Définition de Installation Intérieure

Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations situés en aval du Point de Livraison.

Installation Intérieure ensemble des installations et ouvrages situés en aval du PDL.

Installation Intérieure. Ensemble des ouvrages et installations situées en aval du compteur, et en l’absence de compteur individuel, en aval du robinet de coupure individuel.

Examples of Installation Intérieure in a sentence

• Elle s’effectue en coordination avec le Client qui assure, sous sa propre responsabilité, la Mise en Service de son Installation Intérieure.

• De plus, pour la première Mise en Service d’une Installation Intérieure, un certificat de conformité (locaux à usage d’habitation, Établissements Recevant du Public [E.R.P.]) ou une déclaration de conformité (locaux professionnels autres qu'E.R.P.) devra être remis.

• Le Client informe le Distributeur au moins cinq (5) jours à l’avance de toute intervention sur son Installation Intérieure susceptible d’entraîner des actes d’exploitation du Distributeur sur le Poste de Livraison.

• Le Client définit et réalise à ses frais les actes d’exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure.

• Elle s’effectue dans les conditions définies au Catalogue des Prestations Annexes et en coordination avec le Client qui assure, sous sa propre responsabilité, la Mise en Service de son Installation Intérieure.

More Definitions of Installation Intérieure

Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations n’appartenant pas au réseau et situés en aval du Point de Livraison.

Installation Intérieure. L’installation électrique intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et comprend ainsi tout l’équipement électrique correspondant.

Installation Intérieure installation du Client en aval de la prise télévision, téléphone et internet installée lors du raccordement. Matériel : tout appareil nécessaire à la réception par le Client des services et se situant soit en amont de l’Installation intérieure du Client soit dans son Installation intérieure.

Installation Intérieure il s’agit de l’ensemble des ouvrages et installations n’appartenant pas au Réseau Public de Distribution et situé en aval du compteur.

Installation Intérieure désigne l’ensemble des ouvrages et installations situé en aval du Compteur et, en cas d’absence de compteur individuel, en aval du robinet de coupure individuel et n’appartenant pas au Réseau, placé sous la responsabilité du Client. - Médiateur national de l’énergie : désigne l’autorité indépendante en charge de la résolution non juridictionnelle des litiges entre un fournisseur d’énergie et un Client ayant la qualité de non-professionnel ou de professionnel relevant de la catégorie des micro-entreprises telle que visée par les articles L. 122-1 et suivants du Code de l'énergie. de Comptage et d’Estimation dans le périmètre du Fournisseur, en application du Contrat, conformément à la procédure de rattachement fixée par le Distributeur (ou le Transporteur), suivant un changement de fournisseur ou l’activation d’un nouveau Point de Comptage et d’Estimation.

Installation Intérieure. L’installation électrique intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur

Installation Intérieure. Désigne les ouvrages situés en aval du Point de Livraison du Producteur Hébergeur.