Clôture du projet Clauses Exemplaires

Clôture du projet.  Vérification des éléments suivants :  Confirmation de l'exécution pertinente de l'ensemble des mesures correctives recommandées (une exécution à une date ultérieure au premier contact peut être nécessaire)  Examen de l'archive SANHQ suite à la prestation de ce service pour confirmer que les mesures correctives ont été exécutées conformément à ce qui était recommandé  Fourniture d'une documentation décrivant les travaux effectués lors de cette intervention.  Obtention de l'acceptation du Client et de sa signature pour confirmer la prestation desdits services 1. Les baies multiples (chaque baie nécessite un contrat de service distinct). 2. Tout périphérique ou toute baie non couvert(e) par un contrat ProSupport en vigueur. 3. Toutes les activités concernant le matériel ou les logiciels autres que celles spécifiquement énoncées dans la présente Description du Service. Parmi ces éléments, citons :  Les périphériques et les logiciels de sauvegarde sur bande,  Tout logiciel ou matériel autre que Dell ou toute baie de stockage qui n'est plus sous garantie,  Tout matériel NAS autre que Dell PowerVault™,  Les applications telles que Visual SRM™, Exchange™, SQL™, Oracle® et les applications de back office,  Les systèmes d'exploitation réseau (« NOS »), mais aussi les mises à jour, les applications de correctifs et les ensembles de modifications provisoires (Service Packs) d'un hôte.  L'optimisation des performances des applications.  La désinstallation ou la réinstallation de produit(s) ou d'application(s).  La configuration de la réplication  Les commutateurs, routeurs ou périphériques d'optimisation de réseau étendu en dehors de l'environnement SAN iSCSI Dell EqualLogic. 1. Toute modification de conception ou tout service de consultation (notamment la meilleure utilisation des améliorations contenues dans les nouvelles versions de logiciels). 2. La reconfiguration de tout logiciel ou matériel du Client. 3. Le support avancé pour les logiciels non pris en charge. 4. L'attribution de nouvelles licences logicielles ou matérielles.
Clôture du projet. 10.1 La Commission Européenne peut mettre fin à la convention de subvention, sans indemnité quelconque de sa part: si le bénéficiaire coordonnateur, sans raison technique ou économique valable, n'exécute pas l'une des obligations substantielles qui lui incombent conformément aux dispositions de la convention de subvention; en cas de force majeure ou en cas de suspension de l'action du fait de circonstances exceptionnelles; s'il apparaît clairement que le projet n'atteindra pas ses objectifs; ou, si le bénéficiaire coordonnateur est responsable d'irrégularités importantes dans la gestion d'un projet. 10.2 Pour mettre fin au projet, la Commission Européenne applique une procédure standard ou une procédure d'urgence, telles que définies dans l'article II.16 des Conditions générales de la Commission Européenne, jointes en annexe de la présente convention de partenariat. 10.3 La résiliation de la convention de subvention pour irrégularité financières est sans préjudice de l’application d’autres mesures ou sanctions qui pourraient être dictées en conformité avec le règlement (CE, Euratom) n°2988/95 du Conseil de 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes. En cas de résiliation de la convention de subvention, la Commission Européenne peut exiger le remboursement intégral ou partiel des sommes déjà versées. Seules les informations disponibles à l’issue des procédures décrites à l’article II.16 sont prises en considération pour déterminer le montant des dépenses éligibles. 10.4 Le bénéficiaire coordonnateur peut mettre un terme au projet à tout moment moyennant un préavis écrit et pour autant qu'il existe des raisons techniques ou économiques valables. Le bénéficiaire coordonnateur est tenu de présenter un rapport final, au plus tard trois mois après le préavis écrit mentionné ci-dessus, décrivant l'état d'avancement du projet et les raisons de la résiliation, ainsi qu'un relevé final des dépenses et des recettes, sur la base duquel la Commission Européenne détermine le montant des dépenses éligibles. En l'absence de motivation ou en cas de refus par la Commission Européenne de la motivation présentée, la résiliation par le bénéficiaire coordonnateur sera jugée abusive et la Commission Européenne pourra exiger le remboursement des sommes déjà versées.
Clôture du projet.  Vérification de tout le matériel des serveurs et de stockage, de leur mise à jour au dernier « bon état connu » approuvé par Dell.  Vérification des systèmes mis à jour, l'état de fonctionnement devant être identique à ce qu'il était avant la Prestation de service. Fourniture d'une documentation décrivant les travaux effectués lors de cette intervention.  Obtention de l'accord signé du Client. Toute activité non couverte par les services mentionnés dans cette Description du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les opérations suivantes :  Ajouts de matériel.  Mises à jour du système d'exploitation (par exemple les mises à jour Service Pack et de Sécurité).  Maintenance des serveurs (non agréés par un numéro de série valide Dell) ne bénéficiant pas d'une couverture de service.
Clôture du projet. 6.8.1. Aperçu La clôture du projet vise à remettre avec succès l’installation construite au client, aux utilisateurs et aux représentants de la mission en vue de son administration continue, à évaluer le rendement de l’expert-conseil et à aider le représentant du Ministère à finaliser toutes les obligations [obligations contractuelles, transfert des plans de récolement, garanties (au besoin), etc.]. 6.8.2. Étendue des services L’expert-conseil devra : 6.8.2.1. Faciliter et coordonner avec le représentant du Ministère l’emménagement des utilisateurs dans l’installation rénovée; 6.8.2.2. Assurer le transfert adéquat de l’installation aux représentants de la mission (c.-à-d. les manuels d’exploitation, les spécifications des systèmes, la formation, au besoin, etc.); 6.8.2.3. Procéder à l’évaluation du rendement de l’expert-conseil; 6.8.2.4. S’assurer que les dossiers du projet sont bien documentés pour référence future et archivés; 6.8.2.5. S’assurer du transfert des dessins d’après exécution au représentant du Ministère; 6.8.2.6. Préparer et émettre un rapport de clôture de la conception et des travaux et inclure des éléments comme :

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  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.