Droit d’utilisation du Logiciel Clauses Exemplaires

Droit d’utilisation du Logiciel. Le CLIENT est responsable du respect du Contrat par les Utilisateurs Autorisés. Le CLIENT doit empêcher toute utilisation non autorisée du Logiciel, et notifier sans délai à EASYVISTA toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Le CLIENT ne doit pas mettre le Logiciel à la disposition d’une personne autre que les Utilisateurs Autorisés, ne doit pas louer ou céder l’accès au Logiciel. Le CLIENT ne doit pas altérer l’intégrité du Logiciel ou des données de tiers qu’il comporte, ou, ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à la Plateforme. Le CLIENT ne doit utiliser le Logiciel que dans le strict respect du Contrat ainsi que de la législation et de la réglementation applicables. Le CLIENT est responsable du respect des prérequis techniques, mis à disposition par EASYVISTA, afin de ne pas affecter la qualité d’accès et d’utilisation du Logiciel. A des fins exclusives de formation des Utilisateurs Autorisés, le CLIENT peut, dans des quantités proportionnées, faire des copies de la Documentation, sans toutefois en altérer tant le contenu que les mentions relatives à la propriété intellectuelle d’EASYVISTA. La possibilité offerte au CLIENT de faire une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du Logiciel qui est mis à disposition sur l’infrastructure du CLIENT, ne porte que sur une seule copie par Logiciel. Les programmes sauvegardés restent la propriété d’EASYVISTA. Le CLIENT s’engage à prendre toutes dispositions pour que son personnel ne conserve pas de copie du Logiciel. Il est interdit au CLIENT de reproduire le Logiciel par quelque procédé que ce soit et pour quelque raison que ce soit, en dehors d’une telle copie de sauvegarde. Il est interdit au CLIENT de procéder à toute représentation, diffusion, commercialisation, à titre gratuit ou onéreux, à toute forme d'utilisation du Logiciel aux fins de conception, réalisation, diffusion, ou commercialisation, d'un produit similaire, équivalent ou de substitution, à toute mise à disposition directe ou indirecte du Logiciel au bénéfice de tiers, notamment par location, cession, prêt, dépôt, nantissement, gage, ou autre, la présente énumération n’étant qu’indicative et non exhaustive. Il est interdit de désassembler ou de décompiler le Logiciel, notamment afin d'obtenir les programmes sources. Les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels sont disponibles auprès de EASYVISTA conformément aux di...
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Droit d’utilisation du Logiciel. L’objet du Contrat est de définir les conditions dans lesquelles EASYVISTA fournit au CLIENT le Logiciel et les Services Logiciel Associés. EASYVISTA concède au CLIENT un droit d’utilisation non exclusif du Logiciel pour le traitement de ses données dans le cadre de son activité interne, dans le monde et pour la durée du Contrat. Ce droit d’utilisation ne peut être exercé que par les Utilisateurs Autorisés. Le droit d’utilisation s’applique à toutes les Versions du Logiciel fournies au titre du Contrat.
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Droit d’utilisation du Logiciel. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Musarubra accorde à la Société un droit non exclusif et incessible pour l'utilisation du Logiciel décrit dans la Lettre d'octroi pour un usage exclusivement professionnel interne de la Société. Dans le présent Accord, l'utilisation du Logiciel inclut le téléchargement et l'installation du Logiciel et l'accès à celui-ci. La Société ne bénéficie d'aucun droit de Mise à jour et de Mise à niveau si la Société n'a pas acheté de solution de Support (ou souscrit un abonnement à un service l'octroyant des droits de Mise à jour et de Mise à niveau).
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Droit d’utilisation du Logiciel. La licence accordée par le Vendeur accorde un droit d’utilisation du Logiciel au Client. Ce droit est concédé à titre personnel, non cessible et non exclusif au Client. Ce droit d’utilisation est limité au matériel désigné dans le bon de commande. Le Client peut solliciter du Vendeur une modification de la clause désignant le matériel pour lequel est concédé le droit d’utilisation par avenant.
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Droit d’utilisation du Logiciel. 16.1 Toute UTILISATION du LOGICIEL est soumise au respect des conditions dans lesquelles YUBILE a choisi de diffuser, et nul autre que ce dernier n’a la faculté de modifier lesdites conditions.
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Droit d’utilisation du Logiciel. Il est accordé au Licencié une licence incessible et non exclusive d'Utilisation du Logiciel et de la documentation sous réserve des termes et restrictions énoncés dans le Contrat de licence. Le Licencié ayant acquis une licence mono-poste est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois ; le Licencié ayant acquis une licence réseau est autorisé à utiliser le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs pour lequel la protection du programme est configurée.
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Droit d’utilisation du Logiciel. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, McAfee accorde à la Société un droit non exclusif et incessible pour l'utilisation du Logiciel décrit dans la Lettre d'octroi pour un usage exclusivement professionnel interne de la Société. Dans le présent Accord, l'utilisation du Logiciel inclut le téléchargement et l'installation du Logiciel et l'accès à celui-ci. La Société ne bénéficie d'aucun droit de Mise à jour et de Mise à niveau si la Société n'a pas acheté de solution de Support (ou souscrit un abonnement à un service l'octroyant des droits de Mise à jour et de Mise à niveau).
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  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

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