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Définition de Courtier Gestionnaire

Courtier Gestionnaire. Assurant France - SAS au capital de 392.250 €, dont le siège social se situe 00 xxx Xxxxx Xxxxx, 13100 Aix-en-Provence, dont le numéro unique d’identification est le B 493 481 881 RCS Aix en Provence, et inscrite à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 07 030 561 (xxx.xxxxx.xx). N° T.V.A FR33 493 481 881 (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-7 et L.512-6 du Code des assurances). Entreprise soumise au contrôle de l’ACPR - 0 xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Cedex 09.
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Courtier Gestionnaire. SPB – Service Carte Bleue Visa, 00, xxxx Xxxxxxx, 00000 XX XXXXX, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 002 642 (xxx.xxxxx.xx), mandaté par l’Assureur pour réaliser la gestion de ce contrat.
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Courtier Gestionnaire. Gras Savoye, Société de courtage et assu- rance – S.A.S au capital de 1 432 600 euros dont le siège social est situé 00, Xxxx xx Xxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637, et à l’ORIAS sous le numéro 07 001 707. • Maroquinerie (article de) : votre portefeuille, porte-monnaie, porte- chéquier, porte-carte, sac à mains, serviette, sacoche, cartable. • Papiers : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte de séjour, permis bateau, permis de pêche et de chasse de l’Assuré. Pour les personnes physiques agissant en qualité d’entrepreneur individuel et dans le cadre de leur activité professionnelle, les cartes grises de vos véhicules à usage profes- sionnel. • Portable : tout téléphone mobile dont l’Assuré est propriétaire et qu’il utilise dans le cadre de sa vie privée et/ou professionnelle. • Territorialité : monde entier.
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Examples of Courtier Gestionnaire in a sentence

  • La complétude du dossier est validée par le Courtier Gestionnaire.

  • Le Courtier Gestionnaire ou l’Assureur s’engage à régler les indemnités dues à l’Assuré, dans les 5 (cinq) jours ouvrés à partir de la date suivant la réception de tous les éléments nécessaires au règlement.

  • En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier Gestionnaire sont soumis aux obligations légales relatives à la LCB-FT issues principalement du Code monétaire et financier.

  • CWI Distribution, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 002 871 (xxx.xxxxx.xx), est le Courtier Gestionnaire mandaté par l’Assureur pour réaliser la gestion de ce contrat.

  • En leur qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier Gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

  • En leur qualité d‛organisme financier, l‛Assureur et le Courtier Gestionnaire sont soumis aux obligations légales relatives à la LCB-FT issues principalement du Code monétaire et financier.

  • Le Courtier Gestionnaire ou l‛Assureur s‛engage à régler les indemnités dues à l‛Assuré, dans les 5 (cinq) jours ouvrés à partir de la date suivant la réception de tous les éléments nécessaires au règlement.

  • L’Adhérent devra faire sa télédéclaration de Sinistre au Courtier Gestionnaire sur le site xxxxx://xxx.xxx.xx, ou, à défaut, par téléphone.

  • Tout événement pouvant mettre en jeu les garanties du contrat doit être déclaré le plus rapidement possible au courtier qui vous propose d’adhérer au présent contrat ou au Courtier Gestionnaire du contrat : - un certificat médical et un extrait d’acte de décès.

  • Ces Frais de Courtage n'entrent pas dans le calcul du précompte et sont payés au Courtier Gestionnaire au prorata des encaissements.


More Definitions of Courtier Gestionnaire

Courtier Gestionnaire. XXXXXX XXXXXX XXXXXX FRANCE, Société de courtage en assurances – S.A.S au capital de 1.432.600 euros dont le siège social est situé au 00, xxxx xx Xxxx Xxxxxx x Puteaux (92800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637 et à l’ORIAS sous le numéro 07 001 707 (xxx.xxxxx.xx). XXXXXX XXXXXX XXXXXX France intervient en qualité de Courtier gestionnaire par délégation de CNP Assurances IARD., dénommée sous la marque LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD.
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Courtier Gestionnaire. NOVELIA - 0, xxx Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx- Anthonioz – XX 00000 - 00000 XXXXXX XXXXX 0. Société de Courtage en Assurances - Sous le contrôle de l'ACP. S.A au capital de 1.000.000 euros – SIREN BT 383286473. RCS Rennes. Immatriculée auprès de l'ORIAS sous le N° 07 001 889 - Vérification sur le site Internet xxx.xxxxx.xx.
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Courtier Gestionnaire. Gras Savoye
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Related to Courtier Gestionnaire

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • lu et approuvé « lu et approuvé »

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Données Toutes les données exprimées, fixées sous une forme donnant lieu à des droits de propriété intellectuelle.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Véhicule véhicule de la marque Citroën ou DS, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.