Accusé de réception en préfecture. 095-219502184-20231109-2023006-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 1Ainsi que leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture. 004R19-CC - En cas d’écart en faveur de l’inventaire physique, d’une mise à jour sans dé0l7a5i-2d8e7l5’i0n0v0e7n8t-a2i0re20c0o7m30p-t2a0b1l9e-.DSP- S’agissant de l’inventaire comptable A1, le Concessionnaire informe DsaantesdedétéllaéitraÎLnsEm-DisEsi-oFnR: A30N/0C7E/2020 MOBILITES de la correction à apporter à l’inventaire comptable le cas échéDaantet. dUenrébcoerpdtieorneparuéfdecetumreis:e30à/07/2020 disposition est émis. Le remplacement des biens manquants de l’inventaire physique, aux seuls frais du Concessionnaire, s’effectue à l’identique des biens mis à disposition par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, en nombre, marque et qualité. En cas d’indisponibilité sur le marché d’un bien identique, le remplacement s’effectue avec un bien présentant des fonctionnalités permettant d‘obtenir des résultats au moins de même niveau et de qualité que ceux du bien remplacé. Tout retard du Concessionnaire dans le délai maximal fixé à un (1) mois pour procéder au remplacement fait l’objet d’une pénalité conformément à l’Article 86.3.5.
Accusé de réception en préfecture. 033-213302144-20220707-DL04072022-11-DE Date de réception préfecture : 07/07/2022
Examples of Accusé de réception en préfecture in a sentence
Accusé de réception en préfecture Les parties ont la faculté de se dégager de l'exécution des présentes en cas d'inexécution dûment constatée par l'une ou l'autre d'entre elles, des obligations mentionnées dans la convention.
Accusé de réception en préfecture Pour optimiser le travail du COPIL et faciliter le processus décisionnel, il peut être pertinent de s’appuyer sur un Comité de pilotage restreint composé de représentants des différentes parties contractante.
Les comités techniques se réunissent à l’initiative d’un de leurs membres autant que nécessaire Accusé de réception en préfecture 095-219502184-20230406-2023009-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 Un avenant pourra être signé à la parution du PRS3 pour se mettre en conformité avec les nouvelles orientations régionales..
More Definitions of Accusé de réception en préfecture
Accusé de réception en préfecture. 038-200018166-20190215-DEL-2019-0038- DE Date de télétransmission : 08/03/2019 Date de réception préfecture : 08/03/2019 du Conseil municipal en date du Ci-après désignée par le « maître d’ouvrage délégué » ; du Conseil communautaire en date du Ci-après désigné par le « maître d’ouvrage délégant ».
Accusé de réception en préfecture. 078-287800544-20220630-2022_D_50_2906-AR
Accusé de réception en préfecture. DELIBERATION
Accusé de réception en préfecture. Date de télétransmission : 30/07/2020 Le concessionnaire s’engage à tenir informés les Voyageurs de la tenue de tra0v7a5u-2x8,7p50a0r 0l7a8-d2i0ff2u0s0i7o3n0-d2’0u1n9e-DSP- communication physique sur les médias sur site et à distance qu’il opère dans le cadr0e04dRu1p9r-éCsCent contrat : plus de 3 mois avant le premier jour de la perturbation en cas de travaux « estivaux ». Date de réception préfecture : 30/07/2020 Dans le cas d’une interruption temporaire de circulation de plus de 4 heures consécutives en journée ou de 8 heures la nuit : • Un dispositif d’Information Voyageurs devra être mis en place 3 mois avant le premier jour de la perturbation (M-3), par l’intermédiaire de contenus indiquant les tronçons concernés ainsi que la date ou
Accusé de réception en préfecture. La déclaration d’accessibilité d’une ou de plusieurs lignes nécessite que le Conce0s7s5i-o2n8n75a0ir0e07a8it-2p0r2é0a0l7a3b0le-2m01e9n-tDSP- 004R19-CC dispenser à l’ensemble des personnels concernés une formation adéquate aDuatebdoentéfloétnracntisomninsesimone:n3t 0/d0e7s/2020 équipements d’accessibilité, ainsi qu’à l’accueil spécifique des personnes handicapéDesa.te de réception préfecture : 30/07/2020 Sont également exigés du Concessionnaire, sans délais, les éléments suivants : - la pose du pictogramme symbolisant l’accessibilité UFR sur les véhicules ; - l’information aux usagers relative à l’accessibilité UFR des lignes et des points d’arrêt pour les lignes déclarées accessibles. Cette information doit figurer sur l’ensemble des supports de communication, et sur tous les formats