Définition de Date de Début Prévue

Date de Début Prévue désigne toute date postérieure à la Date d'Acceptation qui est approuvée par REGICOM comme étant la date à laquelle les parties s'efforceront de diffuser un Message Publicitaire de l'Annonceur conformément aux CGV, aux conditions particulières figurant sur le Bon de commande à la FAQ et aux Consignes de Rédaction. Pour éviter toute ambiguïté il est précisé que la Date de Début Prévue peut varier selon les différents types de publicité.
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Date de Début Prévue désigne toute date postérieure à la Date d’Acceptation qui est approuvée par le Support comme étant la date à laquelle les parties s’efforceront de diffuser une publicité de l’Annonceur conformément au Contrat. La Date de Dé- but Prévue peut varier entre 3 et 15 jours selon les différents types de publicité.
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Date de Début Prévue désigne toute date postérieure à la Date d'Acceptation qui est approuvée par PUBLICIS REGICOM comme étant la date à laquelle les parties s'efforceront de diffuser un Message Publicitaire de l'Annonceur conformément aux CGV, aux conditions particulières figurant sur le Bon de commande, à la FAQ et aux Consignes de Rédaction. Pour éviter toute ambiguïté il est précisé que la Date de Début Prévue peut varier selon les différents types de publicité. "FAQs" désigne la Foire aux Questions relative au Programme AdWords disponibles aux URL suivantes xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx/xxx/xxxxx.xx?xxxxx=00 (FAQs relatives aux règles éditoriales et à la sécurité situées) et xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx/, laquelle fait partie intégrante des CGV.
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Examples of Date de Début Prévue in a sentence

  • La date d’entrée en vigueur de l’Offre Google sera la Date de Début Prévue à savoir : - le 1er du mois M + 1 si PUBLICIS REGICOM recevait l’ensemble des éléments nécessaires pour la réalisation de l’Offre Google entre le 1er et 15 du mois M ; - le 15 du mois M + 1 si PUBLICIS REGICOM recevait l’ensemble des éléments nécessaires pour la réalisation de l’Offre Google entre le 15 et la fin du mois M.

  • La mise en ligne débutera à la Date de Début Prévue indi- quée dans l’Ordre d’affichage qui peut être différente de la date de signature de l’Ordre d’affichage.

  • La date d’entrée en vigueur de l’Offre Google sera la Date de Début Prévue à savoir : - le 1er du mois M + 1 si REGICOM recevait l’ensemble des éléments nécessaires pour la réalisation de l’Offre Google entre le 1er et 15 du mois M ; - le 15 du mois M + 1 si REGICOM recevait l’ensemble des éléments nécessaires pour la réalisation de l’Offre Google entre le 15 et la fin du mois M.


More Definitions of Date de Début Prévue

Date de Début Prévue désigne toute date postérieure à la Date d'Acceptation qui est approuvée par WEBMARKETING SERVICES comme étant la date à laquelle les parties s'efforceront de diffuser une publicité de l'Annonceur conformément au présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté il est précisé que la Date de Début Prévue peut varier selon les différents types de publicité.
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Related to Date de Début Prévue

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fait à le Signature

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.