CONTENU DES ENVOIS. 4.1 Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste. L’expéditeur se reporte à l’article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d’insertion et s’engage à les respecter. Dans le Colissimo France avec distribution contre signature, l’insertion de bijoux, titres restaurants ou autres est possible, pourvu que la valeur de ces contenus ne soit pas supérieure au montant de l’indemnisation accordée en cas de perte ou d’avarie des envois. En outre, l’insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard.
CONTENU DES ENVOIS. 3.1 Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste.
3.2 Dans tous les cas, est prohibée l’insertion d’objets dont l’importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination et pays de transit le cas échéant. D’autres contenus sont susceptibles d’être interdits par les partenaires étrangers dans les différents pays de destinations (renseignements disponibles sur le Site). L’expéditeur s’engage à respecter
CONTENU DES ENVOIS. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu des revues périodiques et publications notamment quant à leur conformité à la législation en vigueur dans le pays de destination, et par rapport aux règles de l’Union Postale Universelle. Le Client est tenu de s’informer auprès des autorités compétentes du pays de destination afin de s’assurer de la conformité de son envoi à la législation locale. Sont notamment prohibés les plis contenant des messages à caractère personnel, des objets ou imprimés à caractère pornographique, des marchandises contrefaisantes, des matières salissantes, des produits relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux ou qui par leur nature ou leur conditionnement peuvent présenter un danger pour les agents, les personnels de conduite, de manutention ou sont susceptibles d’endommager les autres objets transportés ou les équipements postaux. Les caractéristiques de contenu que le Client s’engage à respecter sont notamment définies dans le règlement de la poste aux lettres disponible sur le site xxx.xxx.xxx/. En cas de non-respect par le Client des règles relatives au contenu des envois, La Poste est en droit de refuser la prise en charge des envois. En tout état de cause, le Client supportera seul les conséquences, y compris pénales, du non- respect des règles relatives au contenu des envois, la prestation restera due à La Poste et le Client assumera l’ensemble des conséquences financières notamment vis-à-vis de La Poste.
CONTENU DES ENVOIS. 4.1 Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste. L’expéditeur se reporte à l’article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d’insertion et s’engage à les respecter. Dans le Colissimo Outre-mer avec distribution contre signature, l’insertion de bijoux, titres restaurants ou autres est possible, pourvu que la valeur de ces contenus ne soit pas supérieure au montant de l’indemnisation accordée en cas de perte ou d’avarie des envois. En outre, l’insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard. Les envois contenant des armes (montées et/ou démontées), quelle que soit leur catégorie, sont interdits.
4.2 L’ensemble des envois effectués par l’intermédiaire de La Poste est soumis aux règles de contrôle de sûreté aérienne, édictées par les compagnies aériennes. Ces règles peuvent impliquer l’ouverture du colis. De plus, un colis, en raison de son contenu notamment, pourrait être refusé au transport aérien et renvoyé au Client sans que la responsabilité de La Poste ne puisse être engagée à ce titre. Les contrôles se feront en toute hypothèse conformément et dans les limites strictes de ce qui est nécessaire à l’application de la législation et de la réglementation applicables en la matière, en présence d’un agent de La Poste, et fera sur chaque site concerné l’objet d’une procédure détaillée sur un document annexe.
4.3 L’expéditeur veille à ce que le produit Colissimo Outre-mer avec distribution contre signature et ses caractéristiques, notamment en termes d’indemnisation, soient adaptés à la valeur et à la nature du contenu du colis.
CONTENU DES ENVOIS. Le fait pour le client de confier un envoi à La Poste vaut ac- ceptation sans réserve des présentes Conditions Spécifiques • L’expéditeur s’engage à ne pas insérer d’objets interdits, de Vente et des Conditions Générales de Vente(1) des presta- conformément aux Conditions Générales de Vente appli- tions Courrier-Colis de La Poste. cables aux prestations Courrier-Colis de La Poste. • La Poste pourra refuser de prendre en charge en Prêt-à-Pos- • L’expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative ter Lettre Max Classique et Lettre Max Monaco, un envoi au contenu des envois. Il s’engage en outre à ne pas insérer ne respectant pas les présentes Conditions Spécifiques de les objets suivants dans un Prêt-à-Poster Lettre Max Clas- Vente et les Conditions Générales de Vente1 des prestations sique et Lettre Max Monaco : Courrier-Colis de La Poste - les matières ou objets dangereux ou salissants, par leur nature ou leur conditionnement, 2. CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS D’ADMISSION - les marchandises dangereuses ou prohibées ou dans des • Formats : Les gammes de Prêt-à-Poster Lettre Max Clas- conditions contraires à des réglementations nationales sique et Lettre Max Monaco sont composés de six formats d’enveloppes : (1) Disponibles sur xxx.xxxxxxx.xx ou dans les points de contact postaux. - Deux formats d’enveloppes imperméables et indéchirables (2) Toute consultation du site Internet est gratuite hors coûts de connexion en fonction de l’opérateur choisi. La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 euros – Siège social : 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx XXXXX 00 – RCS Paris 356 000 000 - Conception : CARACTER - 2010 - FM – B19a Conditions d'admission Envois de correspondances
CONTENU DES ENVOIS. Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste.
CONTENU DES ENVOIS. Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste. L’expéditeur se reporte à l’article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d’insertion et s’engage à les respecter. Notamment, l’envoi de documents papier ou autres supports permettant d’effectuer un paiement (chèques vacances, chèques ou cartes cadeaux, titres restaurant...) est interdit en Colissimo Prêt-à-Envoyer France. Les envois à destination et à partir de la Corse, contenant des armes (montées et/ou démontées), quelle que soit leur catégorie, sont interdits.
CONTENU DES ENVOIS. Tout contenu n’est pas admis au transport par La Poste. L’expéditeur se reporte à l’article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d’insertion et s’engage à les respecter. Les envois contenant des armes (montées et/ou démontées), quel que soit leur catégorie, sont interdits.