existants : plans papiers, fiches horaires des lignes affichées aux points d’arrêt, plans consultables sur internet, dans les véhicules et tous autres supports de communication mis à la disposition des usagers. Elle devra être conforme aux prescriptions cartographiques d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ; - la mise à disposition d’une page dédiée, pour l’affichage du schéma de ligne, conforme aux prescriptions cartographiques Annexe B8-9, de façon à ce que le site XXXXXXXXX.XXX puisse effectuer un renvoi par un lien hypertexte ; - le renseignement trimestriel des arrêts accessibles sur la base de données référentielle d’ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES. Il est par ailleurs exigé du Concessionnaire le respect des prescriptions suivantes : - les équipements d’information sonore et visuelle déployés à bord du matériel roulant le cas échéant sont maintenus en bon état de fonctionnement ; - les équipements permettant l’accessibilité des véhicules aux UFR sont testés régulièrement afin de garantir leur fonctionnement ; - tout équipement doit être conforme avec les prescriptions édictées par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Le Concessionnaire devra mettre à disposition le formulaire de réclamation PMR (situé en Annexe B6) à tout usager qui souhaiterait déclarer un signalement d’obstacle dans son déplacement. Le Concessionnaire s’engage à participer aux réunions pilotées par les collectivités locales gestionnaires de la voirie ou ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et à être force de proposition en collaboration avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap. Le cas échéant, le Concessionnaire s’engage à rencontrer les collectivités gestionnaires de voirie ainsi que les associations représe...
Accusé de réception en préfecture. Si les conditions de l’article 12 venaient à ne pas être assurée par le concessionnaire, la personne publique serait fondée à appliquer une pénalité, telle que définie dans la présente convention.
Accusé de réception en préfecture former régulièrement le personnel, notamment sur les différents aspects de0l7a5-lu2t8t7e5c0o00n7tr8e-2la02f0ra0u73d0e-,2d01o9n-tDSP- 004R19-CC les évolutions des pratiques de fraude, notamment sur la fraude technologiqDuaete;de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 - dimensionner et organiser des équipes d’agents de contrôle suffisantes au regard de la fraude constatée ; - fournir au personnel de contrôle à minima un PDA et un boîtier de paiement par équipe. Le Concessionnaire s’engage à mettre à disposition de ses agents des équipements en capacité de contrôler l’ensemble des titres en circulation sur le réseau exploité (titres télébillettiques, tickets sms – le cas échéant-, titres sur smartphones NFC). - adapter l’intensité des contrôles par période horaire en fonction des pics de fraude qui sont historiquement constatés (heure de pointe, soirée, week-end), en favorisant le règlement immédiat des amendes. Toutes les lignes du réseau devront être contrôlées, et toute leur amplitude de service couverte, même de manière ponctuelle ; - conduire, en tant que de besoin, des opérations ciblées et sécurisées (afin de sécuriser les opérations de contrôle et de diminuer le phénomène de fraude, certaines opérations peuvent être menées conjointement avec la police). - Assurer sur chaque ligne du Lot une norme minimale d’effort de contrôle de 1% des validations annuelles enregistrées dans le Système d’Information Décisionnel des Validations (SIDV). Le non-respect de cet objectif est soumis à la pénalité définie à l’Article 86.3.4 ; - Veiller à ce que le taux de fraude dure et tarifaire diminue chaque année dans les conditions fixées en Annexe B10-2 et selon les engagements pris en Annexe B10-4. Le non-respect de cet objectif est soumis à la pénalité définie à l’Article 86.3.4. Les moyens de lutte contre la fraude mis en œuvre par le Concessionnaire doivent être compatibles avec les enjeux de sécurité billettique, dont l’objectif est de lutter contre la fraude technologique et organisée (création de faux titres, utilisation usurpée de titre volé…). Elle s’appuie notamment sur des outils techniques, des procédures, et une organisation communautaire (cf. Article 46 et Article 47 ). Le traitement financier du produit des amendes est traité dans l’Article 56.1.