dans une Catégorie du Fonds concerné (« les Actions initiales ») contre des Actions d’une autre Catégorie (« les Actions nouvelles »). Le nombre d’Actions nouvelles émises sera déterminé par référence aux prix respectifs des Actions nouvelles et des Actions initiales à l’Heure d’évaluation applicable au moment auquel les Actions initiales sont rachetées et les Actions nouvelles émises. Toutefois, les échanges et les conversions d’actions non libellées en livres sterling ne peuvent être faits qu’en étant soumis à l’autorisation discrétionnaire de l’ACD. L’échange d’Actions d’un Fonds contre des Actions d’un autre Fonds suit le régime d’un rachat des Actions initiales suivi d’une souscription des Actions nouvelles et pour les actionnaires imposables au Royaume-Uni, elle sera un fait générateur d’imposition à l’impôt sur les plus-values. Un Actionnaire désirant échanger des Actions devra téléphoner aux contrepartistes de l’ACD entre 9h00 et 17h30 (heure anglaise) au +00 000 000 0000. Les ordres d’échange seront irrévocables et l’Actionnaire concerné n’aura pas le droit d’annuler l’opération. Les avis d’exécution précisant les détails de l’échange seront envoyés au plus tard le jour ouvré suivant l’Heure d’évaluation par référence à laquelle le prix de l’échange d’Actions aura été calculé. Ni l’ACD, ni le Dépositaire ne seront tenus de répondre à une demande d’échange ou de conversion d’Actions si la valeur des Actions à échanger ou convertir est inférieure à la valeur de transaction minimale autorisée ou si, par suite de cette transaction, le nombre d’Actions que l’Actionnaire détient dans une quelconque catégorie est inférieur au nombre minimal d’Actions à détenir dans cette catégorie. De plus, l’ACD peut refuser d’autoriser une demande d’échange liée à un Fonds n’ayant pas émis d’Actions ou, dans tous les cas, à un Fonds pour lequel le COLL autoriserait l’ACD à refuser de donner suite à une demande de l’Actionnaire visant à faire racheter des Actions de l’ancienne catégorie ou à émettre des Actions de la nouvelle catégorie. Des frais ne pouvant être supérieurs aux commissions de souscription en cours pour les Actions nouvelles, pourront être demandés au titre de l’échange.