Contrat de transport désigne tout contrat, quelle que soit sa dénomination, par lequel un transporteur s'engage contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par voies d'eau intérieures;
Contrat de transport aura le sens attribué à ce terme à l’article 3 des présentes.
Contrat de transport désigne les déclarations contenues dans le Billet ou dans la pochette du Billet ou dans le Mémo-voyage et qui incorporent, par référence, les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux passagers.
Examples of Contrat de transport in a sentence
Le Passager est informé, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de l'identité du ou des Transporteurs de Fait.
En cas de vol charter, le Passager sera informé par l'Affréteur du vol de toutes les exigences imposées par les pays de départ, de destination, de survol et d'escales programmées, des présentes Conditions Générales, ainsi que des instructions exceptionnelles imposées par l'exécution du Contrat de Transport.
Après la conclusion du Contrat de Transport, un autre transporteur que celui désigné sur le Billet peut opérer le Transport Aérien concerné.
More Definitions of Contrat de transport
Contrat de transport. Désigne les déclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifiées comme telles et incluant les avis aux Passagers.
Contrat de transport. Désigne l’obligation pour le Transporteur de transporter le Passager d'un lieu défini à une destination définie sur le Titre de Transport, conformément aux présentes Conditions Générales de Transport.
Contrat de transport contrat de transport de gaz entre TIGF et un Expéditeur sur le Réseau de Transport.
Contrat de transport désigne le contrat conclu par le Transporteur et Supervan relatif à l’exécution du Service de Transport. Il inclut les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat de Service de Transport et la Commande acceptée par le Transporteur ;
Contrat de transport désigne le contrat formé entre Actibus et le voyageur sur le site internet, par téléphone, par courriel ou le billet • « passagers », « voyageurs » les personnes qui prennent place à bord du véhicule à l’exception des membres d’équipages et dont les données personnelles sont mentionnées sur le billet ou le contrat • « service », le service occasionnel collectif qui comporte la mise à disposition exclusive d’un véhicule à un groupe ou plusieurs groupes d’au moins dix personnes. Ces groupes sont constitués préalablement à leur prise en charge • « transport en commun d’enfants », le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans • « prise en charge initiale », le moment où le premier passager commence à monter dans l’autocar • « dépose finale », le moment où le dernier passager achève de descendre du véhicule
Contrat de transport désigne le contrat formé entre MV Transport et le Voyageur par lequel MV Transport s’oblige à transporter le Voyageur à partir du point de départ jusqu’à la destination choisie.
Contrat de transport désigne les dispositions figurant sur votre billet ou incluses dans la pochette du billet, ou encore dans l'itinéraire/reçu, clairement identifiées comme des dispositions contractuelles et qui incorporent, par renvoi, les présentes Conditions générales de transport ainsi que les avis aux passagers.