Définition de Installation Intérieure
Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations situés en aval du Point de Livraison.
Installation Intérieure ensemble des installations et ouvrages situés en aval du PDL.
Installation Intérieure. Ensemble des ouvrages et installations situées en aval du compteur, et en l’absence de compteur individuel, en aval du robinet de coupure individuel.
Examples of Installation Intérieure in a sentence
La responsabilité du Fournisseur ne s’étendant pas à l’Installation Intérieure du Client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à son Installation Intérieure qu’à ses appareils d’utilisation.
More Definitions of Installation Intérieure
Installation Intérieure ensemble des ouvrages et installations n’appartenant pas au réseau et situés en aval du Point de Livraison.
Installation Intérieure. L’installation électrique intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et comprend ainsi tout l’équipement électrique correspondant.
Installation Intérieure il s’agit de l’ensemble des ouvrages et installations n’appartenant pas au RPD et situés en aval du Compteur et en cas d’absence de compteur individuel en aval du robinet de coupure individuel.
Installation Intérieure. Désigne les ouvrages situés en aval du Point de Livraison du Producteur Hébergeur Partie ou Parties Les signataires du Contrat (le Producteur et le GRD), tels que mentionnés dans les Conditions Particulières. Périmètre Ensemble de Sites d'injection et de soutirage, contrats et notifications d'échange de blocs rattachés à un Responsable d'Équilibre.
Installation Intérieure il s’agit de l’ensemble des ouvrages et installations n’appartenant pas au Réseau et situés en aval du compteur et en cas d’absence de compteur individuel en aval du robinet de coupure individuel.
Installation Intérieure. Ensemble des ouvrages et installations situés en aval de l’Espace de Livraison.
Installation Intérieure désigne l’ensemble des ouvrages et installations situé en aval des bornes de sortie du disjoncteur et n’appartenant pas au Réseau, placé sous la responsabilité du Client. - Médiateur national de l’énergie : désigne l’autorité indépendante en charge de la résolution non-juridictionnelle des litiges entre un fournisseur d’énergie et un Client ayant la qualité de non-professionnel ou de professionnel relevant de la catégorie des micro-entreprises telle que visée par les articles L. 122-1 et suivants du Code de l'énergie.