Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location De Gîte Rural, Gîte Rental Agreement, Gîte Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Appears in 8 contracts
Samples: Gîte Rental Agreement, Contrat De Location Saisonnière, Gîte Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location De Gîte, Rental Agreement, Contrat De Location De Gîte
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Seasonal Rental Agreement, Gîte Rental Agreement, Gîte Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation . a)annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis Les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîtesa location. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la locationLes messages téléphoniques ne sont pas recevables.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Conditions Générales De Location, Conditions Générales De Location
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location Agreement, Location Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte Les arrhes reste acquis acquises au propriétaire. Celui-ci propriétaire qui pourra également demander le solde du montant du séjour, de la location si l'annulation intervient l’annulation est demandée moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le début du séjour.
b) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent ledit contrat devient nul et le la propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis Les arrhes restent acquises au propriétaire qui demandera et le solde de la locationsera demandé.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location De Gîte Rural, Contrat De Location De Gîte Rural
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location De Gîte Rural
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieuxlieux par défaut de conventions particulières. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut pourra à nouveau disposer de son gîtegîte tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire. L'acompte reste également restera acquis au propriétaire qui demandera et le solde de la locationlocation sera dû.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaireélectronique uniquement.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux lieux: 50% de l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.. Article 5 -
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Samples: Reservation Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location De Gîte Rural
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location De Gîte Rural
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte l'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Gîte Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) Si annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la locationpropriétaire.
b) si Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation bailleur. En cas d’annulation avant l'arrivée dans les lieux : lieux, l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le Le solde du montant du séjour, ne sera pas remboursé non plus si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieuxlieux ; s’il n’a pas été réglé à cette date, le propriétaire pourra en demander le règlement. Si le locataire ne se manifeste présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le prévue au contrat, le présent contrat celui-ci devient nul et le propriétaire bailleur peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera gîte ; le solde montant de la location.
b) si location lui reste acquis. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il propriétaire ; il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Annulation par le locataire. Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation propriétaire Annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location Saisonnière
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location De Gîte Rural
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte -l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la locationpropriétaire.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme recommandée, email au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Seasonal Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Gîte Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Gîte Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation . Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire client ne se manifeste pas dans les 24 heures h qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si . Ci le séjour est écourté, le prix montant de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Seasonal Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures heurs qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location Saisonnière
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme email au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant Avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 40 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieuxdu début du séjour ou si le gîte n'a pas pu être reloué au même prix pour la même période. Si Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte Le montant du loyer reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si propriétaire. Si le séjour est écourté, le écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Rental Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîtemeublé. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location Meublée
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
. a) annulation avant l'arrivée l’arrivée dans les lieux : l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Contrat De Location Saisonnière
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Legal Notice
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L’acompte éventuel reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.. Article 5 -
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Samples: Location Agreement
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte - annulation + 30 jours avant l’arrivée : 30 % de frais (acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux). Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la locationAucun remboursement ne sera effectué.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location De Gîte
Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
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Samples: Location Saisonnière