Définition de Installation Intérieure

Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations situés en aval du Point de Livraison.

Installation Intérieure ensemble des installations et ouvrages situés en aval du PDL.

Installation Intérieure. Ensemble des ouvrages et installations situées en aval du compteur, et en l’absence de compteur individuel, en aval du robinet de coupure individuel.

Examples of Installation Intérieure in a sentence

• En cas de nécessité, le Client peut fermer l’organe de coupure commandant son Installation intérieure.

• Elle est placée sous la responsabilité du Client, qui s’engage à assurer la conformité de son Installation intérieure.

• En cas de nécessité, le Client peut fermer l'organe de coupure commandant son Installation intérieure.

• Dans le cas d’une suspicion de Fuite de gaz, et avant toute Intervention, le Client doit impérativement et immédiatement contacter le numéro d’appel sécurité de son distributeur de gaz, et suivre les recommandations pour la mise en sécurité de son Installation intérieure de gaz.

• Le Client doit s’assurer, préalablement à la conclusion du Contrat, que son Installation intérieure est compatible avec les Services et que le Matériel la composant est agréé et conforme au Code des postes et communications électroniques.

More Definitions of Installation Intérieure

Installation Intérieure. L’installation électrique intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et comprend ainsi tout l’équipement électrique correspondant.

Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations n’appartenant pas au réseau et situés en aval du Point de Livraison.

Installation Intérieure partie de l’installation en aval du point de livraison. Local : local ou armoire contenant le Poste de livraison ou socle sur lequel est installé le Poste de livraison.

Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations situés en aval du point de livraison.

Installation Intérieure installation du Client en aval de la prise télévision, téléphone et internet installée lors du raccordement. Matériel : tout appareil nécessaire à la réception par le Client des services et se situant soit en amont de l’Installation intérieure du Client soit dans son Installation intérieure.

Installation Intérieure. Désigne les ouvrages situés en aval du Point de Livraison du Producteur Hébergeur Partie ou Parties Les signataires du Contrat (le Producteur et le GRD), tels que mentionnés dans les Conditions Particulières. Périmètre Ensemble de Sites d'injection et de soutirage, contrats et notifications d'échange de blocs rattachés à un Responsable d'Équilibre.

Installation Intérieure. Désigne les ouvrages fournis et posés par le Producteur et situés en aval du point de livraison.