Limitation de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI ET SES CONCEDANTS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, ET/OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LEGALES, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE), D’ABSENCE DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIER. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTS, NE POURRA CREER UNE GARANTIE AU PROFIT DE L’UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCE.
Limitation de garantie. Le montant maximum des dommages pris en considération pour le calcul de l’indemnité est plafonné à : – 7 fois le montant de la franchise générale (soit 875 E) lorsque le vol survient à moins de 50 km de votre xxxxxxxxx xxxxxxxxxx, – 00 xxxx xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxx générale (soit 1 750 E) pour les autres vols.
Limitation de garantie. Ce Contrat exprime l’intégralité de la responsabilité d’Entco pour les recours au titre de la garantie. Dans la limite des dispositions d’ordre public locales, Entco exclut toutes les autres garanties.
Limitation de garantie. La garantie de HSA Systems est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses, ainsi qu’aux causes survenues avant le transfert du risque.
Limitation de garantie. Musarubra garantit que pendant les soixante (60) jours suivant la date d'achat (la « Période de garantie »), le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Accord fonctionnera conformément à la Documentation (la « Limitation de garantie »). En cas de non-respect de la Limitation de garantie susmentionnée, dans le cadre du recours exclusif de la Société et de la responsabilité et des obligations entières de Musarubra, Xxxxxxxxx s'engage à réparer ou à remplacer le Logiciel ou, si Xxxxxxxxx estime qu'une telle action serait déraisonnable, à rembourser à la Société le prix d'achat dudit Logiciel. La Limitation de garantie s'applique à condition que la Société informe dans les meilleurs délais Musarubra par écrit de toute non-exécution importante du Logiciel conformément à la Documentation.
Limitation de garantie. Sous réserve des stipulations du présent Contrat, le Service et l’ensemble des informations et supports communiqués via le Service sont fournis au Client « en l’état » et « selon leur disponibilité » et le Prestataire de Service ne fait aucune déclaration ni aucune garantie d’aucune sorte, qu’elles soient expresse ou tacite, de fait ou de droit ou résultant de la coutume ou de l’usage dans le contexte commercial ou de ses relations commerciales habituelles, et rejette toutes déclarations, obligations, conditions et garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non- contrefaçon et de titre, et toutes celles résultant des pratiques et relations commerciales habituelles en ce qui concerne le Service, ainsi que toute autre garantie. Le Prestataire de Service ne fait aucune déclaration ou garantie relative au fait que le Service (ou tout élément de celui-ci) sera exact, complet, disponible en tout temps ou lieu, ininterrompu ou sécurisé ou sans erreurs, ni que tous les logiciels ou équipements seront compatibles avec le Service.
Limitation de garantie cette renonciation à recours est appliquée pour un montant maximum de 150 000 € par événement.
Limitation de garantie. Les présentes stipulations expriment l’intégralité de la responsabilité d’HP pour les recours au titre de la garantie. Dans la limite des dispositions d’ordre public locales, HP exclut toutes les autres garanties.
Limitation de garantie. Les présentes stipulations expriment l’intégralité de la responsabilité d’HPE pour les recours au titre de la garantie. Dans la limite des dispositions d’ordre public locales, HPE exclut toutes les autres garanties.
Limitation de garantie. EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE SPÉCIFIÉE À L’ARTICLE 6.1, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, POUR NOTRE COMPTE ET CELUI DE NOS FOURNISSEURS, RÉFUTONS TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UNE NÉGOCIATION OU DE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT, RELATIVES AU PROGICIEL ET À LA DOCUMENTATION. NI NOUS-MÊMES NI NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSONS QUE LE PROGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA EXEMPT DE DÉFAUTS OU QU’IL RÉPONDRA (OU QU’IL EST DESTINÉ À RÉPONDRE) AUX BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE.