Définition de Jours fériés ordinaires

Jours fériés ordinaires les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération, si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur : - avoir 3 mois d’ancienneté, L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut-être refusé par le salarié.
Jours fériés ordinaires. Ils ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. Si l’accueil n’est pas prévu au contrat, il peut-être refusé par le salarié.
Jours fériés ordinaires. Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Programmation des jours fériés travaillés par l’assistant maternel : □ 1er janvier oui □ non □ □ Lundi de Pâques oui □ non □ □ 8 mai oui □ non □ □ Jeudi de l’Ascension oui □ non □ □ Lundi de pentecôte oui □ non □ □ 14 juillet oui □ non □ □ 15 août oui □ non □ □ 1er novembre oui □ non □ □ 11 novembre oui □ non □ □ 25 Décembre oui □ non □ Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil d’un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

Examples of Jours fériés ordinaires in a sentence

  • Jours fériés ordinaires : Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.


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Jours fériés ordinaires. Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Jours fériés ordinaires. Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés tombant un jour ordinairement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié rempli les conditions suivantes, avec le même employeur : - S’il travaille 40 heures ou + par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié, - S’il travaille moins de 40h00 par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40h00.
Jours fériés ordinaires. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié. ….................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................ ...............................................................................................................................................................
Jours fériés ordinaires. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. Si l’accueil n’est pas prévu au contrat, il peut-être refusé par l’assistante maternelle. Si l’enfant n’est pas confié les jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé, cela ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération aux conditions suivantes : L’assistante maternelle doit : - avoir 3 mois d’ancienneté, - avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié. Les parents employeurs et l’assistante maternelle établissent que les jours fériés suivants seront travaillés et rémunérés sans majoration :
Jours fériés ordinaires. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Lorsqu’un jour férié prévu au contrat est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

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  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

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  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

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