Clause de rencontre Clauses Exemplaires

Clause de rencontre. Les évolutions du réseau ayant un impact significatif direct sur les conditions économiques et techniques d’exécution du Contrat pourront donner lieu au réexamen des conditions financières du Contrat à la demande : - soit de l’Autorité Organisatrice, - soit de l’Opérateur Interne, sur production de pièces justificatives.

Clause de rencontre. A compter d’un an après la date du 1er septembre de la première année d’exploitation, puis sur un rythme annuel, ou s’il est constaté que les modalités de gestion et de réservation de la MI ne permettent pas d’obtenir un Résultat d’exploitation positif, les Parties se rencontreront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, afin de revoir les modalités de gestion de la Maison Internationale des Chercheurs (notamment le planning de réservation, les tarifications T1 et T2 appliquées, et le nombre de logements pouvant bénéficier de la location longue durée pour les tarifs T2, et toute adaptation des prestations assurées par le Cocontractant visées au Titre 2 de la présente annexe M) dans le but de rétablir a minima l’équilibre ou d’optimiser le bilan afin de faire bénéficier l’Université de recettes complémentaires. A l’issue de leur rencontre, les Parties pourront s’être accordées sur un plan de remise à niveau, avec des objectifs de Résultats d’exploitation. En cas de non-satisfaction des objectifs de Résultats d’exploitation, sans faute du Cocontractant, les Parties pourront notamment (i) redéfinir un plan de remise à niveau ou (ii) conserver les modalités de gestion de la MI définies dans le plan de remise à niveau avec prise en charge par l’Université de la partie des charges non couvertes par les recettes, étant entendu que, en tout état de cause, sauf si sa responsabilité est avérée, le Cocontractant ne saura supporter un Résultat d’Exploitation négatif pendant une période supérieure à 24 mois. Par ailleurs, l’Université dispose dans ce cas de la faculté de décider de la résiliation partielle de la Prestation de Service Hébergement dans les conditions de la résiliation partielle pour force majeure telle qu’elle est prévue au Contrat.

Clause de rencontre. ARTICLE IV - CLAUSE DE RÉVISION

Clause de rencontre. Les Parties conviennent de se rencontrer après un an d’application du présent Accord pour un retour d’expérience aux fins d’examiner et en modifier, s'il y a lieu, les modalités pratiques et financières, en ce compris le taux de commission. Dans l'hypothèse où les conditions techniques, économiques ou sociales existant à la date de signature du présent accord, évolueraient de façon significative, de telle sorte que l'équilibre économique de l'Accord de Représentation se trouverait profondément modifié et entraînerait pour l'une ou l'autre des Parties des obligations qu'elle ne pourrait pas équitablement supporter, les Parties se réuniront à la demande de l'une ou l'autre des Parties afin de rechercher une solution conforme aux intérêts légitimes de chacun.