Caractère dissociable Clauses Exemplaires

Caractère dissociable. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.
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Caractère dissociable. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est ou devient illégale ou inapplicable en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes demeureront toutefois valides et contraignantes.
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Caractère dissociable. L’invalidité ou l’insusceptibilité d’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Clauses et Conditions. * Assurance non disponible pour le Courrier International (DHL Globalmail Business) Version du 01.01.2015 (Réf. CPR 01.2015) A la demande du client et sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous, DHL accordera au client un avoir ou le remboursera de la Prime payée par ce dernier pour tout envoi DHL EXPRESS, livré après l’heure de livraison indiquée. A. La garantie s’applique aux services : B. La Garantie porte sur le montant supplémentaire supporté par le client par rapport au tarif client de base applicable pour un service standard pour une livraison prévue en fin de journée (DHL EXPRESS WORLDWIDE, DHL IMPORT EXPRESS WORLDWIDE, ou en cas d’envois domestiques DHL DOMESTIC EXPRESS), (« la Prime »). C. Dans le cas d’envois constitués de plusieurs colis, cette Garantie s’appliquera à chacun des colis du même envoi. En cas de retard dans la livraison d’un colis de l’envoi, l’avoir ou le remboursement sera applicable à l’envoi concerné. D. En cas de dépassement de l’horaire de livraison, le client doit adresser à DHL une réclamation par écrit ou par téléphone dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l’envoi en communiquant le numéro de compte à DHL (si existant), le numéro du bordereau, la date d’expédition, ainsi que les coordonnées exactes du destinataire. E. Ne seront pas recevables les réclamations adressées par un tiers désigné par le client. Le paiement par DHL de la Prime au client libère DHL de toute responsabilité ou obligation au regard de tout retard de livraison. F. La Garantie ne s’appliquera pas en cas de retard ou de défaut de livraison dus à des circonstances en dehors du contrôle de DHL, telles que stipulées dans ses Conditions Générales de Transport, y compris les retards dus aux services des douanes, la transmission d’instructions ou d’informations d’expédition inexactes ou incomplètes (incluant l’indication d’une boîte postale comme l’adresse du destinataire ou l’omission du numéro de téléphone du destinataire ou indication d’un numéro erroné), le report de livraison demandé par le destinataire, le déroutement de l’envoi ou un dédouanement spécifique, l’indisponibilité du destinataire, le refus de livraison ou du paiement de droits de douane ou taxes dues par celui-ci, le cas échéant. G. Toutes les autres dispositions des Condit...
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • PRIX ET PAIEMENT 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ait été remédié audit défaut.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.