Définition de Avance de fonds

Avance de fonds désigne une opération consistant en une avance de fonds ou de crédit à partir du compte qui se produit lorsque vous :

Avance de fonds désigne toute avance imputée au Compte à la suite de l’utilisation de la Carte ou toute autre transaction équivalente à un retrait en espèces, y incluant sans limitation, les Transactions en quasi-espèces.

Avance de fonds désigne un type d’opération, y compris un retrait en espèces ou une opération en quasi-espèces, imputé à un compte de titulaire de carte en utilisant une carte physique.

Examples of Avance de fonds in a sentence

• Un Transfert de solde est imputé à votre Compte associé à la carte en tant qu’Avance de fonds et est soumis à des intérêts au taux d’intérêt annuel en vigueur sur votre Avance de fonds à compter de la date d’enregistrement du montant sur le Compte associé à la carte (telle que l’indique la date d’envoi sur le Relevé) et à tous les frais et commissions applicables indiqués dans le Barème des taux et des commissions.

• Nous renoncerons aux intérêts sur les Achats et les frais de gestion qui figurent pour la première fois sur un Relevé de compte si nous recevons le paiement intégral du nouveau solde au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur ce Relevé de compte (le Client doit payer des intérêts sur toute Avance de fonds).

• Si des Débits non autorisés sont portés au Compte associé à la carte à la suite d’une faute grave de votre part en ce qui concerne la protection de votre code PIN ou autre Identifiant à un distributeur automatique ou autre (qu’il s’agisse d’un Achat ou d’une Avance de fonds), le ou les Titulaires principaux de la carte seront conjointement et solidairement responsables de toute Dette sur le Compte associé à la carte résultant de l’utilisation non autorisée.

• Si l’Utilisateur autorisé signe une facture ou un justificatif pour une Avance de fonds ou donne le numéro de la Carte pour effectuer un Achat ou une Avance de fonds sans présenter la Carte (comme dans le cas d’une commande postale, téléphonique ou par Internet), ces transactions auront la même portée juridique que si l’Utilisateur autorisé avait utilisé sa Carte ou signé la facture ou le justificatif.

• Avance de fonds En cas de perte ou de vol de l’intégralité des moyens de paiement du bénéficiaire alors qu’il est en déplacement à plus de 30 kilomètres de son domicile, nous effectuons une avance des fonds contre reconnaissance de dette, à concurrence de 800 € TTC (assistance Budget) ou 1 600 € TTC (assistance Confort et Élite) afin que le bénéficiaire puisse faire face à des dépenses de première nécessité.

More Definitions of Avance de fonds

Avance de fonds. Une opération dans le cadre de laquelle des fonds sont avancés sur le compte, y compris, notamment : • une avance de fonds obtenue à un guichet automatique bancaire (GAB), à une succursale, par téléphone, en ligne ou au moyen d’un appareil mobile; • un transfert de solde; • une opération assimilable à une transaction en espèces; • l’utilisation d’un chèque de carte de crédit Scotia; ou • l’utilisation des services bancaires par téléphone ou en ligne pour payer des factures ou faire un transfert de fonds de votre compte.

Avance de fonds désigne diverses opérations en espèces ou assimilées à une opération en espèces effectuées dans le compte, y compris les retraits d’espèces, les transferts de solde et les paiements de facture autres que par débit préautorisé établi auprès d’un commerçant.

Avance de fonds désigne toute avance imputée au Compte et obtenue à la suite de l’utilisation de la Carte à un guichet automatique bancaire, par téléphone ou par Internet, par l’entremise d’une autre institution financière, un Transfert de solde ou toute autre transaction équivalente à un retrait en espèces, y incluant, sans limitation, les Transactions en quasi-espèces.

Avance de fonds désigne une avance de fonds (si elle est autorisée) obtenue par l’utilisation d’une Carte, ou en relation avec celle-ci, y compris les retraits d’espèces à un GAB et les transactions en quasi-espèces telles que les Transferts de solde, les mandats, les virements bancaires, les chèques de voyage et les transactions de jeu (y compris les paris, les paris hors-piste, les paris sur les courses, les jetons de casino et les billets de loterie), dans la mesure où ces options sont proposées par Neo de temps à autre.

Avance de fonds désigne une avance de fonds (si elle est autorisée) obtenue par l’utilisation d’une Carte, ou en relation avec celle-ci, y compris les retraits d’espèces à un GAB et les transactions en quasi-espèces telles que les Transferts de solde, les mandats, les virements bancaires, les chèques de voyage et les transactions de jeu (y compris les paris, les paris hors-piste, les paris sur les courses, les jetons de casino et les billets de loterie), dans la mesure où ces options sont proposées par Neo de temps à autre; Frais (ou Débits selon le cas) désigne tous les montants affichés ou facturés au Compte associé à la Carte en relation avec des Achats, des Avances de fonds, des frais, des frais de service, des frais de crédit, des frais d’intérêt et toute autre somme payable en vertu du présent Accord;

Avance de fonds désigne une opération dans le cadre de laquelle des fonds sont transférés du compte et comprend :

Avance de fonds vous engagez sans attendre des frais importants du fait du sinistre. Votre Assistance peut vous consentir, sans délai, une avance de fonds remboursable. • Garde de votre animal familier : vous ne pouvez conserver votre animal familier avec vous du fait du sinistre. Votre Assistance organise et prend en charge son transport et son séjour dans une pension animalière, pendant 1 mois si nécessaire. • Transmission de messages urgents : vous souhaitez alerter vos proches. Votre Assistance se charge de transmettre les messages urgents. • Dans quelles circonstances ? Une panne sérieuse ou un incident grave survient inopinément et nécessite l’intervention d’urgence d’un professionnel qualifié. Vous ne connaissez personne ou bien votre artisan habituel est absent ou indisponible.