Étendue des Services. En signant le présent Contrat, le Fournisseur de Services s'engage à fournir le(s) Service(s) conformément aux Conditions Générales et Spécifiques énoncées dans le présent Contrat. Le présent Contrat entre les Parties établit leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne l’acquisition du/des Service(s) par Xxxx auprès du Fournisseur de Services et la fourniture éventuelle du/des Service(s) par le Fournisseur de Services à Xxxx.
Étendue des Services. 1.1 Sous réserve des conditions générales de la convention et du présent addenda, Oracle fournira au client les services professionnels indiqués dans les énoncés des travaux applicables signés par Oracle et le client ou une commande signée par le client et acceptée par Oracle (chacun étant ‘énoncé des travaux » ou « EdT »). Tous les énoncés des travaux seront réputés comme faisant partie de la présente CSP et y être assujettis. Sous réserve des conditions générales de la convention, et pendant la durée, le client bénéficiera du droit non exclusif, international et limité d’utiliser tout livrable et/ou toute documentation de formation qu’Oracle lui aura fournis dans le cadre des services professionnels (« biens livrables ») uniquement pour les opérations commerciales internes du client en lien avec son utilisation autorisée du service infonuagique applicable.
Étendue des Services. 1.1. Sous réserve des conditions de la présente CSP, Oracle fournira au client les services professionnels (définis ci- dessous) indiqués dans l’Énoncé des travaux applicable, signé par Oracle et par le client, ou fournira des Formulaires d’estimation ou de commande signés par le client et acceptés par Oracle (chacun étant un « Énoncé des travaux » ou
1.2. En plus de tous les services professionnels Oracle fournis au client en vertu de la présente CSP, Oracle pourrait également fournir au client un accès à son application logicielle en tant que service NetSuite (le « service infonuagique ») si le client a conclu une Convention sur les services d’abonnement ou une autre convention similaire (une telle convention étant référée aux présentes comme « conditions principales »). Les conditions principales régiront l’utilisation par le client du service infonuagique et de tous autres services commandés en vertu des présentes.
Étendue des Services. 1.1 Sous réserve des conditions de la convention et du présent addenda, Oracle fournira au client les services professionnels indiqués dans l’Énoncé des travaux applicable, signé par Oracle et par le client, ou fournira des Formulaires d’estimation ou de commande signés par le client et acceptés par Oracle (chacun étant un « Énoncé des travaux » ou
Étendue des Services. 1.2.2.1 Les Services qui seront fournis dans le cadre du présent Contrat et des Contrats spécifiques en découlant sont les Services d'application et de plateforme, respectivement les Services professionnels susceptibles d’y être liés et commandés par le Client.
1.2.2.2 Le Client peut demander des prestations de services supplémentaires (telle qu’une augmentation temporaire ou permanente du volume des services concernés) pendant la durée du Contrat et documenter tout amendement/addendum correspondant apporté à un Contrat Spécifique existant si nécessaire.
1.2.2.3 Toute modification demandée ou suggérée sera sujette au processus prévu dans la Clause 6.
Étendue des Services. 2.1 Le Fournisseur consent à effectuer les services et à fournir le matériel conformément aux dispositions du présent contrat.
2.2 La Commission accepte de retenir les services du Fournisseur, et le Fournisseur s’engage à fournir [INSÉRER UNE COURTE DESCRIPTION DES TRAVAUX] conformément à l’étendue des services figurant à l’annexe « A ».
2.3 Le Fournisseur remettra des rapports périodiques selon la forme acceptée par la FCNB et à la demande de la FCNB pendant toute la durée du présent contrat, indiquant :
a Les services effectués et le matériel livré;
b L’échéancier des parties qui ne sont pas terminées; et
c toute autre information demandée par la Commission concernant l’exécution du présent contrat.
2.4 Le Fournisseur se conformera aux directives de la Commission, y compris en ce qui concerne le lieu où les services doivent être exécutés.
2.5 Le Fournisseur gérera les risques liés à la cybersécurité conformément aux exigences de la FCNB.
Étendue des Services. 3.1 À compter de la date à laquelle votre Compte est activé, l'entreprise va, comme autorisé par notre Organisme de réglementation :
Étendue des Services. Aussi rapidement et de la façon la plus économique que possible, LE FOURNISSEUR se procurera, commandera et fournira l’ensemble des matériels requis (à l’exception, le cas échéant, des matériels visés dans le Contrat et dont la fourniture doit être assurée par l’ACHETEUR) et de la main-d’œuvre et équipements nécessaires à la prestation des services objet du Contrat, notamment, tous travaux, main d’œuvre, équipements et le matériel requis pour l’exécution du Contrat (les « Services »). Si la prestation des Services par le FOURNISSEUR à l’ACHETEUR au titre du Contrat implique également la livraison de marchandises par le FOURNISSEUR à l’ACHETEUR, les Conditions générales d’achat de marchandises de The Lubrizol Corporation en vigueur pour la région dans laquelle l’ACHETEUR est situé, accessibles sur xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxx, s’appliqueront à la livraison de telles marchandises dans la mesure où ceci ne contredit pas le Contrat.
Étendue des Services. L'étendue des Services que le Fournisseur se devra de fournir, ainsi que toutes les tâches et obligations associées, et leur délai d'exécution, sont indiqués dans le devis, le descriptif des services ou l'annexe jointe à un Contrat. Les tâches et obligations relevant des Services seront exécutées dans les locaux du Fournisseur, à moins qu'il en soit convenu autrement par écrit. Le Fournisseur n'aura d'autre obligation que celles spécifiquement décrites dans le devis, le descriptif des services ou l'annexe jointe au Contrat. Le Fournisseur s'acquittera de ses obligations et tâches avec le degré de soin et de compétence professionnelle normalement mis en œuvre dans des situations similaires par les fournisseurs exécutant le type de service fourni aux termes du présent Contrat.
Étendue des Services. Le fournisseur s’engage à exécuter ses services conformément à ce contrat, en tenant notamment compte des contrats individuels et de leurs éventuelles modifications.