Limitation de garantie. Claris garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date du Contrat mentionnée dans le système de contrats de Claris, les Logiciels, tels que fournis par Claris, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à leurs spécifications telles que publiées par Claris. L'entière et seule responsabilité de Claris et le seul recours du Licencié en cas de manquement à cette garantie sera, au choix de Claris, le remplacement des supports, le remboursement des redevances payées pour les Logiciels, la réparation ou le remplacement des Logiciels. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR CLARIS. CLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONFORMITÉ DES LOGICIELS ET DE LEUR DOCUMENTATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DES VICES CACHÉS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE), TOUTE GARANTIE D'ÉVICTION, DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DES LOGICIELS. CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS PERMETTRONT DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU LICENCIÉ NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, CLARIS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOGICIELS EN CE QUI CONCERNE, NOTAMMENT, LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION OU LEUR FIABILITÉ. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNÉS PAR ÉCRIT OU ORALEMENT PAR CLARIS, OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CLARIS, NE CRÉENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE À LA CHARGE DE CLARIS ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET D'ÉTENDRE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIE, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIÉ.
Limitation de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI ET SES CONCEDANTS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, ET/OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LEGALES, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE), D’ABSENCE DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIER. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTS, NE POURRA CREER UNE GARANTIE AU PROFIT DE L’UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCE.
Limitation de garantie. Le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l’indemnité est plafonné à : – 7 fois le montant de la franchise générale (soit 875 E) lorsque le vol survient à moins de 50 km de votre xxxxxxxxx xxxxxxxxxx, – 00 xxxx xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx générale (soit 1 750 E) pour les autres vols.
Limitation de garantie. La garantie de HSA Systems est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses, ainsi qu’aux causes survenues avant le transfert du risque.
Limitation de garantie cette renonciation à recours est appliquée pour un montant maximum de 150 000 € par événement.
Limitation de garantie. Musarubra garantit que pendant les soixante (60) jours suivant la date d'achat (la « Période de garantie »), le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Accord fonctionnera conformément à la Documentation (la « Limitation de garantie »). En cas de non-respect de la Limitation de garantie susmentionnée, dans le cadre du recours exclusif de la Société et de la responsabilité et des obligations entières de Musarubra, Xxxxxxxxx s'engage à réparer ou à remplacer le Logiciel ou, si Xxxxxxxxx estime qu'une telle action serait déraisonnable, à rembourser à la Société le prix d'achat dudit Logiciel. La Limitation de garantie s'applique à condition que la Société informe dans les meilleurs délais Musarubra par écrit de toute non-exécution importante du Logiciel conformément à la Documentation.
Limitation de garantie. Ce Contrat exprime l’intégralité de la responsabilité d’Entco pour les recours au titre de la garantie. Dans la limite des dispositions d’ordre public locales, Entco exclut toutes les autres garanties.
Limitation de garantie. Sous réserve des stipulations du présent Contrat, le Service et l’ensemble des informations et supports communiqués via le Service sont fournis au Client « en l’état » et « selon leur disponibilité » et le Prestataire de Service ne fait aucune déclaration ni aucune garantie d’aucune sorte, qu’elles soient expresse ou tacite, de fait ou de droit ou résultant de la coutume ou de l’usage dans le contexte commercial ou de ses relations commerciales habituelles, et rejette toutes déclarations, obligations, conditions et garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non- contrefaçon et de titre, et toutes celles résultant des pratiques et relations commerciales habituelles en ce qui concerne le Service, ainsi que toute autre garantie. Le Prestataire de Service ne fait aucune déclaration ou garantie relative au fait que le Service (ou tout élément de celui-ci) sera exact, complet, disponible en tout temps ou lieu, ininterrompu ou sécurisé ou sans erreurs, ni que tous les logiciels ou équipements seront compatibles avec le Service.
Limitation de garantie. EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE SPÉCIFIÉE À L’ARTICLE 6.1, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, POUR NOTRE COMPTE ET CELUI DE NOS FOURNISSEURS, RÉFUTONS TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UNE NÉGOCIATION OU DE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT, RELATIVES AU PROGICIEL ET À LA DOCUMENTATION. NI NOUS-MÊMES NI NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSONS QUE LE PROGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA EXEMPT DE DÉFAUTS OU QU’IL RÉPONDRA (OU QU’IL EST DESTINÉ À RÉPONDRE) AUX BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE.
Limitation de garantie. Si vous avez souscrit la formule Primordiale, le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l’indemnité due au titre des biens mobiliers contenus dans les caves, dépendances ou tout autre local est fixé à 14 fois la franchise générale (soit 1 750 €). – La franchise applicable pour les dommages causés par la tempête, le poids de la neige, la grêle et l’action directe de la foudre est la franchise générale (125 €). Elle n’est pas applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l’orage. – Pour les autres événements garantis contractuellement, c’est-à-dire même en l’absence de parution d’un arrêté interministériel, nous appliquons une franchise spécifique. Son montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophes naturelles. Pour les exclusions communes aux garanties dommages aux biens, reportez-vous page 22. Pour les exclusions générales, reportez-vous pages 10 et 11. à la condition de la publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, les dommages matériels affectant vos biens immobiliers et mobiliers assurés lorsqu’ils sont causés, de façon déterminante au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, par : – la dessiccation et/ou la réhydratation des sols, – les tremblements de terre, – les éruptions volcaniques, – les raz-de-marée, – les chocs mécaniques des vagues, – et autres cataclysmes.