Autorité Clauses Exemplaires

Autorité. Avaya déclare qu’elle a le pouvoir en tant qu’agent de RingCentral de lier contractuellement RingCentral au présent contrat (y compris chaque Bon de commande et tous les autres documents incorporés ici).
Autorité. La personne qui accepte le présent Contrat déclare à Front qu’elle a le pouvoir de lier le Client et ses affiliés au présent Contrat.
Autorité. Si le Client dépose une demande de garantie concernant le matériel de Genetec ou le Matériel tiers pendant la période de couverture applicable, le Client déclare et garantit à Genetec qu'il est le propriétaire légitime du matériel concerné et qu'il a tous les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour faire une demande de garantie sur ce matériel, et pour permettre à Genetec de traiter cette réclamation conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
Autorité. Le présent règlement s’applique peu importe l’autorité qui accorde le contrat, que ce soit le conseil municipal ou toute personne à qui le conseil a délégué le pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom et pour le compte de la Ville. Le directeur général est le responsable de l’application du présent règlement (ci-après « Responsable de l’application du présent règlement »). En outre, il est également chargé d’examiner toute plainte ou réclamation qui serait introduite contre la municipalité en vertu du présent règlement, conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus par l’article 114.1 (3°) de la LCV. Il peut s’adjoindre les services de toute personne qu’il juge nécessaire à cette fin. Pour l’application du présent règlement, ce qui comprend notamment la préparation des documents d’appel d’offres et la responsabilité de fournir des informations administratives et techniques concernant l’appel d’offres, le Responsable de l’application du présent règlement s’adjoint, à l’exclusion de tout membre du conseil, la collaboration du Service du greffe ou de toute autre personne pour l’aider dans ces tâches, y compris d’une personne qui n’est pas employée de la Ville. Lors de tout appel d’offres, le Responsable de l’application du présent règlement forme le comité de sélection et en désigne son secrétaire. Ce comité sera chargé d’analyser les soumissions reçues dans le cadre de tout appel d’offres. Ce comité est formé selon les préceptes prévus au paragraphe 7.6 du présent règlement.
Autorité. Le Vendeur garantit et déclare qu'avant qu'un Vendeur Affilié traite des Données Personnelles de la Société au nom d'un Membre du Groupe de la Société, l'entrée du Vendeur dans le présent Addendum en tant qu'agent pour et au nom de ce Vendeur Affilié aura été dûment et effectivement autorisée (ou ratifiée ultérieurement) par ce Vendeur Affilié.
Autorité. Chacune des parties déclare à l'autre partie qu'elle est une entité légale valide et en bonne santé ou existe de façon légitime en vertu des lois de son État de création et de résidence. Chacune des parties déclare qu'elle dispose de l'autorité légale nécessaire pour signer, fournir et réaliser ses obligations en vertu du présent Contrat ; que la signature, fourniture et réalisation du présent Contrat a été dûment autorisée ; que le présent Contrat est applicable conformément à ses termes ; qu'aucun accord, autorisation ou consentement de quelque autorité gouvernementale ou réglementaire que ce soit n'est requis pour que ladite partie puisse conclure et réaliser ses obligations en vertu du présent Contrat.
Autorité. L’architecte n'a ni autorité, ni fonction de surveillance à l'égard des moyens, des méthodes, des techniques, des séquences, des procédés de construction, ou à l'égard des mesures et des programmes de sécurité nécessaires aux travaux.

Related to Autorité

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.