Assurances collectives Clauses Exemplaires

Assurances collectives un (1) représentant et un (1) observateur substitut du représentant.

Assurances collectives. Pour les assurances collectives, font foi les dispositions du contrat relatives à l’inscription, au certificat d’assurance, au champ d’application et au paiement des primes. Pour les durées supérieures à huit semaines, voir partie A, ar- ticle 1.4, chiffre 2.

Assurances collectives. 32.02 Les employés bénéficient de l'application du règlement numéro 000 xx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx et y sont assujettis. Les bénéfices sont reconnus au règlement sont négociables, lors du renouvellement de la convention, comme toute autre condition de travail. A la date de la signature des présentes, sur remise d'un certificat médical la Ville avance chaque semaine l'employé malade qui le désire le montant qui lui est dû par la compagnie d’assurance. Toutefois, advenant le cas où la compagnie d’assurance refuse de payer la réclamation, l’employeur pourra déduire les montants avancés l’employé sur tous les bénéfices dus l’employé sur sa paie régulière après entente avec l’employé concerné quant au montant du versement. En cas d’impossibilité d’entente sur le montant du versement, une déduction maximale de 25% du salaire brut sera

Assurances collectives. 15.01 Afin de compenser pour l’absence d’un régime d’assurances collectives, l’Employeur verse une indemnité de trois pour cent (3 %) dont le montant est inclus dans les taux de salaire prévus à l’Annexe 1.

Assurances collectives pour être admissible aux différents régimes d'assurances, l'employé doit avoir travaillé une moyenne de quinze (15) heures par semaine au cours de la période comprise entre le er janvier et le décembre de l'année précédente. Dans le cas de l'assurance salaire et de l'assurance-vie, le salaire assurable est calculé selon le nombre d'heures rémunérées à taux simple au cours de cette période. Dans le cas de l'assurance santé, l'employé a droit au plein remboursement de ses frais, tel que stipulé au contrat d'assurance: Le recours à un employé à temps partiel ne doit pas avoir comme effet de priver un employé à temps plein de son emploi. L'embauche et le travail des employés à temps partiel sont soumis aux conditions suivantes: L'Employeur doit aviser le Syndicat au moins deux (2) semaines à l'avance de l'embauche d'un employé à temps partiel. Cet avis doit contenir toutes les précisions relatives à la nature et à la fréquence du travail qui sera demandé à cet employé: L'Employeur ne doit pas créer des postes à temps partiel dans le but d'éviter la création d'un poste à plein temps; L'Employeur ne peut confier à un employé à temps partiel des fonctions de coordination; moins d'entente au comité paritaire, le nombre de journalistes temps partiel ne doit en aucun temps dépasser six (6); L'Employeur entend favoriser la mise sur pied d'un régime de travail à temps partagé. Compte tenu des besoins de la Rédaction, peut, à la suite de la demande d'un employé permanent à temps plein, après avoir donné un avis écrit préalable de quatorze (14) jours au Syndicat, réduire la durée de sa semaine normale de travail et peut embaucher un employé surnuméraire pour effectuer le reste du travail. Cette entente, d'une durée de douze (12) mois, est annuellement avec un préavis écrit de trente (30) jours; si l'employé ou l'Employeur veut mettre fin à l'entente au terme de celle-ci, ildoit aussi aviser l'autre partie dans le délai. Pendant la période où un employé à plein temps bénéficie d'une réduction de sa semaine normale de travail, il est considéré, bien que titulaire d'un poste à temps plein, comme un employé à temps partiel aux fins de tous les avantages prévus à la convention collective. Advenant le départ de ce poste de travail, pour quelque raison que ce soit, de l'employé permanent ou de l'employé surnuméraire, ce poste, sous réserve des autres dispositions de la convention collective, redevient un poste à temps plein comblé par un seul employé et le demeure tant qu'il n...

Assurances collectives. Permettre à un préretraité de poursuivre sa couverture d’assurance-vie, soins médicaux de à ans à la condition d’assumer les primes à ASSURANCE INVALIDITÉ À LONG TERME: Le mode d’indexation du Régime d’assurance invalidité à long terme en vigueur au moment de la signature de la convention collective le demeure pour toute sa durée. Les modalités d’administration de cette indexation sont définies dans un contrat actuel de l’employeur. Les primes de ce contrat distinct seront assumées à par les salariés.