Définition de contrat de transport

contrat de transport désigne tout contrat, quelle que soit sa dénomination, par lequel un transporteur s'engage contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par voies d'eau intérieures;

contrat de transport aura le sens attribué à ce terme à l’article 3 des présentes.

contrat de transport désigne les dispositions et déclarations contenues dans le Billet ou sur la pochette du Billet ou dans le Mémo-voyage, et qui incorporent, par référence, les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux Passagers.

Examples of contrat de transport in a sentence

• À tout moment pendant la durée du présent Contrat de transport, le TRANSPORTEUR peut devenir membre d'une ou plusieurs alliances et accords commerciaux, ce dont le passager sera informé au moment opportun.

• Les Passagers qui achètent des billets pour un vol du Transporteur (tout billet pour un vol dont le code d’identification est « B6 » dans le numéro de vol figurant sur l’itinéraire du Passager) sont soumis au Contrat de transport avec le Transporteur, quelle que soit la compagnie aérienne exploitant le vol.

• Le Transporteur accepte la responsabilité de l’intégralité de ce voyage sous le code d’identification du Transporteur en vertu du présent Contrat de transport.

• L’anglais est la langue régissant le présent Contrat de transport.

• Le présent contrat n’entrera en vigueur qu’après le paiement effectif de l'intégralité du Tarif à l’Agent du Client (sauf accord contraire exprès de l’Agent du Client) et la signature du Contrat de transport par l’Agent du Client (en tant qu’agent, au nom et pour le compte du Client) et le Transporteur.

More Definitions of contrat de transport

contrat de transport contrat conclu entre le Gestionnaire du Transport et l'Expéditeur fournissant le Client en Gaz, en vue du transport du Gaz jusqu'au Point de Livraison au Client.

contrat de transport. Désigne les déclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifiées comme telles et incluant les avis aux Passagers.

contrat de transport. Désigne l’obligation pour le Transporteur de transporter le Passager d'un lieu défini à une destination définie sur le Titre de Transport, conformément aux présentes Conditions Générales de Transport.

contrat de transport contrat de transport de gaz entre TIGF et un Expéditeur sur le Réseau de Transport.

contrat de transport désigne le contrat conclu par le Transporteur et Supervan relatif à l’exécution du Service de Transport. Il inclut les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat de Service de Transport et la Commande acceptée par le Transporteur ;

contrat de transport désigne le contrat formé entre Actibus et le voyageur sur le site internet, par téléphone, par courriel ou le billet • « passagers », « voyageurs » les personnes qui prennent place à bord du véhicule à l’exception des membres d’équipages et dont les données personnelles sont mentionnées sur le billet ou le contrat • « service », le service occasionnel collectif qui comporte la mise à disposition exclusive d’un véhicule à un groupe ou plusieurs groupes d’au moins dix personnes. Ces groupes sont constitués préalablement à leur prise en charge • « transport en commun d’enfants », le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans • « prise en charge initiale », le moment où le premier passager commence à monter dans l’autocar • « dépose finale », le moment où le dernier passager achève de descendre du véhicule

contrat de transport désigne le contrat formé entre MV Transport et le Voyageur par lequel MV Transport s’oblige à transporter le Voyageur à partir du point de départ jusqu’à la destination choisie.