Définition de Contrat en ligne

Contrat en ligne contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet de l’Office de tourisme.
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Contrat en ligne contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet du Loueur à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx/
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Contrat en ligne contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet de l’ADT de la Marne : www.tourisme-en- xxxxxxxxx.xxx.
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Examples of Contrat en ligne in a sentence

  • Vous pouvez donner effet au présent Contrat: (i) en nous remettant en mains propres ou en nous envoyant par fax, email ou courrier postal prépayé le Contrat signé, ou en (ii) accusant réception et en acceptant le Contrat en ligne.

  • Chaque Producteur a la possibilité de rejoindre le Dispositif en concluant le Contrat en ligne sur le portail xxxxxx.xxxxxxxxx.xx, que ce soit en qualité de Producteur adhérent ou de Mandant.

  • Si vous avez souscrit ce Contrat en ligne, vous avez le droit de vous rétracter de l’Abonnement Premium, sans motivation, dans les 14 jours à compter du jour de votre inscription.

  • Article 16.1 Chaque Partie conclut le Contrat en ligne sur l’Extranet.

  • Si vous avez souscrit à ce Contrat en ligne, vous avez le droit de vous rétracter de l’Abonnement Premium, sans motivation, dans les 14 jours à compter du jour de votre inscription.


More Definitions of Contrat en ligne

Contrat en ligne contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet du Loueur à l’adresse suivante : Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat/devis, à l’exclusion du site Internet.
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Related to Contrat en ligne

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Fait à le Signature

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :