Modification des Conditions Générales. Toute modification des CONDITIONS GÉNÉRALES imposées par une disposition légale ou réglementaire prend effet immédiatement dès l'entrée en vigueur de cette disposition, sans obligationd’envoi de notification préalable. Toute modification à l'initiative de BSEU doit être signalée au CLIENT par e-mail à, l'adresse e-mail fournie par le CLIENT, au moins 15 jours avant la date d'effet de cette modification. Si le CLIENT n'avertit pas BSEU qu’il refuse les nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES dans un délai de quinze (15) jours suivant la réceptionde la notification, le CLIENT est considéré avoir accepté cette modification. En cas de rejet des nouvelles CONDITIONS GÉNÉRALES, le CONTRAT pourra être résilié sans générer de frais pour aucune des parties.
Modification des Conditions Générales. Sowee se réserve le droit d‘apporter des changements à son site Internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes conditions générales, à tout moment. Les clients sont soumis aux termes et conditions, procédures et conditions générales en vigueur au moment où la commande des Equipements est effectuée . En cours d’exécution du Contrat, de nouvelles conditions générales de location pourront être proposées par Sowee. Les conditions générales modifiées seront alors communiquées au Client au moins un (1) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le Client peut résilier le Contrat conformément à l’article 13 du Contrat; à défaut, les nouvelles conditions générales sont alors applicables de plein droit et se substituent aux présentes. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement. Si l'une des stipulations de ces conditions générales est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible du Contrat et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
Modification des Conditions Générales. Les termes des présentes Conditions Générales peuvent être modifiés à tout moment par Teréga. Toute modification entraînera : La résiliation de la présente version des Conditions Générales, à une date correspondant au Jour de la dernière Transaction conclue dans le cadre de cette version, L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des Conditions Générales, caractérisée par un numéro de version et une date d’application. L’application d’une nouvelle version des Conditions Générales sera notifiée à l’ensemble des Fournisseurs Qualifiés avec un préavis minimum d’un (1) mois. Si les nouvelles Conditions Générales sont acceptées par le Fournisseur Qualifié, un avenant aux Conditions Particulières sera signé entre les Parties. Il est expressément stipulé que la mise en application de cette nouvelle version n’affectera en rien les engagements que Teréga et le Fournisseur auront déjà souscrits, et notamment les Transactions déjà conclues dans le cadre d’une précédente version des Conditions Générales, et ce tant que toutes les livraisons et paiements éventuels prévus dans le cadre de Transactions liées à ces versions précédentes n’auront pas eu lieu.
Modification des Conditions Générales. La société se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales. La société publie les modifications apportées aux présentes conditions générales et y insère les références de changement à la version précédente. Le client affirme vérifier chaque trimestre les conditions adéquates et en cas de non manifestation officielle, les accepter silencieusement et ne les considérants pas comme défavorables en quelque sorte. Lorsqu’une loi, en vigueur ou entrant en vigueur bientôt, impose que des modifications soient apportées ; il n’y a pas lieu de demander consentement préalable au client.
Modification des Conditions Générales. Le prestataire de services se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment sous réserve d'en informer individuellement les clients. Toute modification des conditions générales de prestations de services sera présumée acceptée par le Client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n'a pas exprimé son désaccord dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de refus exprimé par le Client, les conditions générales applicables demeureront celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur.
Modification des Conditions Générales. Nous pouvons à tout moment modifier les Conditions Générales. Vous serez informé de toute modification par l’intermédiaire de la Plateforme ou par Mangopay. Si les modifications des Conditions Générales sont rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires, elles seront applicables immédiatement. Dans les autres cas, vous serez informé de toute modification au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur et vous aurez la possibilité de refuser les modifications en notifiant votre refus, ainsi que la résiliation des présentes au service client de la Plateforme ou à Mangopay. Votre refus, comprenant la résiliation des Conditions Générales, devra être notifié par écrit avant l’entrée en vigueur des modifications proposées. Si vous ne notifiez pas votre refus, nous considérerons que vous acceptez les modifications proposées. La nouvelle version des Conditions Générales sera alors applicable dès son entrée en vigueur. Vous reconnaissez que votre utilisation continue des Services Mangopay après la date d’application des mises à jour à jour vaudra acceptation des changements.
Modification des Conditions Générales. Les dispositions des présentes conditions générales peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires ; en ce cas, les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées sans préavis, ni information préalable. Par ailleurs, la Caisse d’Xxxxxxx pourra apporter des modifications aux dispositions des présentes conditions générales. Le titulaire sera informé de ces modifications notamment par l’envoi d’une lettre ou par une mention portée sur le relevé de compte ou joint à celui-ci. Le titulaire disposera alors de quarante cinq jours à compter de l’envoi de cette information pour clôturer le compte, par signature d’un formulaire Caisse d’Epargne adressé à cette dernière. A défaut de clôture du compte, ou en cas de poursuites de relations contractuelles postérieurement à la date de prise d’effet des nouvelles conditions, le titulaire sera définitivement considéré comme ayant approuvé la modification.
Modification des Conditions Générales. 7. Les dispositions des présentes conditions générales, pourront être modifiées par le GENES, afin de prendre en compte toute évolution du cadre légal ayant pour conséquence l’évolution du service fourni à l’Hébergeur ou au Financeur ainsi que celle de la grille tarifaire. Toute modification de ces dispositions sera opposable à la Partie Cocontractante dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit (support papier ou électronique), sans effet rétroactif..
Modification des Conditions Générales. 16.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées remplaceront les précédentes dès leur publication. Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès réception de l’email qui leur adressé par le Fournisseur.
Modification des Conditions Générales. Les dispositions des présentes conditions générales peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires; en ce cas, les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées, sans préavis ni information préalable. Par ailleurs, la Nef pourra apporter des modifications aux dispositions contractuelles des présentes conditions générales. La Nef informera le titulaire de ces modifications par tout moyen nécessaire. Par ailleurs, au cas où ces modifications impliquent un choix du titulaire, la Nef proposera un choix d’options et un choix par défaut. Le titulaire disposera alors d’un délai d’un mois à compter de l’envoi de cette information pour manifester son accord, résilier son contrat ou clôturer le compte d’épargne par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Délégation des Particuliers. A défaut de résiliation du contrat ou de clôture du compte d’épargne ou en l’absence de réponse à la proposition de la Nef sollicitant du titulaire un choix d’options ou en cas de poursuite des relations contractuelles postérieurement à la date de prise d’effet des nouvelles conditions, le titulaire sera considéré comme ayant définitivement approuvé les modifications et/ou comme ayant accepté le choix d’options proposé par défaut.