Lutte contre la fraude. Auchan se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Auchan conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. Auchan et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Lutte contre la fraude aux cartes bancaires Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA- NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et Auchan E Commerce France sont destinataires des données en rapport avec votre commande. Leur absence de communication empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n °1080905 - 00 xxx Xxxxxx, 00000 XXXXX ".
Lutte contre la fraude. Il appartiendra au Client de procéder aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant les traitements qu’il effectue et données traitées. Le Client garantit qu’il utilise les Logiciels fournis par Zoftware dans le respect des lois et règlements applicables, notamment en matière fiscale. Plus particulièrement, dans l’hypothèse où Zoftware serait tenue pour solidairement responsable par l’administration fiscale du paiement des rappels de droits émis en raison de l’utilisation irrégulière par le Client des Logiciels mis à sa disposition, le Client s’engage à indemniser intégralement Zoftware, soit à hauteur des sommes réclamées par l’administration.
Lutte contre la fraude. L’Affilié reconnaît que Worklife comme son ou ses prestataires de services de paiements sont soumis à des obligations de vigilance s’agissant de l’utilisation des Titres-Restaurant Worklife. Par conséquent, l’Affilié s’engage à informer Worklife de toute fraude, tentative ou suspicion de fraude relative aux Titres-Restaurant Worklife ou aux Cartes Worklife dont il aurait connaissance. Le cas échéant, Worklife pourra transmettre les informations relatives à toute fraude, tentative ou suspicion de fraude aux autorités compétentes et demander au besoin sa collaboration à l’Affilié.
Lutte contre la fraude. L’OTW s’engage à poursuivre ses efforts de lutte contre la fraude en contrôlant 1% de ses voyageurs chaque année et en visant de limiter le taux de fraude à 2 % d’ici 2023.
Lutte contre la fraude. Le Client garantit qu’il utilise les Services fournis par Eksaé dans le respect des lois et règlements applicables, notamment en matière fiscale. Plus particulièrement, dans l’hypothèse où Eksaé serait tenue pour solidairement responsable par l’administration fiscale du paiement des rappels de droits émis en raison de l’utilisation irrégulière par le Client des Services mis à sa disposition, le Client s’engage à indemniser intégralement Eksaé, soit à hauteur des sommes réclamées par l’administration.
Lutte contre la fraude. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la Société se réserve le droit, suite à toute Commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative. Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courrier électronique sous 24 heures l’informant que sa Commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires. L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de deux (2) jours suivant la demande formulée par la Société entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Lutte contre la fraude. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation. L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Lutte contre la fraude. Le STADE DE FRANCE conserve en toute hypothèse la propriété des Titres d’Accès/Contremarques livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité de s’assurer du respect des CGV par le Client. En cas de risque de fraude détectée, le STADE DE FRANCE se réserve le droit d'annuler la commande.
Lutte contre la fraude. La STIB s’engage à renforcer le système de contrôle garantissant la possession par la clientèle d’un titre de transport valable pour effectuer ses déplacements. La STIB s’engage à renforcer ses efforts en la matière et s’engage à continuer le développement de nouveaux outils et systèmes informatiques destinés à la prévention et à la détection de la fraude, notamment en misant sur des solutions technologiques innovantes. La possession par les voyageurs de titres de transport valables fait l’objet de contrôles fréquents par le service ad hoc. En vue de réduire les possibilités de fraude dans le métro et le pré-métro, Bruxelles Mobilité et la STIB veillent à ce que, d’ici la fin du Contrat, le reste des stations n’ayant pas encore été équipées, soient équipées de portillons de contrôle d’accès et de sortie (check-in et check-out) activés à l’exception d’une station pour laquelle les travaux de rénovation sont programmés au-delà de la période du présent Contrat et à l’exception d’un nombre limité de stations où l’agencement est trop exigu pour installer sans risque le système actuel de portillons de contrôle. La Région s’engage à étudier l’opportunité de fixer des incitants au paiement immédiat des surtaxes pour infractions. Un monitoring des objectifs de lutte contre la fraude fait l’objet d’indicateurs repris à l’annexe 3.