Fait générateur cause initiale entraînant un ou plusieurs dommages à une ou plusieurs personnes.
Fait générateur. Il s’agit du Fait générateur du Sinistre garanti, c’est-à-dire la survenance de tout événement ou fait constitutif d’une réclamation dont Vous êtes l’auteur ou le destinataire. • Litige : Situation conflictuelle Vous opposant à un Tiers. Celle-ci peut être de nature amiable ou judiciaire Vous amenant à faire valoir un droit ou à résister à une prétention au regard d’un Tiers. Il n’y a pas de Litige si Vous Vous opposez à la résolution du désaccord sans raison légitime. • Sinistre : Est considéré comme Sinistre, le refus exprès ou tacite qui est opposé à une réclamation dont Vous êtes l’auteur ou le destinataire.
Fait générateur. Evénement qui fait naître le droit à une Prestation au profit du participant ou du bénéficiaire. Le droit de bénéficier du paiement des indemnités, en cas de survenance future d’un des risques souscrits au Contrat. Les co-assureurs s’engagent, en contrepartie d’une cotisation fixé au bulletin d’adhésion, à verser une prestation telle que prévue au Contrat à condition que l’évènement faisant jouer les clauses du Contrat intervienne au cours de la période d’assurance.
Examples of Fait générateur in a sentence
Fait générateur de dommages susceptibles d’être couverts dans le cadre de la police.
More Definitions of Fait générateur
Fait générateur. Evénement à l’origine du litige et qui provoque soit votre réclamation auprès du tiers, soit la réclamation du tiers à votre encontre.
Fait générateur. Evénement, situation ou fait perçu comme portant atteinte aux droits de l'assuré ou susceptible de faire naître un préjudice à son encontre.
Fait générateur. Il s’agit du fait générateur du sinistre garanti par le contrat, c’est-à-dire la survenance de tout
Fait générateur. Intervention vétérinaire ou problème de santé de l’animal assuré (maladie ou accident corporel) entraînant des dépenses vétérinaires. Un même fait générateur peut se répéter dans le temps pour un même animal (maladies chroniques, rechutes, séquelles d’un accident corporel, complications chirurgicales…).
Fait générateur. Le véhicuIe est immobiIisé par une panne consécutive à un incident imprévisibIe mécanique, éIectrique ou éIectronique, couvert par Ia Garantie contractueIIe véhicuIe neuf Les prestations d’assistance sont excIusivement mises en œuvre par DACIA ASSISTANCE. Avant d’appeIer DACIA ASSISTANCE, Ie cIient se munira des informations suivantes pour une meiIIeure efficacité du dépannage : Lieu précis de Ia panne : rue et numéro, route et borne kiIométrique, repère visueI. Identification du véhicuIe: numéro d’identification porté sur Ia fiche d’entretien, immatricuIation du véhicuIe, type de motorisation. TéIéphone où Ie cIient peut être joint. Dès réception de I’appeI du CIient, et en fonction de sa situation, DACIA ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement Ies prestations définies ci-après. Le CIient n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne Ies frais de Iiaison et, compte tenu de Ia régIementation en vigueur, Iorsque Ie véhicuIe est remorqué sur autoroute ou voie assimiIée. Dans ce cas, Ie CIient doit prévenir DACIA ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimiIée.
Fait générateur. Panne mécanique.
Fait générateur le dol, la faute intentionnelle ou l'Erreur d'une Partie ou de son (ses) Préposé(s) dans le cadre du Contrat et/ou un défaut imputable à la vétusté d'un bien détenu ou contrôlé par une Partie ou son (ses) Préposé(s) ;