Droit d'utilisation du Logiciel Clauses Exemplaires

Droit d'utilisation du Logiciel. L’objet du Contrat est de définir les conditions dans lesquelles EASYVISTA fournit au CLIENT le Logiciel et les Services Logiciel Associés. EASYVISTA concède au CLIENT un droit d’utilisation non exclusif du Logiciel pour le traitement de ses données dans le cadre de son activité interne, dans le monde et pour la durée du Contrat. Ce droit d’utilisation ne peut être exercé que par les Utilisateurs Autorisés. Le droit d’utilisation s’applique à toutes les Versions du Logiciel fournies au titre du Contrat.
Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Droit d'utilisation du Logiciel. Le CLIENT est responsable du respect du Contrat par les Utilisateurs Autorisés. Le CLIENT doit empêcher toute utilisation non autorisée du Logiciel, et notifier sans délai à EASYVISTA toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Le CLIENT ne doit pas mettre le Logiciel à la disposition d’une personne autre que les Utilisateurs Autorisés, ne doit pas louer ou céder l’accès au Logiciel. Le CLIENT ne doit pas altérer l’intégrité du Logiciel ou des données de tiers qu’il comporte, ou, ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à la Plateforme. Le CLIENT ne doit utiliser le Logiciel que dans le strict respect du Contrat ainsi que de la législation et de la réglementation applicables. Le CLIENT est responsable du respect des prérequis techniques, mis à disposition par EASYVISTA, afin de ne pas affecter la qualité d’accès et d’utilisation du Logiciel. A des fins exclusives de formation des Utilisateurs Autorisés, le CLIENT peut, dans des quantités proportionnées, faire des copies de la Documentation, sans toutefois en altérer tant le contenu que les mentions relatives à la propriété intellectuelle d’EASYVISTA. La possibilité offerte au CLIENT de faire une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du Logiciel qui est mis à disposition sur l’infrastructure du CLIENT, ne porte que sur une seule copie par Logiciel. Les programmes sauvegardés restent la propriété d’EASYVISTA. Le CLIENT s’engage à prendre toutes dispositions pour que son personnel ne conserve pas de copie du Logiciel. Il est interdit au CLIENT de reproduire le Logiciel par quelque procédé que ce soit et pour quelque raison que ce soit, en dehors d’une telle copie de sauvegarde. Il est interdit au CLIENT de procéder à toute représentation, diffusion, commercialisation, à titre gratuit ou onéreux, à toute forme d'utilisation du Logiciel aux fins de conception, réalisation, diffusion, ou commercialisation, d'un produit similaire, équivalent ou de substitution, à toute mise à disposition directe ou indirecte du Logiciel au bénéfice de tiers, notamment par location, cession, prêt, dépôt, nantissement, gage, ou autre, la présente énumération n’étant qu’indicative et non exhaustive. Il est interdit de désassembler ou de décompiler le Logiciel, notamment afin d'obtenir les programmes sources. Les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels sont disponibles auprès de EASYVISTA conformément aux di...
Sample 1Sample 2Sample 3
Droit d'utilisation du Logiciel. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Musarubra accorde à la Société un droit non exclusif et incessible pour l'utilisation du Logiciel décrit dans la Lettre d'octroi pour un usage exclusivement professionnel interne de la Société. Dans le présent Accord, l'utilisation du Logiciel inclut le téléchargement et l'installation du Logiciel et l'accès à celui-ci. La Société ne bénéficie d'aucun droit de Mise à jour et de Mise à niveau si la Société n'a pas acheté de solution de Support (ou souscrit un abonnement à un service l'octroyant des droits de Mise à jour et de Mise à niveau).
Sample 1Sample 2
Droit d'utilisation du Logiciel. Il est accordé au Licencié une licence incessible et non exclusive d'Utilisation du Logiciel et de la documentation sous réserve des termes et restrictions énoncés dans le Contrat de licence. Le Licencié ayant acquis une licence mono-poste est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois ; le Licencié ayant acquis une licence réseau est autorisé à utiliser le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs pour lequel la protection du programme est configurée.
Sample 1
Droit d'utilisation du Logiciel. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, McAfee accorde à la Société un droit non exclusif et incessible pour l'utilisation du Logiciel décrit dans la Lettre d'octroi pour un usage exclusivement professionnel interne de la Société. Dans le présent Accord, l'utilisation du Logiciel inclut le téléchargement et l'installation du Logiciel et l'accès à celui-ci. La Société ne bénéficie d'aucun droit de Mise à jour et de Mise à niveau si la Société n'a pas acheté de solution de Support (ou souscrit un abonnement à un service l'octroyant des droits de Mise à jour et de Mise à niveau).
Sample 1
Droit d'utilisation du Logiciel. 16.1 Toute UTILISATION du LOGICIEL est soumise au respect des conditions dans lesquelles YUBILE a choisi de diffuser, et nul autre que ce dernier n’a la faculté de modifier lesdites conditions.
Sample 1

Related to Droit d'utilisation du Logiciel

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.