CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE. Le titulaire d’une Carte doit obligatoirement et systématiquement présenter au conducteur du véhicule de manière lisible son badge et son abonnement, avant chaque voyage lors de sa montée dans un véhicule. Si le Titre n’est pas en règle validé, le Client se verra exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément au règlement applicable aux services de transports publics de voyageurs. En cas d’oubli de sa Carte, le titulaire doit acheter des Titres de transport qui ne seront pas remboursés ultérieurement. La Carte doit être présentée par le titulaire à chaque contrôle effectué par les agents. Le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs pourra être exigé. Lors d’un contrôle, en cas de doute sur l’identité du titulaire, les agents sont en droit de demander un justificatif d’identité.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE. La Carte est non remboursable et non échangeable. La carte demeure propriété exclusive de la Société Emettrice. La Carte donne droit, durant la période de validité au profit du Bénéficiaire à une circulation libre et illimitée sur les remontées mécaniques de l’exploitant. Le Bénéficiaire doit être porteur de sa Carte durant tout le trajet effectué sur les remontées mécaniques, de l’aire de départ, à l’aire d’arrivée. L’accès aux domaines skiables est accordé exclusivement sur présentation de la Carte aux bornes d’accès et selon les périodes et horaires d’ouverture respectifs des remontées mécaniques des Domaines Skiables du Réseau. En cas de non présentation de la Carte aux tourniquets des bornes d’accès, l’accès aux remontées mécaniques sera refusé. En aucun cas, la Société Emettrice ne pourra être tenue au remboursement ultérieur de l’achat de titres de transport effectué par l’Abonné et/ou le Bénéficiaire résultant d’un oubli, d’une perte ou d’un vol. Des contrôles de la carte du porteur pourront être effectués par des contrôleurs assermentés afin de vérifier le respect de l’utilisation personnelle de la Carte. Le non-respect du caractère personnel de la Carte (Nom, prénom, photo) entraînera sa confiscation immédiate et la résiliation de l’Abonnement. De plus, le mauvais porteur du forfait se verra imposer le versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique. Cette indemnité forfaitaire est égale à DEUX fois la valeur du titre de transport journalier Adulte. D’autre part toute fraude constatée sur un forfait I AM Free entrainera, en sus de l’indemnité forfaitaire, un contrôle renforcé du porteur du forfait fraudé tout au long de la saison où cette fraude a été constatée. Le Client est informé qu’il doit impérativement éviter de laisser la Carte Main Libre « I AM Free » sur lui (sac, vêtement,…) s’il vient à emprunter les Remontées Mécaniques, avec un autre titre de transport. Pour favoriser la reconnaissance du forfait lors du passage aux bornes de contrôle, la Carte Main Libre «I AM Free » doit être porté dans une poche de veste à gauche et de préférence éloigné d’un téléphone portable, de clefs ou de toute forme d’emballage composée en tout ou partie d’aluminium. A défaut de respect de ces consignes, le service peut être dégradé et le Client risque des anomalies de fonctionnement et de facturation. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation de la Carte Mains Libres « I AM Free » quel qu’en soit le motif....
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE. SFR La Carte est utilisable sur le réseau GSM/GPRS de SFR avec un portable GSM/GPRS compatible . Elle doit être mise en service par le premier appel émis ou reçu au plus tard avant la date inscrite au dos du Kit d’accès, et utilisée aux périodes prévues aux articles 1 et 2 . SFR La Carte doit être utilisée conformément à l’usage qui lui est destiné et aux textes et lois en vigueur . La carte SIM reste la propriété exclusive et insaisissable de SFR qui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre au Client de bénéficier d’amé- liorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande du Client . La carte SIM ne peut pas être utilisée par le Client pour proposer une offre commerciale à un tiers . Plus généralement, le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de SFR moyennant une contre- partie notamment financière . La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, ou par un exploitant de réseau de télécommunication ou par un fournisseur de services de télécom- munication, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommu- nication sur un réseau public de télécommunications . Notamment elle ne peut pas être utilisée dans le cadre de boîtiers radio ni en émission, ni en réception . Tout usage de la carte SIM frauduleux ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client . La composition de trois codes d’initialisation (code PIN) successifs erronés entraîne la neutralisation de la Carte SIM . Cette dernière peut être réinitialisée sur demande du Client . Le Client identifié est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM, dont il s’interdit toute duplication, ainsi que de l’utilisation des Services et plus généralement de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat .
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE. 4.1 Le titulaire d’une carte Navigo Annuel chargée avec un forfait Navigo Annuel doit obligatoirement et systématiquement la valider aux appareils de contrôle des transporteurs avant chaque voyage lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, sous peine de paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.